Code de conduite international contre la prolifération des missiles balistiques
Accord initialement conclu par les membres du Régime de contrôle de la technologie des missiles (RCTM).
Il est ouvert à tous et pourrait avoir une portée universelle par le biais d'un processus distinct.
Ce code est un instrument politiquement contraignant qui a pour objectif :
- d'enrayer la prolifération des missiles balistiques capables de transporter des armes de destruction massive,
- de définir des normes adaptées et
- de promouvoir la confiance s'agissant des activités liées aux missiles et aux lanceurs spatiaux.
Une première rencontre des États signataires eut lieu à La Haye, le 25 novembre 2002. Cet instrument est aussi connu sous le nom de Code de conduite de La Haye.
Les États signataires acceptent de ne pas aider les programmes de missiles balistiques dans les États qui pourraient chercher à mettre au point ou à acquérir des armes de destruction massive. Ils décident aussi d'appliquer des mesures de confiance et de transparence, et notamment la notification préalable du tir de missiles balistiques et de lanceurs spatiaux, et de soumettre des déclarations annuelles concernant leurs politiques de missiles balistiques et de lanceurs spatiaux. Ces déclarations comportent des informations sur les systèmes de missiles balistiques et les bases de lancement, ainsi que le nombre et la catégorie des missiles balistiques et des lanceurs spatiaux tirés chaque année.
Les États signataires doivent se réunir chaque année; toutes les décisions sont adoptées par consensus entre les États signataires présents et l'un d'entre eux sert de point de contact. Il est notamment chargé de rassembler et diffuser les propositions concernant les mesures de confiance.
