Mémorandum d'accord
Mémorandum d'accord entre les États-Unis d'Amérique et l'Union des Républiques socialistes soviétiques sur les armes chimiques
Accord bilatéral entre l'Union soviétique et les États-Unis prévoyant l'échange de données sur leurs capacités respectives en termes d'armes chimiques ainsi qu'un dispositif de vérification.
Conclu en septembre 1989 à Jackson Hole (Wyoming), cet accord prévoyait deux étapes :
- Lors de la première phase, l'Union soviétique et les États-Unis échangèrent des données générales sur leurs capacités d'armement chimique et réalisèrent des visites dans des installations civiles et militaires de l'autre pays choisies par ce dernier.
- Lors de la deuxième phase, ils échangèrent des données détaillées sur leurs capacités de guerre chimique et réalisèrent chacun cinq inspections sur place (et notamment une inspection d'essai par mise en demeure) dans des installations choisies dans une liste transmise lors de l'échange de données.
L'expérience acquise grâce à ces échanges de données et
aux visites réalisées dans le cadre du Mémorandum d'accord fut utile
pour la négociation de la Convention sur les armes chimiques.
Source : Les termes de la sécurité : un lexique pour la maîtrise des armements, le désarmement et l'instauration de la confiance, Chapitre 5 - Armes chimiques 