L'ABC des Nations Unies

Droit international

Une des réalisations les plus importantes de l’ONU est d’avoir élaboré un corpus de droit international — formé de conventions, traités, normes, etc. — qui contribue de façon décisive à la promotion du développement économique et social ainsi que de la paix et de la sécurité internationales.

Le droit qui régit aujourd’hui les relations entre États s’appuie très largement sur ce corpus. Si l’action que l’ONU mène dans ce domaine est parfois méconnue, elle n’en a pas moins un impact considérable sur la vie quotidienne des hommes et des femmes du monde entier.

Au fil des ans, plus de 500 accords multilatéraux ont ainsi été conclus sous les auspices de l’ONU. Ces accords sont juridiquement contraignants pour les pays qui les ratifient.

Rôle de précurseur

Dans de nombreux domaines, les travaux juridiques menés dans le cadre de l’ONU ont ouvert des perspectives nouvelles et facilité l’adoption d’instruments internationaux concernant la protection de l’environnement, la réglementation du travail des migrants, la lutte contre le trafic de stupéfiants et la lutte contre le terrorisme, pour ne citer que quelques exemples, qui ont permis à la communauté internationale d’attaquer ces problèmes de front.

Ces travaux se poursuivent à l’heure actuelle et l’ONU continue de concourir à l’unification du droit international et à son élargissement à des domaines toujours plus variés, parmi lesquels le droit des droits de l’homme et le droit international humanitaire

Les tribunaux et cours

Les violations massives du droit humanitaire international ont conduit le Conseil de sécurité à créer des organes chargés de poursuivre les responsables de ces violations. Au cours des deux dernières décennies, le Conseil a créé, en tant qu’organes subsidiaires, deux tribunaux pénaux internationaux ad hoc et territorialement compétents afin de poursuivre les auteurs de crimes contre l’humanité dans l’ex-Yougoslavie et au Rwanda. L’un et l’autre tribunal ont été créés en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies qui prévoit le recours à des mesures coercitives

Trois cours « hybrides » ont également été établies au Cambodge, au Liban et en Sierra Leone avec une aide substantielle des Nations Unies. Ces cours ne sont pas permanentes
et cesseront d’exister une fois leur tâche accomplie.

La Cour pénale internationale

L’idée d’une cour internationale permanente habilitée à poursuivre les crimes contre l’humanité a été pour la première fois envisagée à l’ONU dans le contexte de l’adoption de la Convention de 1948 contre le génocide. Des divergences d’opinion sur la question ont cependant empêché pendant longtemps tout progrès dans cette voie. Finalement, en 1992, l’Assemblée générale a demandé à la Commission du droit international de rédiger un projet de statut pour une cour de cette nature.

Le 17 juillet 1998, une conférence de plénipotentiaires a adopté le Statut de la Cour pénale internationale, dit Statut de Rome PDF. La Cour exerce sa compétence à l’égard des personnes pour les crimes de génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre. Elle aura aussi compétence pour le crime d’agression quand une disposition définissant ce crime aura été adoptée. Le Statut de la Cour est entré en vigueur le 1er juillet 2002.

Terrorisme international

L’ONU a résolument affronté le problème du terrorisme et mené dans ce domaine une action juridique aussi bien que politique. L’Organisation a également été la cible du terrorisme. De l’Afghanistan à l’Algérie et de l’Iraq au Pakistan, des membres du personnel des Nations Unies ont perdu la vie dans l’exercice de leur devoir, au service de la paix, des droits de l’homme et du développement.