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Désarmement - Bureau des affaires du désarmement des Nations Unies

Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires

Pour en savoir plus

Traité multilatéral ouvert à la signature le 1er juillet 1968 à Londres, Moscou et Washington.

Il est entré en vigueur le 5 mars 1970, pour une durée initiale de 25 ans. Les conférences d'examen ont lieu tous les cinq ans. Lors de la Conférence de 1995 chargée d'examiner le Traité et la question de sa prorogation, le Traité fut prorogé pour une durée indéfinie. Le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires est un traité presque universel. Un État partie qui veut se retirer doit le notifier avec un préavis de trois mois.

Le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires distingue les États dotés d'armes nucléaires des États non dotés d'armes nucléaires. Les États dotés d'armes nucléaires sont ceux qui ont fait exploser une arme nucléaire ou un autre dispositif explosif nucléaire avant le 1er janvier 1967. Ces pays sont la Chine, les États-Unis, la France, le Royaume-Uni et l'Union soviétique (aujourd'hui la Fédération de Russie). Réviser cette définition de façon à permettre à d'autres États ayant déclaré leurs capacités d'armement nucléaire d'adhérer au Traité nécessiterait un amendement du Traité. Les États non dotés d'armes nucléaires sont les États parties qui renoncent à acquérir des armes nucléaires.

Le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires comporte quatre dispositions principales inscrites dans ses six premiers articles :

  1. Les États dotés d'armes nucléaires s'engagent à ne pas transférer d'armes nucléaires ni à aider un États non dotés d'armes nucléaires à acquérir d'armes nucléaires, de technologies connexes, ou le contrôle de telles armes et dispositifs; et les États non dotés d'armes nucléaires s'engagent à ne pas accepter le transfert d'armes nucléaires et à ne pas en fabriquer.
  2. Des garanties sont créées pour garantir que les produits fissiles spéciaux fabriqués ou utilisés dans les installations nucléaires des États non dotés d'armes nucléaires servent uniquement des fins pacifiques. Ces garanties sont gérées par l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA).
  3. Le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires reconnaît le droit de chaque État partie de développer la recherche, la production et l'utilisation de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques. Il autorise les États dotés d'armes nucléaires à aider les États non dotés d'armes nucléaires à exploiter les technologies nucléaires à des fins pacifiques.
  4. Le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires exhorte les États parties à poursuivre de bonne foi des négociations sur des mesures relatives au désarmement nucléaire et sur un traité de désarmement général et complet sous un contrôle international strict t efficace.

Source : Les termes de la sécurité : un lexique pour la maîtrise des armements, le désarmement et l'instauration de la confiance, Chapitre 6 - Armes nucléaires PDF

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