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Désarmement - Bureau des affaires du désarmement des Nations Unies

Commission consultative mixte

Organe consultatif créé par le Traité sur les explosions nucléaires à des fins pacifiques, conclu par l'Union soviétique et les États-Unis en 1976.

Il s'agit d'un organe de consultation et de discussion pour les questions relatives à l'application et au respect des dispositions du Traité. Il est aussi chargé d'examiner d'éventuels amendements pour améliorer le fonctionnement du Traité.

Le Protocole de 1990 prévoit que la Commission consultative mixte doit préciser les procédures et matériels devant être utilisés par les États parties pour surveiller les explosions nucléaires. Comme c'est le cas pour le Traité sur la limitation des essais souterrains d'armes nucléaires, les notifications et informations liées au Traité ne sont pas du ressort de l'organisme de mise en œuvre, mais doivent être transmises par le biais des centres de réduction du risque nucléaire créés en 1987.

Source : Les termes de la sécurité : un lexique pour la maîtrise des armements, le désarmement et l'instauration de la confiance, Chapitre 10 - Vérification et respect des engagements pris PDF

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