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Structure et organisation

Commission pour la prévention du crime et la justice pénale

Site de la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale

Origine

Dans sa résolution 46/152 du 18 décembre 1991, l'Assemblée générale a approuvé la déclaration de principes et le programme d'action des Nations Unies en matière de prévention du crime et de justice pénale (joints en annexe à la résolution). Dans cette résolution, l'Assemblée générale a prié le Conseil économique et social de créer une commission pour la prévention du crime et la justice pénale en tant que commission technique du Conseil économique et social.

Le Conseil économique et social, dans sa résolution 1992/1 du 6 février 1992, a adopté la déclaration de principes et le programme d'action du programme des Nations Unies en matière de prévention du crime et de justice pénale et a décidé de créer la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale en tant que commission technique du Conseil économique et social.

Dans sa résolution 1992/22 du 30 juillet 1992, le Conseil économique et social a reconnu à la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale la qualité de principal organe directeur de l'Organisation des Nations Unies en matière de prévention du crime et de justice pénale et lui a demandé de coordonner les activités menées dans ce domaine. Le Conseil a également réaffirmé le rôle crucial de la Commission en vue de mobiliser le soutien des États Membres pour le programme des Nations Unies en matière de prévention du crime et de justice pénale. Le Conseil a aussi décidé que la Commission devrait inscrire en permanence à son ordre du jour un point concernant l'assistance technique, qui devrait porter sur le mode d'action le plus pratique permettant de rendre le programme pleinement opérationnel et capable de satisfaire les besoins précis des gouvernements, notamment les besoins financiers si possible.

Membres

La Commission est composée de 40 membres élus par le Conseil économique et social sur la base d'une répartition géographique équitable et qui se présente ainsi : États Africains (12), États Asiatiques (9), États d'Amérique latine et des Caraïbes (8), États d'Europe Occidentale et autres (7), États d'Europe Orientale (4).

Le mandat de ses membres est de 3 ans.

Fonctions

La Commission pour la prévention du crime et la justice pénale a les fonctions suivantes :

Sessions annuelles

La Commission se réunit chaque année à Vienne.

Le lien sur les rapports annuels et la documentation mènent vers le système d'information bibliographique des Nations Unies (UNBISnet). Bien que l'interface de ce site soit en anglais, les documents sont disponibles en français.