Payer la note pour le développement

UN Photo Andrea Brizzi

La lutte contre le VIH / sida, le paludisme, la tuberculose et autres maladies infectieuses, assurer un environnement durable, et la réalisation de l’agenda des Nations Unies pour le développement, y compris les OMD exigent des ressources considérables de la communauté internationale. Dans une époque d’incertitude économique et de mesures d’austérité, les ressources sont de plus en plus rares, rendant les engagements de coopération pour le développement difficiles à réaliser. Dans l’avenir, les financements innovants auront le potentiel de contribuer à relever les défis mondiaux et de favoriser le développement économique.

Ambassador Mootaz Ahmadein Khalil, Vice-President of the Economic and Social Council (ECOSOC) chaired a panel discussion on innovative financing for development as part of the Council’s Substantive Session last week. In his opening remarks, Mr. Khalil stressed the important contribution innovative financing can make in mobilizing additional resources: “This event is very timely, as reaching the Millennium Development Goals and addressing new challenges and emerging issues requires considerable amounts of financing. The need for additional and more predictable funding has led to a search for innovative financing mechanisms.”

Définir les financements innovants
Il n’existe pas de définition générique du financement innovant pour le développement (FID). Mme Shari Spiegel, agent principal des affaires économiques de la Division de politique et d’analyse du développement du DAES, a souligné que «les différentes institutions utilisent le terme différemment. La Banque mondiale utilise le terme au sens large et comprend les innovations du secteur privé, ainsi que les innovations sur les marchés intérieurs des pays en développement. La définition de travail utilisée par l’Enquête sur la situation économique et sociale dans le monde 2012, ‘À la recherche du financement innovant pour le développement’, met l’accent sur la question de la collecte de fonds pour les biens publics internationaux, en particulier grâce à la coopération internationale coordonnée par les gouvernements et les transferts de ressources vers les pays en développement”, conformément au concept défendu par le Groupe pilote pour les financements innovants pour le développement.

L’importance des sources innovantes de financement du développement a été reconnue par le Consensus de Monterrey de 2002 et réaffirmée par la Déclaration de Doha pour le développement de 2008. Plus récemment, le document final de la Conférence Rio +20, «L’avenir que nous voulons», a énoncé la valeur du FID pour le développement durable. Le FID est destiné à mobiliser les ressources supplémentaires promises sur une base volontaire et devrait compléter et non remplacer les sources traditionnelles de financement telles que l’aide publique au développement (APD).

M. David O’Connor, responsable de la Direction générale d’analyse des politiques et du réseau de la Division pour le développement durable du DAES, a souligné le fait que les instruments novateurs peuvent aider à diriger les fonds disponibles vers les utilisateurs finaux, renforçant le maillon faible de la chaîne d’approvisionnement financier pour le développement durable, étant donné que les secteurs financiers sont généralement sous-développés dans les pays à faible revenu. Comme les ressources publiques disponibles sont insuffisantes, et le capital privé prédomine dans la plupart des flux de financement internationaux, les mécanismes et les instruments du FID peuvent agir en tant que catalyseurs afin de multiplier ces fonds, dans un processus peut-être analogue aux réserves fractionnaires bancaires, ainsi que la réduction des risques et du coût du capital.

L’Enquête sur la situation économique et sociale dans le monde 2012 a constaté que le paysage actuel du financement innovant est complexe, composé de sources innovantes, de mécanismes d’intermédiation et de distribution, et seulement une petite quantité administrée par des mécanismes innovants s’ajoute en fait à l’APD. En outre, les montants levés par le biais des financements innovants sont relativement faibles.

Types de financements innovants et UNITAID
De nombreux pays participent déjà à une certaine forme de mécanisme de financement innovant. Dans la dernière décennie, les mécanismes innovants ont administré 5,8 milliards et 2,6 milliards de dollars dans la santé et le financement du climat, respectivement. De nombreuses formes de FID sont en cours, avec d’autres encore à l’étude. UNITAID a été un bénéficiaire des sources du FID, comme par exemple les taxes sur les billets d’avion et sur les émissions de carbone, complétant les flux de l’APD spécialement désignés, d’un montant de 1,2 milliards de dollars à ce jour, dont 86 pour cent ont été consacrés à la satisfaction des besoins des pays à faible revenu. Dans le monde, les prélèvements de solidarité sur les billets d’avion et les contributions bénévoles génèrent pas moins d’un milliard de dollars par an.

