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Désarmement - Bureau des affaires du désarmement des Nations Unies

Convention sur la protection physique des matières nucléaires

Convention multilatérale ouverte à la signature le 3 mars 1980 et entrée en vigueur le 8 février 1987.

Elle compte aujourd'hui 56 États parties et la Communauté européenne de l'énergie atomique (EURATOM). Elle est d'une durée illimitée et l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) en est le dépositaire.

La Convention oblige les États parties à protéger, pendant le transport international et conformément aux niveaux convenus, les matières nucléaires utilisées à des fins pacifiques. Les matières nucléaires utilisées à des fins pacifiques sont le plutonium, l'uranium 235, l'uranium 233 et le combustible irradié.

Les États parties ont l'interdiction d'exporter, d'importer ou d'autoriser le transit sur leur territoire de matières nucléaires à moins qu'ils n'aient reçu la garantie que ces matières seraient protégées conformément aux dispositions de la Convention.

Les États parties sont aussi tenus d'informer les autres États parties en cas de vol simple, de vol qualifié ou de détournement de matières nucléaires.

Source : Les termes de la sécurité : un lexique pour la maîtrise des armements, le désarmement et l'instauration de la confiance, Chapitre 6 - Armes nucléaires PDF

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