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Désarmement - Bureau des affaires du désarmement des Nations Unies

Cour internationale de Justice

Principal organe judiciaire de l'Organisation des Nations Unies.

Elle fut créée en 1945 pour remplacer la Cour permanente de justice internationale qui avait été instaurée par la Société des Nations.

La compétence de la Cour internationale de Justice s'étend à toutes les affaires que les parties lui soumettront, ainsi qu'à tous les cas prévus dans la Charte des Nations Unies ou dans les traités en vigueur. Les affaires sont portées devant la Cour, selon le cas, soit par notification d'un compromis, lorsque toutes les parties acceptent de soumettre une affaire à la Cour, soit par une requête unilatérale, lorsqu'une des parties porte l'affaire devant la Cour. Seuls les États ont qualité pour se présenter devant la Cour.

Tout arrêt rendu par la Cour se fonde sur les principes généraux du droit international, la coutume internationale et les conventions établissant des règles reconnues par les États en litige.

Tout arrêt de la Cour internationale de Justice est obligatoire, définitif et sans recours. Si une partie à un litige ne satisfait pas aux obligations qui lui incombent en vertu d'un arrêt rendu par la Cour, le Conseil de sécurité de l'ONU peut décider des mesures à prendre pour faire exécuter l'arrêt.

La Cour se compose de 15 juges élus ayant réuni la majorité absolue des voix dans l'Assemblée générale des Nations Unies et dans le Conseil de sécurité de l'ONU; chacun de ces organes procède indépendamment l'un de l'autre à l'élection des membres de la Cour.

Source : Les termes de la sécurité : un lexique pour la maîtrise des armements, le désarmement et l'instauration de la confiance, Chapitre 10 - Vérification et respect des engagements pris PDF

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