UNISPACE III -- ESPACE/V/9
Communiqué final -- 9ème séance - matin et après-midi
30 juillet 1999

La troisième Conférence des Nations Unies sur l=exploration et les utilisations pacifiques de l=espace extra-atmosphérique (UNISPACE III), qui avait été ouverte à Vienne par le Secrétaire général des Nations Unies, M. Kofi Annan, le 19 juillet 1999, a achevé aujourd=hui ses travaux sous la présidence de M. Rao (Inde) en adoptant son rapport final tel qu´amendé oralement, qui a été présenté par le Rapporteur de la Conférence, M. Mohamed Aït Belaid (Maroc). Le rapport final inclut le Plan d=action et la Déclaration de Vienne sur l=espace et le développement humain. Par ces deux textes, les Etats participant à UNISPACE III s=engagent à promouvoir le développement des techniques spatiales au service d=un développement durable, en particulier dans le cadre de partenariats avec l=industrie spatiale et les organisations non gouvernementales, et formulent les politiques mondiales devant guider l=utilisation pacifique de l=espace au XXIème siècle.

La Déclaration et le Plan d=action constituent un programme dynamique et global de protection et de gestion de l=environnement mondial et tendent à mettre les applications des techniques spatiales au service de la sécurité, du développement et du bien-être de l=homme. Les deux textes encouragent l=approfondissement des connaissances scientifiques de l=espace, l=élargissement des possibilités d=éducation, la formation et la sensibilisation du public à l=importance des activités spatiales. La Déclaration et le Plan d=action soulignent également la nécessité de renforcer et de redistribuer les activités spatiales au sein du système des Nations Unies ainsi que de promouvoir la coopération internationale. Il a notamment été recommandé de créer un fonds de contributions volontaires des Nations Unies aux fins de la mise en oeuvre des recommandations d´UNISPACE III, en particulier de la réalisation des activités des centres régionaux d´enseignement des sciences et techniques spatiales. Tous les Etats Membres sont invités à contribuer au fonds par des apports financiers ou en nature. Il a également été demandé de prendre des mesures en vue de rechercher des sources de financement nouvelles et novatrices sur le plan international, notamment auprès du secteur privé, afin d´aider à mettre en oeuvre les recommandations d´UNISPACE III dans les pays en développement. Il a par ailleurs été décidé d´inviter l´Assemblée générale des Nations Unies à déclarer la semaine du 4 au 10 octobre ASemaine mondiale de l´espace@, pour célébrer chaque année, au niveau international, la contribution des sciences et techniques spatiales à l´amélioration de la condition humaine. La Déclaration rappelle que le 4 octobre 1957 a été lancé dans l´espace le premier satellite de la Terre conçu par l´homme SPOUTNIK I, qui a ouvert la voie à l=exploration spatiale et que le 10 octobre 1967 est entré en vigueur le Traité sur les principes régissant les activités des Etats en matière d´exploration et d´utilisations de l´espace extra-atmosphérique, y compris la Lune et les corps célestes. La Conférence recommande en outre à l=Assemblée générale d´examiner et d´évaluer l´état d´avancement de l´application de ses recommandations au bout de cinq ans puis chaque fois que nécessaire, en se fondant sur les travaux préparatoires du Comité sur les utilisations pacifiques de l´espace extra-atmosphérique auxquels tous les Etats Membres de l´ONU, les institutions spécialisées des Nations Unies et les observateurs peuvent participer.

