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Désarmement - Bureau des affaires du désarmement des Nations Unies

Traité sur la réduction des armements stratégiques offensifs

Accord de réduction des ogives nucléaires stratégiques, signé par la Fédération de Russie et les États-Unis d'Amérique, le 24 mai 2002 à Moscou.

Les deux pays s'engagent, par ce traité, à ramener à un nombre compris entre 1 700 et 2 200 leurs ogives nucléaires stratégiques, pour le 31 décembre 2012. Chaque État partie garde le droit de déterminer la composition exacte de ses forces nucléaires stratégiques à condition de respecter les limites totales d'ogives fixées par le Traité.

Une Commission bilatérale d'application est créée pour faciliter l'application du Traité. Elle doit se réunir au moins deux fois par année.

Le Traité ne prévoit pas explicitement de modalités de vérification. Il doit entrer en vigueur lorsque les parties auront échangé les instruments de ratification et restera en vigueur jusqu'au 31 décembre 2012. Il pourra, de commun accord entre les parties, être renouvelé ou être remplacé par un autre traité avant cette date.

Un État partie qui veut se retirer doit le notifier avec un préavis de trois mois.

Source : Les termes de la sécurité : un lexique pour la maîtrise des armements, le désarmement et l'instauration de la confiance, Chapitre 6 - Armes nucléaires PDF

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