Documents-clés sur les armes classiques
Instruments internationaux
- Arrangement de Wassenaar sur la réglementation des exportations d'armes classiques et de biens et technologies à double usage
- Convention d'Ottawa/Traité d'Ottawa (Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction)
- Convention sur les armes à sous-munitions
- Convention sur les armes inhumaines (Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination)
- Régime de contrôle de la technologie des missiles (RCTM)
Instruments régionaux
- Accord de Tachkent (Accord sur les principes et procédures d'application du Traité FCE)
- Accord FCE-1A (Acte de clôture de la négociation sur les effectifs des forces armées conventionnelles en Europe)
- Accord sur la limitation des armements au niveau sous-régional
- Accord sur les « éléments fondamentaux »
- Accord sur les flancs
- Document d'Oslo (Document final de la Conférence extraordinaire des États parties au Traité FCE)
- Groupe consultatif commun
- Moratoire sur les armes légères en Afrique de l'Ouest (Déclaration de moratoire sur l'importation, l'exportation et la fabrication des armes légères dans les pays de la CEDEAO)
- Traité FCE adapté (Accord d'adaptation du Traité sur les forces armées conventionnelles en Europe)
- Traité sur l'Antarctique
- Traité sur les forces armées conventionnelles en Europe (Traité FCE)
