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Désarmement - Bureau des affaires du désarmement des Nations Unies

Commission consultative permanente

Organe consultatif du Traité concernant la limitation des systèmes antimissiles balistiques (Traité ABM), signé en 1972 par l'Union soviétique et les États-Unis.

La Commission doit:

La Commission consultative permanente a examiné la question de la distinction entre les systèmes antimissiles balistiques, qui sont limités par le Traité ABM, et les systèmes de défense antimissiles de thé√Ętre, qui ne le sont pas. Des négociations ont abouti à la conclusion d'un accord de délimitation, en 1997.

La Commission consultative permanente comprenait, à l'origine, des représentants de l'Union soviétique et des États-Unis. Depuis 1997, le Bélarus, le Kazakhstan, l'Ukraine et la Fédération de Russie sont les États successeurs de l'Union soviétique au sein de la Commission consultative permanente, qui se réunit à Genève.

Source : Les termes de la sécurité : un lexique pour la maîtrise des armements, le désarmement et l'instauration de la confiance, Chapitre 10 - Vérification et respect des engagements pris PDF

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