Traité interdisant de placer des armes nucléaires et d'autres armes de destruction massive sur le fond des mers et des océans ainsi que dans leur sous-sol
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Traité multilatéral interdisant de placer des armes nucléaires et d'autres armes de destruction massive sur le fond des mers et des océans ainsi que dans leur sous-sol, qui a été ouvert à la signature en 1971.
Il est entré en vigueur le 18 mai 1972.
Les parties au Traité s'engagent à ne pas installer ou placer ces armes ou leurs vecteurs ou les expérimenter sur le fond des mers et des océans ainsi que dans leur sous-sol.
