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Désarmement - Bureau des affaires du désarmement des Nations Unies

Lutte contre la prolifération des armes classiques

L'ONU et les armes classiques

Initiatives internationales

Les initiatives de contrôle des armements s'efforcent depuis longtemps de limiter l'accumulation et l'utilisation des armes classiques.

Avant la Première Guerre mondiale, elles avaient surtout cherché à officialiser les lois et coutumes de la guerre. Les Conventions de La Haye de 1899 et 1907 avaient défini les règles régissant la conduite des pays belligérants et neutres et celle des combattants.

Après la Première Guerre mondiale, les puissances victorieuses imposèrent aux vaincus des mesures de désarmement. Le Traité de Versailles de 1919 limitait l'effectif de l'armée allemande et lui interdisait de posséder certains types d'armements. Des mesures similaires furent incluses dans les traités de paix signés avec l'Autriche, la Bulgarie, la Hongrie et la Turquie.

Dans les années 20, des négociations eurent lieu à la Société des Nations sur la réduction des armements nationaux et la transparence des transferts d'armes. Les participants de la Conférence mondiale du désarmement (1932-1937) tentèrent de s'entendre sur un large traité de désarmement qui concernerait tous les membres de la Société des Nations ainsi que les États-Unis et l'Union soviétique. Le retrait de l'Allemagne de la Conférence mondiale du désarmement et de la Société des Nations en 1933 devait conduire à l'échec de l'une comme de l'autre.

Après la Seconde Guerre mondiale, les limites sur la façon de faire la guerre furent considérablement renforcées. En 1949, les Conventions de Genève, qui stipulaient les droits des prisonniers de guerre, furent renforcées et élargies aux civils.

En 1977, deux protocoles additionnels furent adoptés pour la protection des victimes des conflits armés internationaux et des conflits armés non internationaux.

En 1981, la Convention sur les armes inhumaines, qui interdit l'emploi de certains types d'armes classiques, notamment des mines et des pièges, fut ouverte à la signature. Malgré un renforcement ultérieur des dispositions relatives aux mines dans la Convention, de nombreux États parties n'étaient pas satisfaits et prônaient une interdiction complète des mines antipersonnel. Cet objectif s'est concrétisé, en décembre 1997, avec la signature de la Convention d'Ottawa, qui interdit l'emploi, le stockage, la production et le transfert des mines antipersonnel.

Le manque de restrictions sur les transferts d'armes était déjà une préoccupation à l'époque de la Société des Nations. Lors de la Conférence sur le contrôle du commerce international des armes et munitions, et des matériels de guerre en 1925, les membres de la Société des Nations avaient cherché à réglementer les exportations de différentes catégories d'armes, mais les dispositions convenues n'entrèrent jamais en vigueur faute de consensus entre les principaux pays.

Après la Seconde Guerre mondiale, les pays occidentaux tentèrent de limiter les transferts de technologies susceptibles d'être utilisées par leurs rivaux communistes pour mettre au point des armes perfectionnées. Au moment de sa création en 1950, le Comité de coordination pour le contrôle multilatéral des exportations stratégiques (COCOM) était une association de 17 pays occidentaux dont l'objectif était de coordonner les limites définies au niveau national pour l'exportation, vers les pays communistes, de connaissances et de matériel sophistiqué.

Avec la fin de la guerre froide, le rôle du COCOM évolua : il s'agissait d'aider les anciens pays communistes à concevoir et appliquer des mesures de contrôle de la technologie compatibles avec celles des pays occidentaux.

Le Comité de coordination pour le contrôle multilatéral des exportations stratégiques fut dissous en 1994 et remplacé par une nouvelle organisation : l'Arrangement de Wassenaar sur la réglementation des exportations d'armes classiques et de biens et technologies à double usage. Il comprend les anciens membres du Comité de coordination pour le contrôle multilatéral des exportations stratégiques et les anciens membres du Pacte de Varsovie. L'Arrangement de Wassenaar s'inspire de l'expérience du Comité de coordination pour le contrôle multilatéral des exportations stratégiques pour coordonner les politiques des États Membres pour le transfert des technologies militaires et connexes.

