ONU Bienvenue aux Nations Unies. C'est votre monde.
 

Désarmement - Bureau des affaires du désarmement des Nations Unies

Convention sur les armes à sous-munitions

La Convention a été conclue à Dublin le 30 mai 2008 lors de la Conférence diplomatique pour l’adoption d’une Convention sur les armes à sous-munitions.

Cette convention a été le résultat du processus d’Oslo — un processus diplomatique qui comprenait aussi l’ONU, le Comité International de la Croix-Rouge, ainsi que la société civile. Suite au progrès fait lors des conférences préparatoires qui se sont tenues à Lima (mai 2007), à Vienne (décembre 2007) et à Wellington (février 2008), à la conférence diplomatique de Dublin en mai 2008 107 états se sont mis d’accord sur le texte d’une nouvelle convention.

En conséquence, ces états ont réussi leur pari comme contenu dans la déclaration d’Oslo de février 2007 d’aboutir en 2008 à un instrument international juridiquement contraignant interdisant l’emploi, la production, le transfert et le stockage des armes à sous-munitions qui entraînent des dommages inacceptables pour les populations civiles, et établissant un cadre de coopération et d’assistance pour les soins a donner et la réadaptation des victimes d’armes à sous-munitions et leurs communautés affectées, pour la dépollution des régions affectées et pour la destruction des stocks d’armes interdites.

Source : Les termes de la sécurité : un lexique pour la maîtrise des armements, le désarmement et l'instauration de la confiance, Chapitre 3 - Les armes classiques PDF

>> Plus d'informations sur les armes classiques