Approche inclusive sur les questions fiscales

Approche inclusive sur les questions fiscales

« Grâce à sa composition universelle et à sa légitimité, l’ONU a un rôle clé à jouer dans la promotion de la coopération fiscale internationale au profit à la fois des pays développés et en voie de développement », a déclaré Alex Trepelkov, Directeur du Bureau du Financement pour le Développement au Département des Affaires Economiques et Sociales (DESA), lors de son discours d’hier devant la séance plénière du Conseil Economique et Social (ECOSOC) au siège de l’ONU à New York.

La séance plénière s’est tenue dans le but d’examiner le rapport du Secrétaire General sur le renforcement des mesures institutionnelles pour promouvoir la coopération internationale en matière fiscale, y compris le Comité d’Experts de la Coopération Internationale en Matière Fiscale. Le Comité est un organe subsidiaire de l’ECOSOC qui fournit un cadre pour le dialogue, effectue la promotion des opérations entre les autorités fiscales et  formule des recommandations sur le renforcement des capacités et l’assistance.

M. Trepelkov a noté que deux problèmes distincts mais connexes ont été identifiés : la question de savoir si le Comité Fiscal devrait être reconstitué en comité intergouvernemental, et si jamais ce changement s’opérait ou pas, la question de l’adéquation des ressources disponibles pour accomplir son mandat.

Il a été observé que tous les pays étaient d’accord sur la nécessité de renforcer la coopération internationale en matière fiscale, mais des différences existent sur le rôle du Comité de l’ONU dans une telle coopération. Le représentant de la Barbade a exhorté à la conversion de la Commission en un organe intergouvernemental, en déclarant : « les actions qui ont des conséquences importantes pour les pays en développement devraient être entièrement prises en compte. » Il a par la suite insisté sur le fait que la plupart des pays en développement, particulièrement les plus petits, n’ont toujours pas accès de manière effective aux organes qui sont en charge de certaines des questions les plus importantes pour leur développement économique.

Plusieurs autres participants, y compris les Bahamas au nom des pays de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), ainsi que l’Argentine au nom du G77, ont parlé de la nécessité pour les enjeux mondiaux de coopération fiscale internationale, d’être examinés dans un cadre inclusif, global et intergouvernemental.  Le représentant de Maurice a observé que bien que l’échange d’informations soit une question importante, cela nécessite d’être appréhendé dans le contexte plus large de coopération fiscale internationale et de développement, dans les pays en développement.

Cependant, les représentants de la Hongrie (s’exprimant au nom de l’Union Européenne et d’autres pays), des Etats-Unis et du Royaume-Uni ainsi que ceux d’autres pays, ont recommandé d’accorder la priorité à la manière de rendre plus efficace le travail du Comité actuel, tout en soutenant une participation plus large des pays en développement dans les structures existantes telles que les organes de l’OCDE. Ils ont également fait remarquer le risque de duplication des travaux qui sont réalisés dans d’autres forums. Quatre représentants d’ONG ont aussi pris la parole pour soutenir la mise à niveau et l’amélioration de l’affectation des ressources du Comité, afin de réaliser ses objectifs liés au développement.

M. Lazare Kapambwe, Président du Conseil, a noté que d’autres consultations informelles étaient nécessaires, d’autant plus que représentant de Norvège a accepté de faciliter ces consultations.

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