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Désarmement - Bureau des affaires du désarmement des Nations Unies

Traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire
(Traité FNI)

Traité entre les États-Unis d'Amérique et l'Union des Républiques socialistes soviétiques sur l'élimination de leurs missiles à portée intermédiaire et à plus courte portée

Traité entre l'Union soviétique et les États-Unis signé à Washington le 8 décembre 1987 et entré en vigueur le 1er juin 1988.

Il oblige les deux États parties à détruire, trois ans au plus tard après l'entrée en vigueur du Traité, tous leurs missiles balistiques et de croisière lancés à partir du sol ayant une portée comprise entre 500 et 1 000 kilomètres et ceux dont la portée est comprise entre 1 000 et 5 500 kilomètres. Il interdit aussi les essais en vol, ainsi que la modernisation et la production de tels missiles.

La vérification du respect des dispositions du Traité est assurée par un régime complet de mesures de coopération et d'inspections sur place.

Les obligations d'inspections sur place ne concernant pas uniquement les territoires de l'Union soviétique et des États-Unis, les accords dits Western Basing Agreement et Eastern Basing Agreement furent signés le 11 décembre 1987 :

Le Traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire, qui était à l'origine un accord bilatéral entre l'Union soviétique et les États-Unis, devint un traité multilatéral après l'éclatement de l'Union soviétique. Douze États furent désignés comme les successeurs de l'Union soviétique pour le Traité; six d'entre eux avaient sur leur territoire des installations devant faire l'objet d'inspections. Parmi ces États successeurs, le Bélarus, la Fédération de Russie, le Kazakhstan et l'Ukraine sont considérés comme étant activement engagés dans le processus d'inspection. La Commission spéciale de vérification examine les questions d'application et de respect du Traité.

Source : Les termes de la sécurité : un lexique pour la maîtrise des armements, le désarmement et l'instauration de la confiance, Chapitre 6 - Armes nucléaires PDF

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