Dans le même ordre d'idées, le Régime de contrôle de la technologie des missiles (RCTM), constitué en 1987, limite le transfert de missiles et de technologies pour les missiles pouvant emporter des charges d'armes de destruction massive. Le régime s'intéresse plus particulièrement aux missiles capables d'emporter à plus de 300 kilomètres des charges d'au moins 500 kilogrammes, autrement dit aux missiles dits de la « catégorie I ».

Le 25 novembre 2002, les membres du Régime de contrôle de la technologie des missiles ont signé un code de conduite international contre la prolifération des missiles balistiques. Ce code politiquement contraignant a pour objectif d'enrayer la prolifération des missiles balistiques capables d'emporter des armes de destruction massive, de définir des normes adaptées et de promouvoir la confiance s'agissant des activités liées aux missiles et aux lanceurs spatiaux.

Pour être universel, cet instrument nécessite un processus spécial, ouvert à tous et distinct du Régime de contrôle de la technologie des missiles.

Initiatives régionales

Des initiatives visant à contrôler les armements classiques sont également intervenues au niveau régional.

Europe

En Europe, elles furent essentiellement influencées par la guerre froide. Les pourparlers sur les réductions mutuelles et équilibrées des forces et autres mesures associées en Europe centrale, qui intervinrent entre l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) et les pays du Pacte de Varsovie commencèrent en 1973. Ces discussions, qui visaient à réduire le niveau des forces conventionnelles sur le continent, arrivèrent vite dans une impasse à cause des divergences de vues entre les deux camps sur ce qu'il convenait de réduire (uniquement les troupes ou aussi le matériel) et sur la façon de procéder à ces réductions (proportionnellement ou en fixant des plafonds). Les pourparlers se poursuivirent pendant 15 ans. Ils prirent fin en février 1989 sans qu'un accord fût trouvé pour de nouvelles discussions suite à l'effondrement de l'Union soviétique.

En mars 1989, des négociations débutèrent au sein de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE) afin de trouver un équilibre militaire à un niveau d'armement plus bas. Elles aboutirent à la signature du Traité sur les forces armées conventionnelles en Europe (Traité FCE), le 17 novembre 1990, et de l'Acte de clôture de la négociation sur les effectifs des forces armées conventionnelles en Europe (Accord FCE-1A), le 6 juillet 1992. Ces deux traités fixent les plafonds de personnel et d'équipement militaire que les parties sont autorisées à déployer dans la zone de l'Atlantique à l'Oural (ATTU). Après la dissolution du Pacte de Varsovie et de l'Union soviétique, plusieurs traités tenant compte de l'évolution du paysage stratégique européen furent négociés : l'Accord de Tachkent, le Document d'Oslo, l'Accord sur les flancs, l'Accord sur les « éléments fondamentaux » et le Traité sur les forces armées conventionnelles en Europe adapté.

Amérique latine

En Amérique latine, les initiatives de contrôle des armements classiques ont porté essentiellement sur la restriction des transferts d'armes vers les pays de la région ou entre eux. Par la Déclaration d'Ayacucho de 1974, sept pays d'Amérique latine s'engagèrent à limiter les quantités d'armes qu'ils importaient. Cette déclaration, qui n'était pas obligatoire, ne l'est jamais devenue malgré différents efforts engagés. De la même façon, en 1985, le Groupe Contadora proposa un accord visant à enrayer la militarisation de l'Amérique centrale. Cet accord devait fixer des limites à l'acquisition d'armes par les pays de la région et prévoyait la notification préalable d'exercices militaires conduits près des frontières internationales. Cette proposition n'a jamais abouti, les États de la région ne l'ayant pas vraiment soutenue.

