Organisation du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires (OTICE)
Organisation créée par le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires (TICE).
Elle doit être opérationnelle au moment de l'entrée en vigueur du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires.
L'Organisation du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires doit assurer l'application des dispositions du Traité et ménager un cadre de consultation et de coopération. Elle comprend trois organes :
- La Conférence des États parties supervise l'application du Traité et les activités des deux autres organes, le Conseil exécutif et le Secrétariat technique. Elle compte un représentant de chaque État partie et tient, chaque année, des sessions ordinaires. Elle prend ses décisions par consensus. S'il ne se dégage aucun consensus, une majorité des deux tiers est nécessaire pour une décision relative à une question de fond.
- Le Conseil exécutif est l'organe principal de l'Organisation chargé de la prise de décisions; il supervise les activités du Secrétariat technique. Il se compose de 51 membres, élus par la Conférence des États parties. Le Conseil examine les demandes d'inspection sur la base des informations rassemblées par le Système de surveillance international, les moyens techniques nationaux, ou sur une combinaison de ces deux types d'informations. Si la demande d'inspection est approuvée, l'inspection doit commencer au plus tard six jours après la demande, mais ne peut durer plus de 70 jours. La superficie d'une zone d'inspection ne doit pas dépasser 1 000 kilomètres carrés. Il ne doit pas y avoir de distance linéaire supérieure à 50 kilomètres dans une direction quelconque. L'État inspecté accorde à l'équipe d'inspection un accès illimité sauf s'il juge nécessaire de s'y opposer pour protéger des intérêts relevant de sa sécurité nationale. Le Conseil exécutif prend les décisions sur les questions de fond à la majorité des deux tiers.
- Le Secrétariat technique, dirigé par le Directeur général, aide les États parties à appliquer le Traité et assume différentes fonctions de vérification et autres. Il supervise et coordonne l'exploitation du Système de surveillance international et exploite le Centre international de données.
La Commission préparatoire de l'Organisation du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires fut créée le 19 novembre 1996 lors d'une rencontre, à New York, des États signataires du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires, pour assurer la transition jusqu'à l'entrée en vigueur du Traité.
La tâche principale de la Commission préparatoire est de mettre en place le régime de vérification prévu par le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires pour qu'il soit opérationnel au moment de l'entrée en vigueur du Traité.
Un réseau mondial de 321 stations de surveillance sera établi et exploité par les pays hôtes en coopération avec le Secrétariat technique provisoire. Les stations communiqueront des données au Centre international de données qui doit être créé à Vienne. Les procédures d'inspection sur place et les mesures de confiance ne sont pas encore prêtes.
