Régime de contrôle de la technologie des missiles (RCTM)
Accord politique informel constitué en 1987 pour contrôler la prolifération des systèmes de fusées et de véhicules aériens non pilotés et la technologie connexe pouvant servir à transporter des armes de destruction massive.
Le Régime de contrôle de la technologie des missiles n'est pas un traité, mais un régime instaurant une série de directives pour le contrôle des exportations que chaque pays participant applique selon sa propre législation. Il est précisé dans les Directives qu'elles « ne sont pas destinées à entraver les programmes spatiaux nationaux ni la coopération internationale relative à ces programmes, pour autant que lesdits programmes ne peuvent pas contribuer à des systèmes de lancement d'armes de destruction massive ».
Les Directives du Régime de contrôle de la technologie des missiles concernent les vecteurs capables d'emporter des armes de destruction massive comme les missiles balistiques, les lanceurs spatiaux, les fusées-sondes, les véhicules aériens non pilotés, les missiles de croisière, les drones et les véhicules téléguidés.
Les articles visés par les Directives du Régime de contrôle de la technologie des missiles sont divisés en deux catégories et sont énumérés dans l'Annexe sur les équipements et les technologies.
- Les articles de la Catégorie I sont les systèmes de fusées complets et les véhicules aériens non pilotés pouvant emporter des charges d'au moins 500 kilogrammes (le poids présumé d'une tête nucléaire de première génération) sur une portée supérieure ou égale à 300 kilomètres, ainsi que les principaux soussystèmes et technologies connexes.
- Les articles de la Catégorie II sont tous les systèmes ayant une portée supérieure ou égale à 300 kilomètres, mais qui n'entrent pas dans la Catégorie I, quelle que soit leur charge, puisque les têtes biologiques et chimiques peuvent être plus légères que les têtes nucléaires.
L'Annexe sur les équipements et les technologies est régulièrement modifiée pour tenir compte de l'évolution des technologies.