UNISPACE III a réuni des hauts fonctionnaires et des responsables des 185 Etats Membres de l=ONU, y compris des chefs d=agences spatiales et des représentants d=entreprises, ainsi que des représentants d=organisations intergouvernementales et non gouvernementales. Au cours du débat général, la Conférence a entendu des déclarations de représentants de 61 Etats Membres et d´un certain nombre de représentants d´institutions spécialisées et d´organisations intergouvernementales et non gouvernementales. Tous les représentants ont approuvé, en s´en félicitant, les buts de la Conférence, qui étaient d´encourager une utilisation efficace des techniques spatiales pour résoudre les problèmes d´importance régionale ou mondiale; de renforcer les capacités des Etats Membres, en particulier celles des pays en développement, afin qu´ils puissent utiliser les résultats de la recherche spatiale pour leur développement économique et culturel; et de renforcer la coopération internationale en matière de techniques et sciences spatiales et de leurs applications. Ils ont exprimé l´avis que la promotion du développement et de l´utilisation des techniques spatiales, en particulier dans les pays en développement, devrait profiter à l´humanité en améliorant la qualité de la vie des populations et en appuyant le développement durable. La nécessité d´un accès accru à l´information concernant les activités spatiales a été soulignée par des représentants qui ont proposé la mise en place d´une base de données électronique pour fournir des informations sur toute une gamme de questions. Une telle base de données devrait tenir particulièrement compte des besoins des pays en développement. Tous les orateurs ont attaché une grande importance à l´éducation et à la formation aux sciences et aux techniques spatiales en tant que moyen de renforcer les capacités nationales. Une mention spéciale a été faite de l´important rôle qu´avait joué l´ONU dans la mise sur pied de programmes de formation. Tout en reconnaissant les bienfaits des techniques spatiales, plusieurs représentants se sont déclarés préoccupés par le coût élevé de la télédétection, en particulier pour les pays en développement. Ils ont indiqué qu´il fallait faire davantage pour abaisser encore le coût des données de télédétection et des services d´analyse de données, qui avaient des applications pratiques pour le développement de secteurs tels que l´agriculture, la prospection minière, la section des ressources en eau et la foresterie. Plusieurs orateurs ont demandé la création, sous la responsabilité du Bureau des affaires spatiales, d´un fonds destiné à aider la mise en oeuvre des recommandations de la Conférence. D´autres ont été d´avis qu´il fallait mettre en place, au sein du système des Nations Unies, un mécanisme propre à assurer un financement régulier et suffisant sur une base durable notamment pour les centre régionaux d´enseignement des sciences et techniques spatiales affiliés à l´ONU. Les pays développés ont instamment été priés de fournir des moyens financiers et techniques à l´appui de ces activités, à resserrer la coopération avec les pays en développement et à participer au renforcement de leurs capacités nationales. Plusieurs représentants ont exprimé leur appui aux efforts bilatéraux et multilatéraux visant à promouvoir l´universalité des traités régissant les activités dans l´espace extra-atmosphérique, notant que les changements récents de l´environnement mondial et les progrès rapides des techniques spatiales posaient de nouveaux défis en matière de droit spatial international. Plusieurs orateurs se sont déclarés préoccupés par la contamination croissante de l´espace extra-atmosphérique, et en particulier par la question pressante des débris spatiaux qui n´était pas abordée expressément dans les traités existants. Appelant l´attention sur le problème et sur les dangers que présentaient ces débris, ils ont indiqué que la communauté internationale devrait s´attaquer à ce problème sans attendre. En ce qui concerne l´existence de sources d´énergie nucléaires dans l´espace, les intervenants se sont inquiétés du risque potentiel de collision accidentelle entre ces débris et des engins spatiaux actifs, et des conséquences qu´aurait une contamination de l´espace extra-atmosphérique et de l´environnement terrestre. Il a été souligné que la menace que représentaient des matières nucléaires et radioactives pour les pays équatoriaux en particulier demandait l´attention urgente de la communauté internationale.

La participation à la Conférence de représentants du secteur de l=industrie privée, en tant que partenaires à part entière, était une première pour une conférence mondiale des Nations Unies et plusieurs intervenants s´en sont félicités au cours du débat général. Leur participation témoigne de la complémentarité croissante entre le secteur public et le secteur privé aux niveaux national, régional et international. L=idée a été émise que la participation du secteur privé à l´industrie spatiale pouvait accroître la prospérité mondiale en créant des emplois et en fournissant des informations et des produits de nature à améliorer la productivité humaine et le niveau de vie en tous lieux. Certains intervenants ont reconnu qu´il y avait un potentiel de réduction des coûts de certains services dont profiteraient les pays en développement. D´autres orateurs ont toutefois fait observer qu´une participation accrue du secteur privé risquait de limiter les possibilités qu´avaient les pays en développement de tirer profit des applications des techniques spatiales, en raison des coûts élevés en jeu et de l´accent mis sur la poursuite d´objectifs commerciaux qui caractérisaient ce secteur, plus que sur la nécessité de contribuer au développement de la société. Les représentants de trois organes du système des Nations Unies ont fait des déclarations sur le rôle de leurs organisations respectives dans la promotion de programmes d´éducation et de formation à l´espace pour appuyer le développement durable. Un certain nombre d´organisations intergouvernementales ont également participé au débat général.

