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Désarmement - Bureau des affaires du désarmement des Nations Unies

Document d'Oslo

Document final de la Conférence extraordinaire des États parties au Traité FCE

Accord multilatéral conclu le 5 juin 1992 entre les parties au Traité sur les forces armées conventionnelles en Europe (Traité FCE) modifiant ce dernier.

Le Document ajuste le texte du Traité FCE de façon à inclure les États successeurs de l'Union soviétique et modifie ses dispositions sur les quantités d'armements et équipements conventionnels limités par le Traité FCE conformément à l'Accord de Tachkent.

L'adoption du Document d'Oslo permit l'entrée en vigueur provisoire du Traité FCE, le 17 juillet 1992.

Source : Les termes de la sécurité : un lexique pour la maîtrise des armements, le désarmement et l'instauration de la confiance, Chapitre 3 - Les armes classiques PDF

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