L'Accord sur les « éléments fondamentaux »
Accord multilatéral conclu le 23 juillet 1997 par les États parties au Traité sur les forces armées conventionnelles en Europe (Traité FCE) et qui modifie ce dernier.
L'adoption de ce document s'inscrivait dans le cadre d'un processus plus large d'ajustement des forces conventionnelles en Europe qui s'imposait en raison de la dissolution du Pacte de Varsovie et de l'Union soviétique et de l'élargissement de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN).
Il préconise de remplacer les quantités globales (pour les pays du Pacte de Varsovie et pour ceux de l'OTAN) concernant les armements et équipements conventionnels limités par le Traité FCE par des plafonds nationaux et territoriaux :
- Les plafonds nationaux représentent le nombre d'armements et équipements conventionnels que chaque État partie peut posséder; ce chiffre inclut les forces stationnées sur le territoire d'un autre État partie.
- Les plafonds territoriaux sont le nombre total de forces stationnées sur le territoire d'un État partie, à savoir le plafond national de cet État, auquel viennent s'ajouter les forces stationnées sur son territoire par un autre État partie.
Les sous-plafonds nationaux et territoriaux représentent la quantité maximale d'armements et d'équipements conventionnels que chaque État partie peut détenir, pour chaque sous-catégorie, aux niveaux national et territorial.
L'Accord sur les « éléments fondamentaux » est la base du Traité FCE adapté conclu en novembre 1999.
