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Désarmement - Bureau des affaires du désarmement des Nations Unies

Traité sur l'interdiction complète des essais nucléaires

Accord multilatéral ouvert à la signature le 24 septembre 1996 après de longues années de négociations au sein de la Conférence du désarmement.

Bien qu'il ne put faire l'objet d'un consensus au sein de la Conférence du désarmement, le texte du Traité fut transmis à l'Assemblée générale des Nations Unies où il reçut un soutien considérable. Pour entrer en vigueur, le Traité sur l'interdiction complète des essais nucléaires doit être ratifié par 44 pays précis.

Le Traité a une durée illimitée. Les États parties peuvent se retirer; ils doivent pour cela notifier leur retrait six mois à l'avance.

En vertu du Traité sur l'interdiction complète des essais nucléaires, les États parties s'engagent à ne pas effectuer d'explosion expérimentale d'arme nucléaire ou d'autre explosion nucléaire, et de s'abstenir de provoquer ou d'encourager l'exécution — ou de participer de quelque manière que ce soit à l'exécution — de toute explosion expérimentale d'arme nucléaire ou de toute autre explosion nucléaire. Les dispositions du Traité sur l'interdiction complète des essais nucléaires s'appliquent à tous les États parties, quel que soit leur statut nucléaire.

Le Traité sur l'interdiction complète des essais nucléaires prévoit un important régime de vérification, et notamment la création d'un Système de surveillance international, des inspections sur place ainsi que des mesures de confiance.

Le Système de surveillance international comprend des installations déployées dans le monde entier pour la surveillance sismologique, la surveillance des radionucléides, la surveillance hydroacoustique et la surveillance par détection des infrasons. Ces installations doivent transmettre des données au Centre international de données qui les analyse.

Un État partie ayant des motifs de préoccupation concernant l'inexécution possible du Traité peut demander une inspection sur place. Le Conseil exécutif, qui est l'organe exécutif du Traité sur l'interdiction complète des essais nucléaires, décide si une inspection doit être conduite ou non, et détermine, après avoir examiné le rapport d'inspection, si les dispositions du Traité n'ont pas été respectées. En cas d'inexécution des obligations du Traité, des sanctions peuvent être appliquées et, si nécessaire, la question peut être portée devant l'Organisation des Nations Unies.

Les mesures de confiance et de sécurité prévues par le Traité sur l'interdiction complète des essais nucléaires incluent un processus de consultation et de clarification, et un mécanisme pour le règlement des différends. Le Traité sur l'interdiction complète des essais nucléaires établit l'Organisation du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires, qui siège à Vienne, afin d'assurer l'application des dispositions du Traité, y compris celles qui s'appliquent à la vérification du respect du Traité.

Source : Les termes de la sécurité : un lexique pour la maîtrise des armements, le désarmement et l'instauration de la confiance, Chapitre 6 - Armes nucléaires PDF

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