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Désarmement - Bureau des affaires du désarmement des Nations Unies

Organisation du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires (OTICE)

Organisation créée par le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires (TICE).

Elle doit être opérationnelle au moment de l'entrée en vigueur du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires.

L'Organisation du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires doit assurer l'application des dispositions du Traité et ménager un cadre de consultation et de coopération. Elle comprend trois organes :

La Commission préparatoire de l'Organisation du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires fut créée le 19 novembre 1996 lors d'une rencontre, à New York, des États signataires du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires, pour assurer la transition jusqu'à l'entrée en vigueur du Traité.

La tâche principale de la Commission préparatoire est de mettre en place le régime de vérification prévu par le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires pour qu'il soit opérationnel au moment de l'entrée en vigueur du Traité.

Un réseau mondial de 321 stations de surveillance sera établi et exploité par les pays hôtes en coopération avec le Secrétariat technique provisoire. Les stations communiqueront des données au Centre international de données qui doit être créé à Vienne. Les procédures d'inspection sur place et les mesures de confiance ne sont pas encore prêtes.

Source : Les termes de la sécurité : un lexique pour la maîtrise des armements, le désarmement et l'instauration de la confiance, Chapitre 10 - Vérification et respect des engagements pris PDF

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