Organisation pour l'interdiction des armes chimiques
Organisation créée en vertu de la Convention sur les armes chimiques.
L'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques veille à l'application des dispositions de la Convention.
Dans le cadre de ses activités, l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques est autorisée à conduire des inspections régulières, des inspections par mise en demeure et des enquêtes sur des allégations d'emploi :
- Les inspections régulières concernent les installations déclarées de stockage, de fabrication et de destruction d'armes chimiques, ainsi que les sites qui traitent des produits chimiques inscrits dans les trois tableaux de la Convention en quantité supérieure au seuil de déclaration. Ces inspections sont réalisées sur la base des informations obtenues dans les déclarations de données annuelles.
- Les inspections par mise en demeure peuvent être engagées à la demande d'un État partie au Directeur général, après approbation du Conseil exécutif de l'Organisation.
- Une enquête sur une allégation d'emploi peut être réalisée à la demande d'un État partie pour examiner l'emploi ou la menace d'armes chimiques.
L'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques comprend trois organes :
- La Conférence des États parties est l'organe principal de l'Organisation chargé des décisions fondamentales. Elle se compose des représentants des États qui ont adhéré à la Convention ou l'ont ratifiée. La Conférence se réunit une fois par an et tient aussi des sessions extraordinaires. Les décisions sont prises par consensus. S'il est impossible de parvenir au consensus, les décisions sur les questions de fond sont prises à la majorité des deux tiers et les questions de procédure à la majorité simple.
- Le Conseil exécutif est l'organe exécutif de l'Organisation. Il relève de la Conférence. Le Conseil exécutif se compose des représentants de 41 États Membres. Le Conseil coopère avec l'autorité nationale de chaque État partie et facilite la consultation et la coopération entre États parties, à leur demande. Les décisions sont prises par consensus. S'il ne se dégage aucun consensus, les décisions sur les questions de fond sont prises à la majorité des deux tiers et les questions de procédure à la majorité simple. Si la situation est particulièrement grave et urgente, le Conseil porte directement la question, y compris les informations et les conclusions pertinentes, à l'attention de l'Assemblée générale des Nations Unies et du Conseil de sécurité de l'ONU.
- Le Secrétariat gère les activités de l'Organisation et communique aux États Membres les informations relatives à l'application de la Convention. Le Secrétariat est dirigé par le Directeur général de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques. En plus de ses activités liées aux mesures de vérification, le Secrétariat travaille avec les gouvernements, les représentants de l'industrie chimique, les médias, les instituts de recherche, ainsi que les organisations gouvernementales et non gouvernementales qui sont en mesure de l'aider dans le sens de l'application effective de la Convention.
Deux organes subsidiaires ont été créés pour aider l'Organisation :
- la Commission pour le règlement des litiges relatifs à la confidentialité, qui est chargée de régler les litiges impliquant soit un État partie soit l'Organisation, et
- le Conseil scientifique consultatif, qui doit fournir des avis spécialisés dans des domaines scientifiques et techniques intéressant la Convention.
