Protocole de Genève
Protocole concernant la prohibition d'emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques
Pour en savoir plus
- Texte du Protocole
(page 65) - État du Protocole
Traité multilatéral interdisant l'emploi d'armes chimiques et biologiques, signé le 17 juin 1925 et entré en vigueur le 8 février 1928. Le Gouvernement français en est le dépositaire.
Le Protocole interdit l'emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires, ainsi que de tous liquides, matières ou procédés analogues, et de moyens de guerre bactériologiques.
Il n'interdit toutefois pas la mise au point ni la possession de produits chimiques toxiques et d'armes, ni leur utilisation dans des situations autres que de guerre.
Au moment de leur adhésion, de nombreux États firent des réserves par lesquelles ils se réservaient le droit de riposter avec des armes chimiques contre toute attaque chimique lancée contre eux ou contre des pays non membres du Protocole. Nombre de ces réserves furent toutefois retirées par la suite.
Le Protocole de Genève ne prévoit aucun mécanisme international de vérification. Un certain nombre de résolutions adoptées par l'Assemblée générale des Nations Unies donnent toutefois au Secrétaire général de l'ONU la possibilité d'engager des enquêtes en cas d'allégations de non-respect.
Sources :
- Les termes de la sécurité : un lexique pour la maîtrise des armements, le désarmement et l'instauration de la confiance, Chapitre 5 - Armes chimiques
- Les termes de la sécurité : un lexique pour la maîtrise des armements, le désarmement et l'instauration de la confiance, Chapitre 4 - Armes biologiques
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