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Désarmement - Bureau des affaires du désarmement des Nations Unies

Accord entre les États-Unis d'Amérique et la Fédération de Russie concernant l'uranium fortement enrichi récupéré dans le cadre du démantèlement des armes nucléaires en Russie

Accord conclu par les États-Unis et la Fédération de Russie, le 18 février 1993.

Les deux États parties s'engagent à coopérer pour que l'uranium fortement enrichi récupéré suite au démantèlement des armes nucléaires russes soit converti en uranium faiblement enrichi pour être utilisé comme combustible dans des réacteurs nucléaires commerciaux.

Par cet accord, les États-Unis s'engagent à acheter, au cours des 20 années suivantes, 500 tonnes d'uranium fortement enrichi extrait des armes nucléaires russes démantelées, à un rythme annuel d'au moins 10 tonnes pour les cinq premières années, puis de 30 tonnes les années suivantes. Ces matières doivent être livrées aux États-Unis sous la forme d'uranium faiblement enrichi pouvant être utilisé dans des réacteurs commerciaux.

Le processus de conversion doit avoir lieu en Russie. Les recettes générées par la vente d'uranium fortement enrichi peuvent être utilisées par la Fédération de Russie pour améliorer la sûreté des réacteurs nucléaires de l'ex-Union soviétique et pour la construction et l'exploitation des installations de conversion du combustible nucléaire.

Les deux États parties s'engagent aussi à définir des mesures adaptées pour garantir le respect des conditions fixées pour la non-prolifération, la protection physique, la comptabilité et le contrôle de l'uranium fortement enrichi et faiblement enrichi concernés par cet accord.

Les premiers transferts d'uranium faiblement enrichi entre la Fédération de Russie et les États- Unis sont intervenus en 1998.

Source : Les termes de la sécurité : un lexique pour la maîtrise des armements, le désarmement et l'instauration de la confiance, Chapitre 6 - Armes nucléaires PDF

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