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Désarmement - Bureau des affaires du désarmement des Nations Unies

Convention sur les armes biologiques ou à toxines

Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction

Traité multilatéral ouvert à la signature à Londres, Moscou et Washington le 10 avril 1972.

La Convention est entrée en vigueur le 26 mars 1975, après que 22 gouvernements, y compris les trois gouvernements dépositaires, eurent déposé leurs instruments de ratification. Il est conclu pour une durée illimitée. Tout État qui veut se retirer doit le notifier avec un préavis de trois mois.

La Convention sur les armes biologiques ou à toxines interdit aux États parties de mettre au point, fabriquer, stocker ou acquérir d'une manière ou d'une autre ou de conserver des agents microbiologiques ou autres agents biologiques ainsi que des toxines, quels qu'en soient l'origine ou le mode de production, de types et en quantités qui ne sont pas destinés à des fins prophylactiques, de protection ou à d'autres fins pacifiques, ainsi que des armes, de l'équipement ou des vecteurs destinés à l'emploi de tels agents ou toxines à des fins hostiles ou dans des conflits armés. Toutes les substances interdites devaient être détruites ou converties à des fins pacifiques au plus tard neuf mois après l'entrée en vigueur de la Convention.

Le respect des dispositions de la Convention sur les armes biologiques ou à toxines est vérifié essentiellement par des moyens techniques nationaux.

Les États parties s'engagent à se consulter et à coopérer entre eux pour résoudre tous problèmes qui pourraient surgir quant à l'application des dispositions de la Convention. Lorsqu'un État partie est soupçonné d'agir en violation des obligations découlant des dispositions de la Convention, une plainte peut être déposée auprès du Conseil de sécurité de l'ONU.

La Convention sur les armes biologiques ou à toxines prévoyait que, cinq ans après l'entrée en vigueur de la Convention, une conférence d'examen aurait lieu pour examiner le fonctionnement de la Convention. Les suivantes ont eu lieu tous les cinq ans avec l'accord des États parties.

Lors de la deuxième conférence d'examen, en 1986, les États parties convinrent d'une série de mesures de transparence destinées à renforcer la confiance dans l'application de la Convention. Ces mesures prévoyaient de déclarer toutes les installations de confinement de haute sécurité, les poussées inhabituelles de maladies et d'encourager les contacts scientifiques et la publication des résultats de recherche.

En 1994, une Conférence spéciale créa le Groupe spécial, qui fut par la suite chargé d'élaborer un projet de protocole définissant des mesures de vérification pour la Convention. Après de longues délibérations, les efforts entrepris dans ce sens n'ont pu aboutir.

Source : Les termes de la sécurité : un lexique pour la maîtrise des armements, le désarmement et l'instauration de la confiance, Chapitre 4 - Armes biologiques PDF

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