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Désarmement - Bureau des affaires du désarmement des Nations Unies

Régime de contrôle de la technologie des missiles (RCTM)

Accord politique informel constitué en 1987 pour contrôler la prolifération des systèmes de fusées et de véhicules aériens non pilotés et la technologie connexe pouvant servir à transporter des armes de destruction massive.

Le Régime de contrôle de la technologie des missiles n'est pas un traité, mais un régime instaurant une série de directives pour le contrôle des exportations que chaque pays participant applique selon sa propre législation. Il est précisé dans les Directives qu'elles « ne sont pas destinées à entraver les programmes spatiaux nationaux ni la coopération internationale relative à ces programmes, pour autant que lesdits programmes ne peuvent pas contribuer à des systèmes de lancement d'armes de destruction massive  ».

Les Directives du Régime de contrôle de la technologie des missiles concernent les vecteurs capables d'emporter des armes de destruction massive comme les missiles balistiques, les lanceurs spatiaux, les fusées-sondes, les véhicules aériens non pilotés, les missiles de croisière, les drones et les véhicules téléguidés.

Les articles visés par les Directives du Régime de contrôle de la technologie des missiles sont divisés en deux catégories et sont énumérés dans l'Annexe sur les équipements et les technologies.

L'Annexe sur les équipements et les technologies est régulièrement modifiée pour tenir compte de l'évolution des technologies.

Source : Les termes de la sécurité : un lexique pour la maîtrise des armements, le désarmement et l'instauration de la confiance, Chapitre 7 - Les Vecteurs : bombardiers et missiles PDF

>> Plus d'informations sur les missiles et bombardiers