Les rapports des deux Commissions de la Conférence, chargées d=examiner les points qui leur avaient été attribuées lorsqu=elles ont été établies le premier jour de la Conférence, ont été adoptés, tels qu´amendés oralement. Le rapport de la Commission I a été présenté par son Vice-Président et Rapporteur, M. R. A. Boroffice (Nigéria) et celui de la Commission II a été présenté par son Vice-Président et Rapporteur, M. Carlos José Prazeres Campelo (Brésil). La Commission I était chargée d=examiner l=état des connaissances scientifiques concernant la Terre et son environnement, les retombées des sciences spatiales fondamentales et le renforcement des capacités, les besoins d=information et l=approche globale en matière de recherche et d=applications, l=intégration de données grâce à l=utilisation de systèmes d=information géographique, ainsi que la promotion de la coopération internationale. La Commission II a procédé à l=examen de l=état et des applications des sciences et des techniques spatiales, notamment pour l=environnement, la télédétection, les systèmes de navigation, de localisation et de communications spatiales. La Conférence a par ailleurs approuvé le rapport de la Commission de vérification des pouvoirs, présidée par M. Joseph Lance (Australie).

Le Coordonnateur du Groupe de travail informel à composition non limitée, M. Tremayne-Smith (Royaume-Uni), qui était chargé d´examiner les amendements à la Déclaration de Vienne proposés par différentes délégations, a présenté le rapport du Groupe de travail. L´une des modifications demandées propose d´insérer dans le rapport de la Conférence la mention du fait que le fonds spécial des contributions volontaires des Nations Unies remplacera l=actuel fonds d=UNISPACE 82 pour les applications des techniques spatiales. Les sommes restantes de l´actuel fonds seront transférées au nouveau fonds.

La Conférence a également adopté le rapport du Forum technique, présenté par son Président, M. Peter Jankowitsch (Autriche), dans lequel figurent ses recommandations. Le Forum technique, qui constituait l=un des aspects les plus dynamiques de la Conférence, a donné l=occasion à des représentants de gouvernements, de l=industrie spatiale et à des experts internationaux de participer à trente-huit séminaires, ateliers, colloques, forums scientifiques et techniques, tables rondes et groupes de discussion.

