Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA)
Organisation créée en 1957 par l'Assemblée générale des Nations Unies pour encourager et faciliter, dans le monde entier, le développement et l'utilisation pratique de l'énergie atomique à des fins pacifiques, et la recherche dans ce domaine.
L'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) EN institue et applique les garanties de l'AIEA visant à garantir que les activités pour lesquelles elle intervient ne sont pas utilisées à des fins militaires. Le Traité sur la non-prolifération (TNP) et d'autres traités internationaux prévoient l'application de garanties généralisées pour les États non dotés d'armes nucléaires qui sont parties à ces traités.
L'AIEA se compose de trois organes principaux, basés à Vienne :
- La Conférence générale donne des orientations générales, examine une variété de questions qui lui sont soumises, et approuve l'admission de nouveaux membres, des programmes et le budget de l'Agence. Elle se réunit une fois par an et compte un représentant de chacun des 127 États Membres. Les décisions sur les questions de fond sont prises par un vote à la majorité des deux tiers et celles sur les questions de procédure sont prises par un vote à la majorité simple.
- Le Conseil des gouverneurs doit approuver les procédures et les accords de garanties; il est aussi responsable de la supervision générale des activités de l'Agence en matière de garanties. En cas de non-respect des garanties, le Conseil enjoint à tout État de mettre fin aux violations constatées et doit saisir le Conseil de sécurité et l'Assemblée générale des Nations Unies. Les décisions sur les questions de fond sont prises à la majorité des deux tiers et celles sur les questions de procédure par un vote à la majorité simple.
- Le Secrétariat technique, dirigé par le Directeur général nommé par le Conseil des gouverneurs, conduit les activités de l'AIEA. Le Groupe consultatif permanent sur l'assistance et la coopération techniques évalue et fait des recommandations sur des politiques, des stratégies et des mesures visant à améliorer les avantages scientifiques, technologiques et socioéconomiques des membres de l'AIEA, surtout pour les pays en développement, grâce au transfert de technologies nucléaires et connexes. Le Groupe consultatif permanent sur l'application des garanties conseille le Directeur général sur les questions liées à l'amélioration des procédures de garanties. Le Département des garanties s'occupe des activités concrètes relatives aux garanties.
