Commission consultative permanente
Organe consultatif du Traité concernant la limitation des systèmes antimissiles balistiques (Traité ABM), signé en 1972 par l'Union soviétique et les États-Unis.
La Commission doit:
- promouvoir les objectifs du Traité;
- examiner les questions relatives au respect des obligations;
- étudier d'éventuels amendements;
- et convenir de modalités et de dates pour la destruction ou le démantèlement des systèmes antimissiles balistiques ou de leurs éléments dans les cas prévus par le Traité.
La Commission consultative permanente a examiné la question de la distinction entre les systèmes antimissiles balistiques, qui sont limités par le Traité ABM, et les systèmes de défense antimissiles de théâtre, qui ne le sont pas. Des négociations ont abouti à la conclusion d'un accord de délimitation, en 1997.
La Commission consultative permanente comprenait, à l'origine, des représentants de l'Union soviétique et des États-Unis. Depuis 1997, le Bélarus, le Kazakhstan, l'Ukraine et la Fédération de Russie sont les États successeurs de l'Union soviétique au sein de la Commission consultative permanente, qui se réunit à Genève.