Chacune des questions examinées par le Forum technique, qui avaient trait aux questions de fond inscrites à l=ordre du jour de la Conférence, était couverte par plusieurs activités du Forum. Dès la fin de chaque activité, l´ensemble des conclusions et propositions qui en émanaient étaient récapitulées et soumises à la commission compétente d=UNISPACE III pour examen par les Etats Membres. Les travaux du Forum technique ont notamment porté sur l=état des connaissances scientifiques concernant la Terre et son environnement, des retombées économiques et sociales des sciences spatiales fondamentales et des incidences de la variabilité du climat sur les ressources naturelles. Les moyens d=améliorer les connaissances scientifiques relatives à l=interaction entre les éléments interdépendants du système terrestre, à savoir, l=atmosphère, les océans, les terres émergées et la végétation et la cryosphère et, en particulier, les cycles mondiaux de l=eau, de l=énergie et du carbone ont été étudiés. La nécessité de perfectionnement des technologies d=observation spatiale avec le concours de réseaux en surface et in situ pour observer le système terrestre à l=échelle mondiale dans sa complexité et de mettre au point des modèles intégrés d=assimilation de données, ainsi que des modèles de diagnostic et de prévision du comportement du système terrestre et du climat a été reconnue. Un atelier sur l=observation des objets proches de la Terre a examiné le problème posé par la possibilité de collisions d=astéroïdes et de comètes avec la Terre tandis qu=un autre atelier, consacré aux débris spatiaux, a cherché à trouver des solutions au risque de collision accidentelle entre ces débris et des engins spatiaux actifs. Les ateliers sur la circulation des courants océaniques (APlanète bleue@) et sur les variations à long terme à la surface de la Terre (APlanète verte@) ont permis d=informer la communauté internationale des données disponibles et de la manière dont elles peuvent être utilisées pour étudier la planète même au plan local. D=autres ateliers ont été consacrés à la cartographie des ressources depuis l=espace, aux applications des capteurs spatiaux permettant d=observer la Terre pour des études de l=utilisation des sols et du couvert végétal, notamment au moyen d=images électro-optiques, hyperspectrales et radar prises de l=espace. Un atelier a été consacré à l=utilisation de la télédétection pour la détection des catastrophes naturelles et l=atténuation de leurs effets. Les techniques de télédétection peuvent en effet permettre de surveiller les inondations, les typhons et les cyclones, la dégradation et l=érosion des sols, les incendies de forêt, les éruptions volcaniques, la désertification, la sécheresse et la pollution. L=utilisation des techniques de télédétection dans le domaine de la santé, notamment pour détecter et maîtriser les maladies infectieuses, a fait l=objet d=un autre atelier. Un atelier sur les débris spatiaux a permis de faire le point sur l=étendue de ce problème et de passer en revue les activités menées pour réduire les risques posés par ces débris. D=autres ateliers ont été consacrés à des questions aussi diverses que l=exploration de Mars, l=observation des objets proches de la Terre, l=énergie solaire propre et inépuisable dans l=espace, le développement des capacités industrielles d=observation de la Terre des pays en développement et les utilisations industrielles de la station spatiale internationale. L=Atelier sur les petits satellites au service des pays en développement a établi des principes directeurs importants pour l=engagement à court terme de l=ONU dans ce domaine prometteur. Un atelier était chargé d=examiner les nombreux aspects du droit spatial. Il a ainsi été question des services des applications spatiales qui donnent lieu à des questions de responsabilité, d=obligation redditionnelle et de compétence qui ne sont pas actuellement visées par le droit spatial, des répercussions de la commercialisation et de la privatisation des activités spatiales sur les aspects des services publics, les questions liées aux droits de propriété intellectuelle et au transfert de technologie, la protection des droits des investisseurs et la nationalité des engins spatiaux. La promotion de la coopération internationale a été un des thèmes fondamentaux tout au long du Forum technique.

La Conférence a par ailleurs décidé de prendre note du Rapport technique du Forum de la génération de l=espace - dans lequel figurent ses recommandations ainsi que la déclaration de la génération de l´espace - qui a été présenté par son Président, M. Robert Tarzwell. Le Forum de la génération de l´espace, organisé par les anciens élèves de l=Université internationale de l=espace, était une première pour une conférence internationale sur l=espace et a réuni 160 participants venant de 60 pays. Ce Forum a donné l=occasion à des étudiants d=universités et à des jeunes spécialistes de l=espace du monde entier d=exposer librement leurs vues et leurs idées sur l=avenir des sciences et des technologies spatiales qui seront prioritaires au cours du siècle prochain. Les recommandations faites par le Forum de la génération de l=espace portent entre autre sur l=éducation spatiale universelle, la satisfaction des besoins fondamentaux sur la base de principes éthiques et la coopération entre les pays développés et en développement. Le Forum de la génération de l´espace a en outre recommandé de décerner un Prix de l=espace ayant un statut équivalent à celui du Prix Nobel et qui reconnaîtrait les réalisations exceptionnelles dans le domaine des applications pacifiques de l=espace extra-atmosphériques, d=instituer une autorité spatiale internationale et une entité internationale chargée d=optimiser la valeur économique de toutes les activités spatiales.

Dans un discours de clôture, le Secrétaire exécutif d´UNISPACE III, M. Jasentuliyana, a déclaré que la Conférence a été unique et novatrice à de nombreux égards. Aucune autre conférence des Nations n=a jusqu=ici reconnu ou même bénéficié des visions et idées exprimées par les acteurs de la société civile comme l=a fait UNISPACE III. La mise en oeuvre de la Déclaration de Vienne est un défi aussi important que son élaboration. Ses recommandations sont peut-être de petits pas mais certainement d=importantes étapes pour les efforts déployés par la communauté internationale en vue de mettre en oeuvre ensemble et de manière efficace les programmes d=application des techniques spatiales. Comme le disait Mahatma Gandhi, l=idéal ultime des activités spatiales doit viser à essuyer les larmes qui coulent de tous les yeux, a-t-il ajouté.