Moyen-Orient

Au Moyen-Orient, les mesures de contrôle des armements classiques commencèrent avec les initiatives internationales visant à limiter les livraisons d'armes dans la région.

En 1948, les Nations Unies imposèrent un embargo sur les transferts d'armes vers Israël et les pays arabes voisins, qui étaient alors en conflit. Cet embargo, de courte durée, fut levé en 1949 après la signature d'une convention d'armistice entre Israël, l'Égypte, la Jordanie, le Liban et la Syrie. Cet accord, qui prévoyait une série de mesures de confiance et de sécurité, était supervisé par l'Organisme des Nations Unies chargé de la surveillance de la trêve.

En juin 1950, profitant de l'expérience de l'embargo de 1948, les États-Unis, la Grande-Bretagne et la France, qui étaient à l'époque les principaux fournisseurs d'armes de la région, créèrent le Near Eastern Arms Coordinating Committee (NEACC). Il s'agissait d'un forum consultatif chargé de réglementer les transferts d'armes de ces trois pays vers le Moyen-Orient; il fit une déclaration tripartite sur les transferts d'armes. Israël et la Ligue des États arabes acceptèrent les termes de la déclaration en 1950. L'initiative du NEACC prit fin en 1955, l'Union soviétique devenant une autre possibilité d'approvisionnement en armes.

Dans les années 80 et au début des années 90, d'autres initiatives tentèrent d'enrayer les flux d'armes classiques vers la région. Pendant la guerre entre l'Iran et l'Iraq, les États-Unis d'Amérique tentèrent de mobiliser la communauté internationale pour mettre un terme aux transferts d'armes vers l'Iran; l'Union soviétique décida, du moins dans un premier temps, de suspendre ses transferts d'armes vers l'Iraq. Ces deux mesures, qui eurent une incidence limitée, furent des échecs, puisque l'Iran et l'Iraq réussirent à se procurer des armes auprès d'autres fournisseurs. En mai 1991, les États- Unis réclamèrent des contrôles des exportations pour les transferts d'armes classiques, d'armes de destruction massive, de missiles, et pour toutes les exportations connexes vers cette région. Un groupe consultatif fut créé (connu sous le nom de Arms Control in the Middle East), qui regroupait les cinq membres permanents du Conseil de sécurité de l'ONU : la Chine, les États-Unis, la France, le Royaume-Uni et l'Union soviétique. Ils convinrent de directives communes sur les transferts d'armes classiques et commencèrent à établir des procédures de consultation et de notification préalable pour les transferts qui affectaient la stabilité régionale au Moyen- Orient. À cause de divergences politiques sur les transferts d'armes vers d'autres régions, le groupe éclata en 1992.

Les mesures de contrôle des armes classiques fonctionnent aussi dans d'autres régions. Le Traité sur l'Antarctique, conclu en 1959, interdit l'installation de matériel militaire et la conduite d'activités militaires sur ce continent. Deux éléments favorisèrent la conclusion de ce traité : d'une part, l'inquiétude que suscitait, pour les États-Unis, l'éventuel intérêt militaire de l'Union soviétique pour cette région et, d'autre part, le risque de voir l'Antarctique être impliqué dans la rivalité de la guerre froide. Les négociations débutèrent en juin 1958 à l'invitation des États-Unis, et se terminèrent près d'une année et demie plus tard. En Afrique de l'Ouest, le Moratoire sur les armes légères, qui concerne l'importation, l'exportation et la fabrication des armes légères en Afrique de l'Ouest, est entré en vigueur le 1er novembre 1998. Le Moratoire, qui est plus un instrument politique que juridique, vise à enrayer les flux croissants d'armes légères dans la région. Il est valable pour des périodes renouvelables de trois ans.

Source : Les termes de la sécurité : un lexique pour la maîtrise des armements, le désarmement et l'instauration de la confiance, Chapitre 3 - Les armes classiques PDF

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