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Structure et organisation

Commission du droit international

Site de la Commission du droit international EN

Les liens ci-dessous marqués d'un astérisque (*) mènent vers le site du Système d'information bibliographique des Nations Unies (UNBISnet). Bien que l'interface de ce site soit en anglais, il permet d'accéder aux documents disponibles en français au format PDF.

Origine

Créée le 21 novembre 1947 par l'Assemblée générale des Nations Unies (résolution A/RES/174(II)), la Commission du droit international a pour mission de favoriser le développement progressif et la codification du droit international. Le statut de la Commission est annexé à la résolution.

Membres

Composée de 34 membres * élus par l'Assemblée générale pour un mandat de cinq ans, elle se réunit tous les ans. Ses membres, pris collectivement, représentent les principaux systèmes juridiques du monde. Ils siègent en qualité d'experts et à titre individuel et non en qualité de représentants de leur gouvernement. Ils couvrent un vaste éventail de sujets de droit international régissant les relations entre États.

Activités

Les travaux de la Commission du droit international consistent essentiellement à rédiger des projets d'articles sur des questions de droit international, dont certaines sont choisies par la Commission et d'autres par l'Assemblée générale. Lorsque la Commission a fini de rédiger un projet d'articles sur une question donnée, l'Assemblée générale convoque généralement une conférence de plénipotentiaires chargée d'incorporer ces articles dans une convention qui est ensuite ouverte à la signature des États, les États signataires s'engageant formellement à être liés par ses dispositions. Certaines de ces conventions forment la base même du droit régissant les relations entre États.

En voici quelques exemples :

D'autres sujets étant considérés par la Commission sont :

Sessions annuelles

La session annuelle de la Commission du droit international se déroule à Genève (Suisse) et dure de 10 à 12 semaines. Un rapport final * est publié à l'issue de chacune des sessions de la commission.

Le lien « rapport final » mène vers le système d'information bibliographique des Nations Unies (UNBISnet). Bien que l'interface de ce site soit en anglais, les documents sont disponibles en français. Les rapports annuels de la Commission du droit international sont disponibles depuis 1978. Pour obtenir des rapports plus anciens consultez la page des sessions du site de la Commission du droit international en anglais.

Pour en savoir plus sur les travaux de la Commission du droit international

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