Communauté européenne de l'énergie atomique (EURATOM)
La Communauté européenne de l'énergie atomique (EURATOM), créée par le Traité de Rome en 1957, gère un marché commun pour les matières nucléaires en Europe et s'assure qu'elles ne sont pas détournées à des fins autres que celles prévues.
L'Office de contrôle de sécurité gère le régime de garanties d'EURATOM avec lequel il supervise toutes les matières nucléaires des États non dotés d'armes nucléaires de la Communauté et toutes les matières nucléaires destinées à des utilisations civiles dans les États de la Communauté qui sont dotés d'armes nucléaires. Le système prévoit que les installations nucléaires déclarées des États devant se soumettre à la supervision de l'AIEA doivent faire l'objet d'inspections sur place.
Outre l'EURATOM, trois autres accords européens de maîtrise des armements prévoient des dispositions importantes en matière de vérification : il s'agit des mesures de confiance et de sécurité de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), du Traité sur les forces armées conventionnelles en Europe et du Traité sur le régime « Ciel ouvert ». Des mesures de vérification furent introduites dans le régime de mesures de confiance et de sécurité de l'OSCE par le Document de Stockholm qui comporte des dispositions pour des inspections obligatoires ne pouvant être refusées. Par la suite, ces mesures furent renforcées par les Documents de Vienne.
Le Traité FCE fut conclu en 1990 dans le cadre de l'OSCE (qui était alors la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe). Ce traité impose des réductions importantes de cinq catégories de systèmes d'armes majeurs déployés sur le continent européen. Afin d'assurer la vérification du respect de ses dispositions, le Traité FCE prévoit des échanges d'informations et des inspections sur place.
En vertu du Protocole sur la notification et l'échange d'informations, les États parties sont tenus de se communiquer des données détaillées sur le nombre, le déploiement et les activités de leurs forces et équipements conventionnels. Le Protocole sur l'inspection prévoit différents types d'inspections :
- celles des sites déclarés pour vérifier les 224 données échangées;
- celles pour contrôler le processus de réduction des armements et équipements conventionnels limités par le Traité;
- celles pour contrôler le reclassement des articles autorisés;
- ainsi que les inspections aériennes et les inspections par défiance sur des sites non déclarés.
Les inspections peuvent être menées conjointement par plusieurs États parties et ne peuvent être refusées.
Pour contrôler le respect des dispositions du Traité, l'utilisation de moyens techniques multinationaux ou nationaux est également permise. Un Groupe consultatif commun, constitué d'États participants et chargé de régler les questions concernant l'application de l'accord, sert de mécanisme de consultation.
En 1999, les États parties acceptèrent de modifier le Traité FCE pour l'adapter au nouveau contexte européen et assurer sa viabilité et sa pertinence.
En 1992, les États Membres de l'OSCE conclurent le Traité sur le régime « Ciel ouvert » pour favoriser la confiance et la transparence mutuelles. Le Traité autorise les États parties à survoler le territoire des autres avec des avions de reconnaissance. Ces survols sont obligatoires et sont répartis selon des quotas actifs et passifs attribués en fonction de la taille géographique d'un État partie.
L'avion utilisé peut être équipé de différents types de capteurs — des caméras optiques, des caméras vidéos, des analyseurs infrarouges à balayage linéaire et des radars d'ouverture synthétique à visée latérale — ayant des caractéristiques techniques précises et que toute les parties peuvent acquérir par des moyens commerciaux. Les renseignements ainsi obtenus doivent être communiqués à toutes les parties qui en feraient la demande et qui acquitteraient les coûts de reproduction.
La mise en œuvre du Traité est facilitée par la Commission consultative pour le régime « Ciel ouvert », qui est chargée des questions liées au respect du Traité et doit trouver des mesures pour en améliorer l'efficacité. Le Traité est entré en vigueur le 1er janvier 2002, mais les États parties avaient déjà réalisé, depuis sa signature, différents survols de manière volontaire.
Sources :
- Les termes de la sécurité : un lexique pour la maîtrise des armements, le désarmement et l'instauration de la confiance, Chapitre 6 - Armes nucléaires
- Les termes de la sécurité : un lexique pour la maîtrise des armements, le désarmement et l'instauration de la confiance, Chapitre 10 - Vérification et respect des engagements pris
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