Pour le Président de la Conférence, M. Rao (Inde), la Déclaration de Vienne symbolise l=expression de la volonté commune de l=humanité tout entière d=assurer une vie digne pour tous les peuples ainsi qu=un avenir prospère pour les générations futures. Toutefois, le véritable impact de la Déclaration de Vienne ne pourra se réaliser que lorsque tous les Etats Membres l=appliqueront. M. Rao a émis l=espoir que l=esprit de la Déclaration de Vienne ira au-delà des frontières de la Ville de Vienne et s=étendra peut-être à l=espace extra-atmosphérique.

Les représentants des pays suivants sont intervenus pour se féliciter des travaux de la Conférence et de l´esprit de coopération qui a plané sur celle-ci : Japon, Arabie Saoudite, Afrique du Sud, Pakistan, Allemagne, Equateur (au nom du Groupe des Etats d´Amérique latine et des Caraïbes), Inde (au nom du Groupe des 77), Finlande (au nom de l´Union européenne), Australie (au nom du Groupe d=Europe occidentale et autres Etats), Jamahirya arabe libyenne (au nom du Groupe africain), Iran (au nom des Etats d=Asie et du Pacifique), et République de Corée. Ils ont souligné les succès des ateliers du Forum technique et de l=initiative du Forum de la génération de l´espace. Les représentants ont été d´avis que la Déclaration et le Plan d´action de Vienne, qui viennent d=être adoptés à l´unanimité, sont les bases solides pour une coopération internationale dans un domaine dont dépend l´avenir de l´humanité au XXIème siècle.

Outre le Forum technique, UNISPACE III a accueilli, du 18 au 23 juillet 1999, une exposition qui a été inaugurée par le Secrétaire général des Nations Unies, M. Kofi Annan, le jour de l=ouverture de la Conférence. Tout en donnant au public une vue d=ensemble des techniques spatiales les plus récentes, cette manifestation a offert aux entreprises et agences spatiales, aux instituts de recherche, aux organisations internationales et non gouvernementales qui y ont participé comme exposants une occasion de rencontre et d=échange. Les principaux thèmes de l=Exposition étaient les suivants : sciences et techniques spatiales (systèmes mondiaux d=exploration et d=utilisation commerciale de l=espace); communications (systèmes de satellites de radiodiffusion et de communications); environnement (observation de la Terre, changements climatiques, utilisation des sols et gestion des catastrophes); santé (vecteurs de maladies, atténuation et prévention au moyen des systèmes spatiaux); éducation et formation (utilisation de systèmes de satellite pour l=enseignement à distance et la télémédecine).

Déclaration de Vienne sur l=espace et le développement humain (A/CONF.184/L.16/Add.2)

Par la Déclaration de Vienne sur l=espace et le développement humain, les Etats participant à la troisième Conférence des Nations Unies sur l=exploration et les utilisations pacifiques de l=espace extra-atmosphérique (UNISPACE III) reconnaissent que les six principes énoncés ci-après constituent le noyau de la stratégie qui relèvera les défis mondiaux de demain : la protection de l=environnement terrestre et la gestion des ressources de la Terre; l=utilisation des applications spatiales pour la sécurité, le développement et le bien-être de l=humanité; le développement des connaissances scientifiques sur l=espace et la protection de l=environnement spatial; le renforcement des possibilités d=éducation et de formation et la sensibilisation du public à l=importance des activités spatiales; le renforcement et la redistribution des activités spatiales au sein du système des Nations Unies; et la promotion de la coopération internationale. La Déclaration précise quelles sont les mesures qui devraient être prises dans ces six domaines.

En ce qui concerne la protection de l=environnement et la gestion des ressources de la Terre,

il est notamment proposé que des mesures soient prises pour améliorer la gestion des ressources naturelles de la planète en renforçant et en facilitant l=utilisation des données de télédétection et en permettant un accès plus large, à un coût abordable, aux images obtenues par ces systèmes.

