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Désarmement - Bureau des affaires du désarmement des Nations Unies

Convention sur les armes chimiques

Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction

Traité multilatéral interdisant de mettre au point, de fabriquer, d'acquérir, de stocker, de conserver, de transférer ou d'employer des armes chimiques, ouvert à la signature à Paris, le 13 janvier 1993, après la conclusion des négociations au sein de la Conférence du désarmement.

La Convention est entrée en vigueur le 29 avril 1997, 180 jours après le dépôt du 65e instrument de ratification.

Le Secrétaire général de l'ONU est le dépositaire de la Convention.

La Convention sur les armes chimiques a une durée illimitée; un État partie peut la dénoncer avec un préavis de 90 jours.

La Convention sur les armes chimiques oblige les États parties à ne pas mettre au point, fabriquer, acquérir, stocker, conserver, transférer ou employer des armes chimiques ni entreprendre de préparatifs pour employer de telles armes.

Chaque État partie s'engage à détruire toutes les armes chimiques et toutes les installations de fabrication d'armes chimiques dont il est le propriétaire ou le détenteur, ainsi que toutes les armes chimiques qu'il a abandonnées sur le territoire d'un autre État partie.

La destruction de toutes les armes chimiques et de toutes les installations de fabrication d'armes chimiques doit s'achever au plus tard dix ans après l'entrée en vigueur de la Convention (autrement dit pour avril 2007).

Les États parties peuvent conserver de petites quantités d'agents chimiques à des fins de recherche et développer des mesures de protection contre les armes chimiques.

La Convention sur les armes chimiques comporte un régime de vérification important avec des inspections initiales, des inspections régulières et des inspections sur place par mise en demeure :

Le régime de vérification de la Convention sur les armes chimiques est géré par l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC) créée en vertu de la Convention.

L'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques rassemble les déclarations de données initiales communiquées par les États parties, conduit les inspections, sert d'enceinte de consultation et de coopération entre les États parties, et peut régler les différends entre les États parties s'agissant de l'application et l'interprétation de la Convention sur les armes chimiques. Les informations obtenues lors de toutes les inspections sont transmises au Conseil exécutif de l'Organisation, qui est habilité à établir s'il y a effectivement eu violation de la Convention.

Les produits chimiques visés par les dispositions de vérification de la Convention sur les armes chimiques sont répartis dans trois tableaux selon le danger qu'ils représentent :

SourceĀ : Les termes de la sécurité : un lexique pour la maîtrise des armements, le désarmement et l'instauration de la confiance, Chapitre 5 - Armes chimiques PDF

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