Accord bilatéral de destruction
Accord entre l'Union des Républiques socialistes soviétiques et les États-Unis d'Amérique sur la destruction et la non-fabrication des armes chimiques et sur des mesures visant à faciliter la convention multilatérale interdisant les armes chimiques
Accord bilatéral entre l'Union soviétique et les États-Unis concernant la réduction et la destruction des armes chimiques, signé à Washington le 1er juin 1990.
En signant cet accord, les deux pays s'engagent à coopérer dans le sens d'une destruction sûre et efficace des armes chimiques, à ne pas fabriquer d'armes chimiques, à réduire leurs stocks d'armes chimiques à des niveaux identiques, à mettre au point des procédures d'inspection appropriées et à encourager tous les pays ayant des capacités d'armement chimique à négocier une convention sur les armes chimiques.
L'Accord a une durée illimitée. Chaque État partie peut se retirer en le notifiant officiellement 180 jours à l'avance.
