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Désarmement - Bureau des affaires du désarmement des Nations Unies

Traité FCE adapté

Accord d'adaptation du Traité sur les forces armées conventionnelles en Europe

Accord multilatéral entre les parties au Traité sur les forces armées conventionnelles en Europe (Traité FCE) qui modifie ce dernier afin de tenir compte des nouvelles conditions militaires en Europe suite à la dissolution du Pacte de Varsovie et à l'élargissement de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN).

Il modifie le Traité FCE en vertu de l'Accord sur les « éléments fondamentaux » conclu en juillet 1997, et permet à des États qui n'ont été membres ni de l'OTAN ni du Pacte de Varsovie d'adhérer au Traité FCE.

Le Traité prévoit aussi une plus grande transparence. Les États parties sont, en effet, tenus de communiquer davantage de renseignements sur leurs forces et le quota des inspections sur place obligatoires est accru.

Le Traité FCE adapté fut signé le 19 novembre 1999 lors d'un sommet de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), à Istanbul (Turquie).

Source : Les termes de la sécurité : un lexique pour la maîtrise des armements, le désarmement et l'instauration de la confiance, Chapitre 3 - Les armes classiques PDF

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