CONSEIL DE L'EUROPE
 
 

Discours prononcé

par

Mme Gabriella BATTAINI-DRAGONI
Directrice Générale de la Cohésion Sociale
Conseil de l'Europe

Sommet mondial sur le developpement durable

Johannesbourg, 
du 27 août 2002


Monsieur le Président/Madame la Présidente, 
Excellences, 
Mesdames et messieurs,

A l'heure même où nous sommes ici réunis, à quelques centaines de kilomètres à peine au nord du lieu où nous nous tenons, des millions de gens, sur d'immenses territoires, sont menacés par la plus grave famine que le continent africain ait connue en dix ans. Ces hommes et ces femmes sont, hélas, les laissés-pour-compte du développement durable.

Actuellement, plus de 2,5 milliards de personnes dans le monde vivent avec moins de deux dollars par jour et, pour les deux tiers d'entre elles, dans des pays qui n'ont quasiment aucune chance d'attirer les investissements étrangers. Quant aux pays riches, rares sont ceux qui remplissent l'objectif qu'ils s'étaient solennellement fixé de consacrer 0,7 % de leur PNB à l'aide au développement, condition pourtant le plus souvent indispensable pour qu'un pays éveille l'intérêt des investisseurs.

La mondialisation galopante, dont il y a tout lieu de craindre qu'elle fera peu de cas des faibles et des exclus, compromet les perspectives de développement.

Aussi l'une des priorités de la communauté internationale, si elle a sérieusement l'intention d'éradiquer la pauvreté, de changer les modèles de production et de consommation ou de faire face aux défis environnementaux de la planète, doit-elle être de mettre la mondialisation au service du développement durable.

Le monde a considérablement évolué au cours de la dernière décennie. Il est aujourd'hui admis que, pour atteindre l'objectif du développement durable, il ne suffira pas de s'attaquer aux aspects environnementaux du problème, mais qu'il faudra aussi prendre en compte les aspects économiques et sociaux. Il en est de même de beaucoup d'autres menaces et défis auxquels est confrontée l'humanité : ainsi, les migrations, le sida, la criminalité internationale ou le terrorisme n'épargnent aucune région du monde et appellent des réponses concertées au niveau international. 

C'est pourquoi le Conseil de l'Europe, voué à la défense des droits de l'homme, de la démocratie pluraliste et de la prééminence du droit, n'envisage pas seulement le développement durable sous l'angle de l'environnement, mais se préoccupe également d'accroître la cohésion des sociétés de manière à ce que chaque individu puisse y jouir pleinement de ses droits civils, politiques, sociaux et économiques.

Les droits de l'homme et le développement durable sont inextricablement liés. En effet, le développement ne peut être durable si la primauté du droit et l'équité ne sont pas assurés. A l'inverse, les droits de l'homme ne peuvent prospérer en l'absence de justice sociale et de développement durable.

Monsieur le Président/Madame la Présidente, le Conseil de l'Europe se félicite vivement de la tenue de ce Sommet. Comme le Ministre du Luxembourg l'a déjà signalé, dans le message qu'ils vous ont adressé, ses Etats membres réaffirment leur engagement envers les principes arrêtés à Rio en 1992. Ils réaffirment également l'indivisibilité et l'interdépendance de tous les droits de l'homme, qu'ils soient civils, politiques, économiques, sociaux ou culturels, tels qu'énoncés dans les instruments juridiques du Conseil de l'Europe comme la Convention européenne des Droits de l'Homme et la Charte sociale européenne révisée.

Depuis 1992, monsieur le Président/madame la Présidente, le Conseil de l'Europe a mené diverses actions en faveur du développement durable.

Dans le domaine de l'environnement, nous avons contribué à la mise en ouvre du processus de Rio en participant à l'application de la Convention sur la diversité biologique au niveau européen. Depuis l'adoption de notre instrument spécifique, la Stratégie paneuropéenne de la diversité biologique et paysagère, le Conseil de l'Europe et le PNUE ont franchi de nouvelles étapes. La Stratégie sert de forum régional à la Convention sur la diversité biologique. Plusieurs projets et initiatives ont été lancés dans ce cadre : citons, à titre d'exemple, la création d'un Réseau écologique paneuropéen. Ces activités ont notamment pour but l'adoption de textes (charte de l'eau révisée, loi modèle et code de conduite pour les zones côtières, code de pratiques sur la prise en compte de la diversité biologique et paysagère dans les infrastructures de transport) et de résolutions (par exemple sur la biodiversité et la question du financement ou sur la biodiversité et l'agriculture).

Le Conseil de l'Europe a également élaboré :

  • des Principes directeurs pour le dévelo ppement territorial durable du continent européen, pour contribuer à la mise en ouvre du programme Action 21 ;

  •  
  • une Convention européenne du paysage, qui vise à assurer un développement durable fondé sur un équilibre harmonieux entre les besoins sociaux, l'activité économique et l'environnement.
Au niveau parlementaire, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe contribue à sensibiliser les milieux politiques et l'opinion publique aux questions de développement durable. Elle appelle l'attention sur des questions liées à l'économie et à l'environnement comme le changement climatique et la nécessité de ratifier le Protocole de Kyoto. A ce jour, 35 de nos 44 Etats membres ont signé ce Protocole et 26 l'ont déjà ratifié (ou approuvé).