Comme le Dr. Syed A. Samad, ministre d’Etat et président exécutif du Conseil des investissements du Bureau du Premier Ministre du Bangladesh a expliqué, les engagements préalables relatifs au marché (AMC) sont un autre exemple de financement innovant et impliquent des accords contractuels entre les bailleurs de fonds et les entreprises pharmaceutiques pour concentrer la recherche sur les maladies négligées et distribuer des médicaments abordables. Le programme Debt2Health a utilisé des conversions de créance, transformant des portions de créances anciennes en ressources nationales nouvelles pour la santé par le biais du Fonds mondial. En outre, la Facilité internationale de financement pour la vaccination (IFFIm) a levé 3,6 milliards de dollars depuis 2006 pour les programmes de vaccination à travers l’émission d’obligations à taux variable sur les marchés financiers internationaux mettant l’APD en premier.

D’autres solutions innovantes à l’étude, qui incluent une taxe internationale sur les transactions financières, une taxe internationale sur les transactions de devises, des taxes sur le carbone, une taxe sur le transport aérien et l’utilisation des droits de tirage spéciaux du FMI (DTS) pour le développement, pourraient lever 400 milliards de dollars annuellement.

UNITAID est un exemple d’agence de développement, qui s’appuie fortement sur ​​les financements innovants et a utilisé ces ressources supplémentaires pour transformer les marchés de produits de soins de santé dans le monde en développement, en améliorant l’accès aux traitements du VIH, de la tuberculose et du paludisme. Son directeur exécutif M. Denis Broun, a déclaré: «À l’UNITAID, le fait que nous soyons largement soutenus par les financements innovants a changé la façon dont nous pouvons travailler. Nous avons été appelés le laboratoire des financements innovants et avons transformé les marchés pour les produits essentiels de santé afin qu’ils deviennent favorables aux pays pauvres et qu’ils puissent faire face aux échecs du marché. Ce faisant, nous avons aussi un impact sur ​​la réduction du montant du financement nécessaire pour atteindre des résultats positifs ».

Il a ajouté, “moins de 100 enfants sont nés avec le VIH dans tous les pays riches réunis. Les gens avaient accès aux médicaments et les femmes enceintes ont été traitées,  laissant très peu de cas de transmission de la mère à l’enfant. Le résultat était qu’il n’y avait pas de marché pour les antirétroviraux pédiatriques pour ceux qui étaient en mesure de payer, car moins de 100 enfants n’est pas un marché pour une entreprise pharmaceutique multinationale. Dans le monde en développement il y a plus de 400.000 enfants nés avec le VIH, mais il n’y avait pas de marché en raison d’un manque de capacité à payer. Ce fut un exemple parfait de défaillance du marché “.

UNITAID a négocié avec les producteurs de génériques de ces médicaments antirétroviraux en créant un marché artificiel financé par des subventions fournies par les FID et veillant à ce que les prix de ces médicaments diminuent avec le temps. Actuellement, 80% des 400.000 enfants vivant avec le VIH dans les pays en développement sont traités avec des médicaments intermédiés par UNITAID.

Les financements innovants pour le développement devront être considérablement renforcés afin d’aider à payer la note. Il est clair que pour atteindre les OMD, toutes les APD en ligne avec les engagements internationaux, l’allégement de la dette, l’accès aux marchés, le soutien financier et technique et le renforcement des capacités seront également nécessaires.

Accompagnés par des efforts pour mobiliser des ressources nouvelles par le biais des financements innovants, des efforts doivent être faits pour rationaliser la répartition et la livraison de ces ressources, avec des structures de gouvernance appropriées, en conformité avec les besoins de croissance des pays en développement et de rationaliser l’architecture du financement du développement.

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