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Désarmement - Bureau des affaires du désarmement des Nations Unies

Commission bilatérale d'application

Organe consultatif créé par le Traité sur de nouvelles réductions et limitations des armements stratégiques offensifs (Traité START II), conclu en 1993 par la Fédération de Russie et les États-Unis.

La Commission bilatérale d'application est un cadre institutionnel qui doit permettre, après l'entrée en vigueur du Traité START II, de régler les questions relatives au respect des obligations contractées et d'arrêter les mesures supplémentaires éventuellement nécessaires pour améliorer la viabilité et l'efficacité du Traité.

Source : Les termes de la sécurité : un lexique pour la maîtrise des armements, le désarmement et l'instauration de la confiance, Chapitre 10 - Vérification et respect des engagements pris PDF

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