Afin d=assurer la sécurité, le développement et le bien-être de l=humanité, des mesures devraient être prises pour améliorer les services de santé publique en élargissant et en coordonnant les services faisant appel aux techniques spatiales pour la télémédecine et la lutte contre les maladies infectieuses. Il faut mettre en place, grâce en particulier à la coopération internationale, un système mondial intégré qui permette de gérer l=atténuation des effets des catastrophes naturelles, les actions de secours et la prévention, notamment au niveau international, au moyen de l´observation de la Terre, des télécommunications et autres services spatiaux en exploitant au mieux les capacités existantes et en étendant la couverture satellite à l´ensemble de la planète. Il faut également promouvoir l=alphabétisation et développer l=éducation dans les zones rurales en améliorant et en coordonnant les programmes éducatifs et les infrastructures faisant appel aux satellites. Il faut également prendre des mesures pour améliorer l=efficacité et la sécurité des transports, les opérations de recherche et de sauvetage, les activités de géodésie et autres en favorisant le perfectionnement des systèmes spatiaux de navigation et de positionnement et l´accès universel à ces systèmes ainsi que la comptabilité entre les systèmes existants.

Des efforts doivent être faits pour améliorer les connaissances scientifiques sur l=espace proche et lointain, en encourageant la coopération dans des domaines tels que l=astronomie, la biologie et la médecine spatiales, la physique spatiale, l=étude des objets proches de la Terre et l=exploration planétaire. Pour améliorer la protection de l=environnement spatial, il faut poursuivre les recherches sur les mesures permettant de réduire le nombre des débris spatiaux et en les mettant en oeuvre.

Des mesures doivent être prises pour accélérer le développement des capacités en termes de ressources humaines et budgétaires, de formation et de perfectionnement des enseignants, d´échange de méthodes, de matériel et de données d´expérience pédagogiques, d´infrastructures et de réglementation. Il est nécessaire de faire prendre davantage conscience aux décideurs et au grand public de l=importance des activités spatiales pacifiques pour le bien-être économique et social commun de l=humanité. Des mesures doivent être prises pour créer et/ou renforcer les mécanismes nationaux qui permettent de coordonner le développement approprié des activités spatiales, et encourager la participation de tous les secteurs intéressés. Il faut encourager tous les pays à offrir aux enfants et aux jeunes, en particulier aux filles, la possibilité d´approfondir leur connaissance des sciences et techniques spatiales et de leur rôle dans le développement humain, à l´aide de programmes éducatifs appropriés, et de participer pleinement aux activités spatiales, investissant ainsi pour l´avenir. Des mesures doivent être prises pour créer, dans le cadre du Comité des utilisations pacifiques de l´espace extra-atmosphérique, un mécanisme consultatif qui favorise la participation, sur le long terme, des jeunes du monde entier - plus spécialement des jeunes des pays en développement et des jeunes femmes - à la coopération dans le domaine spatial. Il faut envisager de créer des prix qui récompensent des apports exceptionnels aux activités spatiales, en particulier venant de jeunes.

En ce qui concerne le renforcement et la redistribution des activités spatiales au sein du système des Nations Unies, des mesures devraient être prises pour réaffirmer le rôle du comité des utilisations pacifiques de l´espace extra-atmosphérique, de ses deux sous-comités et de son secrétariat dans la conduite des efforts entrepris au niveau mondial pour explorer l´espace extra-atmosphérique et l´utiliser pacifiquement afin de résoudre les problèmes intéressant l´ensemble de la planète. Il faut améliorer le processus de renforcement des capacités des pays en développement et des pays à économie en transition en insistant sur le développement et le transfert des connaissances et des savoir-faire, en instituant des mécanismes de financement régulier des centres régionaux d=enseignement des sciences et techniques spatiales affiliés à l=ONU. Les Etats et les organisations concernés sont invités à ratifier les cinq traités élaborés par le Comité ou à y adhérer. Les organisations intergouvernementales internationales ont déclaré qu´elles acceptent ces traités. La poursuite du développement du droit de l=espace pour satisfaire aux besoins de la communauté internationale, compte tenu en particulier des besoins des pays en développement et des pays à économie en transition, doit être envisagée.

