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Désarmement - Bureau des affaires du désarmement des Nations Unies

Traité d'interdiction partielle des essais nucléaires

Traité interdisant les essais d'armes nucléaires dans l'atmosphère, dans l'espace extra-atmosphérique et sous l'eau

Traité multilatéral signé à Moscou le 5 août 1963 par le Royaume-Uni, l'Union soviétique et les États-Unis, et entré en vigueur le 10 octobre 1963.

Il compte aujourd'hui 135 États parties. Bien qu'elles n'aient pas signé ce traité, la Chine et la France ont accepté, depuis 1980, d'en respecter les dispositions.

Le Traité d'interdiction partielle des essais nucléaires a une durée illimitée. Un État partie qui veut se retirer doit le notifier avec un préavis de trois mois.

Le Traité d'interdiction partielle des essais nucléaires oblige les États parties à ne pas réaliser d'explosion nucléaire dans l'atmosphère, sous l'eau, ni dans l'espace extra-atmosphérique. Les explosions souterraines ne sont pas interdites sauf si elles provoquent des déchets radioactifs en dehors des limites territoriales de l'État qui effectue l'explosion.

Les explosions souterraines sont aujourd'hui interdites par le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires (TICE).

Le contrôle du respect des dispositions du Traité d'interdiction partielle des essais nucléaires est assuré par des moyens techniques nationaux.

En 1991, deux tiers des États parties au Traité organisèrent une conférence d'amendement. Cette conférence visait à faire du Traité une interdiction complète des essais en interdisant toute explosion nucléaire, quel que soit l'environnement dans lequel elle est réalisée, et en définissant des mesures complètes de vérification pour garantir le respect des dispositions du Traité. La Conférence échoua en raison de l'opposition du Royaume-Uni et des États-Unis, deux des trois pays dépositaires.

La conclusion du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires, en 1996, a toutefois réalisé la plupart des objectifs fixés lors de la conférence d'amendement.

Source : Les termes de la sécurité : un lexique pour la maîtrise des armements, le désarmement et l'instauration de la confiance, Chapitre 6 - Armes nucléaires PDF

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