Commission consultative pour le régime « Ciel ouvert »
Organe consultatif créé par le Traité sur le régime « Ciel ouvert ».
Il est chargé d'examiner les questions ayant trait au respect des dispositions du Traité, de résoudre les ambiguïtés et différences d'interprétation pouvant apparaître dans la façon d'appliquer le Traité, et d'examiner les demandes d'adhésion.
Tous les États parties sont membres de la Commission consultative pour le régime « Ciel ouvert ». La Commission prend des décisions par voie de consensus. Elle est opérationnelle depuis avril 1992.
