Accord entre le Gouvernement des États-Unis d'Amérique et le Gouvernement de la Fédération de Russie concernant la coopération en matière de réacteurs de production de plutonium
Accord conclu par les États-Unis et la Fédération de Russie, le 23 septembre 1997, par lequel les deux pays acceptent d'arrêter les réacteurs utilisés pour produire du plutonium de qualité militaire.
Par cet accord, la Fédération de Russie s'engage à convertir, pour l'année 2000, ses trois réacteurs plutonigènes de façon à arrêter toute production de plutonium de qualité militaire.
La Fédération de Russie et les États-Unis prennent l'engagement :
- de ne redémarrer aucun des réacteurs plutonigènes qu'ils ont arrêtés;
- de ne pas utiliser dans des armes nucléaires le plutonium produit par les réacteurs avant leur conversion; et
- d'incorporer dans le combustible devant être utilisé par les réacteurs convertis l'uranium extrait des armes nucléaires démantelées pour diminuer les stocks de plutonium de qualité militaire.
Une commission conjointe est chargée de superviser l'application de l'Accord et doit servir de médiateur en cas de différend.
