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Désarmement - Bureau des affaires du désarmement des Nations Unies

Accord entre la France et l'Union des Républiques socialistes soviétiques concernant la prévention du déclenchement accidentel ou non autorisé d'armes nucléaires

Accord conclu par un échange de lettres entre les Ministres des affaires étrangères de la France et de l'Union soviétique, le 16 juillet 1976.

Il oblige les États parties à appliquer et, si possible, à améliorer leurs garanties organisationnelles et techniques pour empêcher le déclenchement accidentel ou non autorisé des armes nucléaires qu'ils contrôlent.

Les États parties s'engagent, en outre, à s'informer immédiatement de toute explosion, accidentelle, inexpliquée ou non autorisée, d'une de leurs armes nucléaires qui pourrait être interprétée par l'autre partie comme ayant des effets funestes sur son pays.

Source : Les termes de la sécurité : un lexique pour la maîtrise des armements, le désarmement et l'instauration de la confiance, Chapitre 6 - Armes nucléaires PDF

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