ONU Bienvenue aux Nations Unies. C'est votre monde.
 

Désarmement - Bureau des affaires du désarmement des Nations Unies

Traité sur le commerce des armes

Actualité

Conférence des Nations Unies pour un traité sur le commerce des armes, 2-27 juillet 2012 (New York) EN

Historique

2006

Présenté pour la première fois, en 2006, par la délégation du Royaume-Uni, le projet de résolution « Vers un traité sur le commerce des armes : établissement de normes internationales communes pour l'importation, l'exportation et le transfert d'armes classiques » a été appuyé par 145 pays tandis que les États-Unis et le Zimbabwe s'y opposaient et que 18 s'abstenaient.

Le processus visant à réguler le commerce des armes a été lancé avec l’adoption par l’Assemblée générale de la résolution /RES/61/89 (6 décembre 2006), relative à un futur « instrument global et juridiquement contraignant établissant les normes internationales communes pour l’importation, l’exportation et le transfert d’armes classiques » (TCA).

2007

Le Secrétaire général a présenté à la 62ème session de l'Assemblée générale le résultat de sa consultation avec les États Membres sur « la viabilité, le champ d’application et les paramètres généraux ».

2008

Un groupe d’experts gouvernementaux (GEG) de 28 membres chargés par le Secrétaire général des Nations unies « d’examiner la faisabilité, le champ d’application et les paramètres généraux » du futur instrument s’est réuni à trois reprises au cours de l'année. Les conclusions du rapport du GEG ont permis d’engager la suite du processus et sur cette base l’Assemblée générale a adopté à une très large majorité, la résolution A/RES/63/240 qui a décidé de la constitution d’un groupe de travail ouvert à l’ensemble des États, chargé de travailler sur les éléments d’un texte « en vue de leur inclusion dans un traité à venir ».

2009

Les deux sessions du groupe de travail de 2009 ont conduit à l’adoption d’un rapport intermédiaire, le 17 juillet dernier, qui a permis d’avancer sur les points les plus consensuels et d’ancrer le processus au sein des Nations Unies. Elles ont été marquées par une évolution favorable de la position des États-Unis et par un début d’acceptation du processus par les pays sceptiques. Fin octobre la résolution A/RES/64/48 est votée par la Première Commission de l’Assemblée générale, intitulée « le traité sur le commerce des armes ».

2010

Les travaux de la première session du Comité préparatoire de la Conférence sur le Traité sur le commerce des armes se sont tenues à New York, du 12 au 26 juillet 2010. De nombreux points restent à expliciter et à clarifier, mais les discussions ont permis une avancée significative pour l’adoption d’un TCA.

2011

Les discussions de la deuxième (28 février-4 mars 2011) et troisième session (11-15 juillet 2011) du comité préparatoire ont porté sur les dispositions du traité : champ d’application, critères régissant les transferts ainsi que la coopération internationale, mise en œuvre et dispositions finales dans le cadre d’un traité sur le commerce des armes.

Documents clés

Résolutions de l'Assemblée générale, rapports du Secrétarire général, etc. EN