ONU Bienvenue aux Nations Unies. C'est votre monde.
 

Désarmement - Bureau des affaires du désarmement des Nations Unies

Accord FCE-1A

Acte de clôture de la négociation sur les effectifs des forces armées conventionnelles en Europe

Accord politique entre les signataires du Traité sur les forces armées conventionnelles en Europe (Traité FCE) limitant les troupes que chaque État partie peut déployer dans la zone d'application.

Cet accord, signé le 10 juillet 1992, a pris effet lorsque le Traité FCE est entré en vigueur.

L'Acte limite le nombre global des effectifs militaires que peut déployer chaque État partie. Ces limites sont fixées pour chaque État partie selon le « principe de suffisance » par lequel chaque pays s'engage à ne maintenir que les troupes nécessaires pour assurer une défense efficace. Les limites devaient être atteintes dans un délai de 40 mois après l'entrée en vigueur du Traité FCE.

En outre, les États participants doivent s'informer chaque fois que le total des effectifs rappelés et retenus en service militaire actif dépasse un seuil de 35 000.

L'Acte s'applique à une zone qui s'étend de l'Atlantique à l'Oural (ATTU). Il est d'une durée illimitée, et peut être complété, modifié ou remplacé.

Source : Les termes de la sécurité : un lexique pour la maîtrise des armements, le désarmement et l'instauration de la confiance, Chapitre 3 - Les armes classiques PDF

>> Plus d'informations sur les armes classiques