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Désarmement - Bureau des affaires du désarmement des Nations Unies

Convention sur la modification de l'environnement

Convention sur l'interdiction d'utiliser des techniques de modification de l'environnement à des fins militaires ou toutes autres fins hostiles

Accord multilatéral ouvert à la signature le 18 mai 1977, et entré en vigueur le 5 octobre 1978. Le Secrétaire général de l'ONU en est le dépositaire. La Convention a une durée illimitée.

Elle interdit les modifications de l'environnement ayant des effets étendus, durables ou graves par des manipulations délibérées de processus naturels et interdit de modifier la dynamique, la composition ou la structure de la Terre, y compris son atmosphère ou l'espace extraatmosphérique, dans l'intention de causer des destructions, des dommages ou des préjudices à tout autre État partie.

Le terme «  étendus » concerne des effets qui couvrent plusieurs centaines de kilomètres carrés et « durables » s'entend d'effets qui durent plusieurs mois ou une saison. Le terme « graves » concerne des dommages ou bouleversements graves de la vie humaine ou des ressources économiques ou naturelles. Il s'agit notamment d'actes délibérés visant à provoquer des tremblements de terre ou des raz-de-marée, à bouleverser l'équilibre écologique d'une région, à entraîner des changements météorologiques ou climatiques, ou à modifier les courants océaniques.

Des exceptions sont autorisées pour les modifications qui sont inférieures au seuil fixé par la Convention ou qui interviennent à des fins non hostiles.

La Convention ne comporte pas de dispositions de vérification, mais le Comité consultatif d'experts peut, à la demande d'un État partie, engager une mission d'enquête.

Sources :

>> Plus d'informations sur les armes nucléaires et sur les armes biologiques