Aux niveaux local et régional, le Conseil contribue à la création de villes et de régions durables grâce aux travaux de son Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe. Cet organe participera le moment venu à l'application des décisions qui seront prises ici, à Johannesburg. En effet, c'est en fin de compte aux communes qu'il appartient, par exemple, de garantir la pérennité et la répartition équitable des ressources en eau et en énergie.

Dans le domaine social, le Conseil de l'Europe met au point une stratégie de cohésion sociale, préalable indispensable à un développement durable du point de vue social. Cette stratégie part de la constatation que la pauvreté et l'exclusion détruisent le tissu social de nos sociétés, mettant en danger notre écosystème le plus immédiat : la collectivité dans laquelle nous vivons. Ainsi, le développement ne sera véritablement durable que si des mesures sont prises pour accroître la cohésion sociale.

La stratégie définie par le Conseil ne s'arrête pas aux aspects purement économiques, mais prend en compte les questions sociales, culturelles et environnementales. Elle consiste à encourager des mesures actives pour combattre la pauvreté et améliorer la justice sociale par une approche intégrée dans les domaines de l'emploi, de la santé, de l'éducation, du logement et de la protection sociale.

Le développement durable, c'est donner aux individus les moyens de choisir leur vie en leur donnant accès à leurs droits les plus fondamentaux, et notamment le droit à l'éducation et à la formation professionnelle, le droit à une vie saine, le droit à un travail décent, mais aussi gratifiant, et le droit à la protection sociale dans les moments où eux-mêmes et leurs familles sont le plus vulnérables.

Le but ultime du développement durable doit être de permettre aux individus de vivre dans la paix et dans la dignité, en exerçant pleinement leurs droits civils, politiques, économiques et sociaux et en contribuant à un progrès harmonieux et équitable dans un esprit de solidarité intergénérationnelle, afin de laisser un monde meilleur aux générations futures. Il ne saurait par conséquent y avoir de développement véritablement durable sans développement socialement durable.

S'agissant du financement du développement, une nouvelle approche sera également nécessaire afin d'obtenir des résultats durables. Il faudra prendre en compte ses incidences économiques, environnementales et sociales à long terme en vue d'améliorer l'accès de tous aux ressources physiques et économiques et au savoir. La Banque de développement du Conseil de l'Europe, la seule institution financière multilatérale à s'intéresser exclusivement au domaine social, contribue à cet objectif. Ses domaines d'action comprennent l'aide aux réfugiés, aux migrants et aux victimes de catastrophes naturelles, la création d'emplois dans les régions défavorisées, le logement social et les infrastructures sociales liées à la santé, à l'éducation et à la protection de l'environnement. Sur les cinq dernières années, la Banque a approuvé et financé des projets pour un montant supérieur à dix milliards d'euros.

Si, par nature, notre activité s'inscrit principalement dans le contexte européen, nous sommes néanmoins tout disposés à collaborer, au sein de la communauté internationale au sens large, avec d'autres organisations et d'autres régions pour promouvoir une approche du développement durable fondée sur les droits de l'homme. A cette fin, notre Centre européen pour l'interdépendance et la solidarité mondiales - ou plus simplement Centre Nord-Sud -, situé à Lisbonne, s'attache déjà à promouvoir l'éducation pour un développement durable et une citoyenneté mondiale ainsi qu'à faire prendre conscience que le lien entre les droits de l'homme et la protection de l'environnement est un instrument essentiel de l'éradication de la pauvreté et de la réalisation du développement durable.

Afin de poursuivre l'intégration progressive des objectifs de Rio aux niveaux mondial et régional, le Conseil de l'Europe se tient prêt à coopérer avec l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations internationales pour :

  • partager notre expérience de l'élaboration et de la mise en ouvre d'instruments normatifs dans les domaines pertinents avec d'autres régions du monde ;

  •  
  •  promouvoir la signature et la ratification des instruments juridiques internationaux et régionaux appropriés et, en particulier, l'entrée en vigueur du Protocole de Kyoto ;

  •  
  • participer activement aux efforts internationaux visant à faire progresser le programme d'action en faveur du développement durable compte tenu, en particulier, des résultats du Sommet de Johannesburg.
Le Conseil de l'Europe est également déterminé à faire usage de ses institutions politiques en vue de stimuler le débat avec les citoyens de nos pays membres et de les aider ainsi à prendre les décisions appropriées pour parvenir à un développement durable.

Le but ultime, monsieur le Président/madame la Présidente, est d'assurer la pérennité de notre environnement, de nos économies et de nos sociétés par la voie de la justice sociale et des droits de l'homme.

Merci, monsieur le Président/madame la Présidente.