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Désarmement - Bureau des affaires du désarmement des Nations Unies

Traité interdisant de placer des armes nucléaires et d'autres armes de destruction massive sur le fond des mers et des océans ainsi que dans leur sous-sol

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Traité multilatéral interdisant de placer des armes nucléaires et d'autres armes de destruction massive sur le fond des mers et des océans ainsi que dans leur sous-sol, qui a été ouvert à la signature en 1971.

Il est entré en vigueur le 18 mai 1972.

Les parties au Traité s'engagent à ne pas installer ou placer ces armes ou leurs vecteurs ou les expérimenter sur le fond des mers et des océans ainsi que dans leur sous-sol.

Source : Les termes de la sécurité : un lexique pour la maîtrise des armements, le désarmement et l'instauration de la confiance, Chapitre 6 - Armes nucléaires PDF

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