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Désarmement - Bureau des affaires du désarmement des Nations Unies

Traité sur les explosions nucléaires à des fins pacifiques

Traité sur les explosions nucléaires souterraines à des fins pacifiques

Traité entre l'Union soviétique et les États-Unis d'Amérique signé à Washington et Moscou, le 28 mai 1976.

Il régit les explosions nucléaires réalisées à des fins pacifiques par chacun des États parties en limitant à 150 kilotonnes la puissance d'une explosion nucléaire. Pour une série d'explosions, la puissance globale maximale est d'une mégatonne et demie, à condition que la puissance de chaque explosion puisse être mesurée.

Le Traité sur les explosions nucléaires à des fins pacifiques permet de s'assurer que la puissance fixée pour les explosions nucléaires par le Traité sur la limitation des essais souterrains d'armes nucléaires n'est pas dépassée sous l'apparence d'explosion pacifique.

Le Traité sur les explosions nucléaires à des fins pacifiques et le Traité sur la limitation des essais souterrains d'armes nucléaires ne furent pas ratifiés avant le 11 décembre 1990, mais l'Union soviétique et les États- Unis en respectèrent les dispositions avant. Ce délai s'explique par des divergences de vues concernant les procédures de vérification que les États-Unis jugeaient insuffisantes. Le Traité sur les explosions nucléaires à des fins pacifiques ne prévoyait, à l'origine, pas d'autre élément de vérification que les moyens techniques nationaux.

En 1990, deux protocoles définissant des mesures de vérification furent ajoutés au Traité. Ces protocoles reconnaissaient officiellement comme méthodes de vérification les méthodes de mesure hydrodynamique de la puissance, les procédures de mesure sismique de la puissance et les inspections sur place. Ils créaient aussi la Commission consultative mixte, une instance chargée d'examiner les questions de respect du Traité sur les explosions nucléaires à des fins pacifiques. La Commission est aussi tenue de coordonner les inspections sur place dans les deux pays.

Le Traité sur les explosions nucléaires à des fins pacifiques devait rester en vigueur pour une période de cinq ans et être prolongé pour des périodes successives de cinq ans. Il ne pouvait, en aucun cas, être dénoncé tant que le Traité sur la limitation des essais souterrains d'armes nucléaires était en vigueur.

Ces deux traités ont été remplacés par le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires (TICE).

Source : Les termes de la sécurité : un lexique pour la maîtrise des armements, le désarmement et l'instauration de la confiance, Chapitre 6 - Armes nucléaires PDF

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