Accord sur la destruction et la non-prolifération des armes
Accord sur le transport, le stockage et la destruction des armes dans des conditions de sécurité physique et matérielle et sur la prévention de la prolifération des armes
Accord entre la Fédération de Russie et les États-Unis d'Amérique, signé à Washington le 17 juin 1992 et entré en vigueur le même jour.
Par cet accord, les deux parties s'engagent à coopérer pour la destruction des armes nucléaires, chimiques et autres, à garantir que le transport et le stockage des armes devant être détruites se feront dans des conditions de sécurité physique et matérielle, et à adopter des mesures vérifiables contre la prolifération de ces armes.
Cet accord, conclu pour une durée de sept ans, peut être révisé ou prolongé avec le consentement officiel des deux parties. Un État qui souhaite se retirer doit le notifier 90 jours à l'avance.
Sources :
- Les termes de la sécurité : un lexique pour la maîtrise des armements, le désarmement et l'instauration de la confiance, Chapitre 6 - Armes nucléaires
- Les termes de la sécurité : un lexique pour la maîtrise des armements, le désarmement et l'instauration de la confiance, Chapitre 5 - Armes chimiques
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