Au sujet de la promotion de la coopération internationale, des mesures doivent être prises afin de donner suite aux décisions adoptées par les Etats ayant participé à la Conférence UNISPACE III. Il faudrait prendre note des recommandations des conférences régionales préparatoires pour l=Afrique et le Moyen-Orient, pour l=Asie et le Pacifique, pour l=Europe orientale, et pour l=Amérique latine et les Caraïbes qui contribuent aux efforts déployés aux plans mondial et régional, comme il est énoncé dans les parties A et B, respectivement, de l=annexe à la présente. Il conviendrait également de prendre des mesures pour créer un fonds de contributions volontaires des Nations Unies aux fins de la mise en oeuvre des recommandations d=UNISPACE III, en particulier la réalisation des activités des centres régionaux d=enseignement des sciences et techniques spatiales, compte tenu des recommandations faites par les conférences régionales préparatoires. Tous les Etats Membres sont invités à contribuer au fonds par des apports financiers ou en nature. Il seront engagés à le faire par une lettre annuelle du Secrétaire général où figureront notamment les propositions de projet prioritaires pour renforcer et faire avancer la coopération technique, en particulier en ce qui concerne la valorisation des ressources humaines. Le Secrétariat communiquera chaque année au Comité des utilisations pacifiques de l=espace extra-atmosphérique la liste des pays qui auront répondu à cet appel. Il faudra prendre des mesures en vue de rechercher des sources de financement nouvelles et novatrices sur le plan international, notamment auprès du secteur privé, afin d=aider à mettre en oeuvre les recommandations d=UNISPACE III dans les pays en développement.

Les Etats participant à UNISPACE III décident d=inviter l´Assemblée générale à déclarer, conformément à ses procédures, la semaine du 4 au 10 octobre ASemaine mondiale de l=espace@ pour célébrer chaque année, au niveau international, la contribution des sciences et techniques spatiales à l=amélioration de la condition humaine. Il est rappelé que le 4 octobre 1957 a été lancé dans l´espace le premier satellite de la Terre conçu par l´homme, SPOUTNIK I, qui a ouvert la voie à l=exploration spatiale et que le 10 octobre 1967 est entré en vigueur le Traité sur les principes régissant les activités des Etats en matière d´exploration et d´utilisations de l´espace extra-atmosphérique, y compris la Lune et les autres corps célestes. Les Etats participant à la Conférence recommandent également à l=Assemblée générale d=examiner et d=évaluer, dans la limite des ressources disponibles, l=état d´avancement de l´application des recommandations d=UNISPACE III au bout de cinq ans puis chaque fois que nécessaire, en se fondant sur les travaux préparatoires du Comité des utilisations pacifiques de l´espace extra-atmosphérique, auxquels tous les Etats Membres de l=ONU, les institutions spécialisées des Nations Unies et les observateurs peuvent participer.

Rapport de la troisième Conférence des Nations Unies sur l=exploration et les utilisations pacifiques de l=espace extra-atmosphérique (A/CONF.184/3 et Corr. 1, 2 et 3; A/CONF.184/L.16 et Add. 1 à 3; A/CONF.184/L.17 et A/CONF.184/L.18)

La Conférence a principalement pour objectif d=encourager une utilisation efficace des techniques spatiales pour résoudre les problèmes d=importance régionale ou mondiale; de renforcer les capacités des Etats Membres, en particulier celles des pays en développement, afin qu=ils puissent utiliser les applications de la recherche spatiale pour leur développement économique, social et culturel; et de renforcer la coopération internationale en matière de techniques et sciences spatiales et de leurs applications. Elle offre aux experts et aux décideurs du monde une occasion unique de se rencontrer et d=échanger des informations et des idées pour propulser la condition humaine dans le prochain millénaire.

Dans le cadre de la protection de l=environnement, la Conférence recommande notamment aux Etats d=établir et de mettre à disposition des bases de données homogènes, étalonnées et validées des paramètres de surface des 20 dernières années, afin d=avoir une perspective historique documentée de l=évolution de la Terre. Il a également été recommandé que l=ONU poursuive ses travaux sur les débris spatiaux et que des mesures de limitation de la quantité des débris spatiaux soient appliquées uniformément et de façon systématique par l=ensemble de la communauté spatiale internationale, et que les études se poursuivent sur les solutions futures possibles pour réduire la quantité de débris orbitaux. Les Etats Membres devraient continuer à collaborer entre eux, aux niveaux national et régional, ainsi qu=avec les entreprises du secteur et au sein de l=Union internationale des télécommunications (UIT), en vue de mettre en place une réglementation adéquate pour préserver des bandes de fréquences silencieuses à l=usage de la radioastronomie et de la télédétection spatiale. Les Etats Membres devraient en outre s=employer de concert à rechercher de nouveaux mécanismes qui protégeraient des régions déterminées de la Terre et de l=espace des émissions radioélectriques et à mettre au point des techniques novatrices qui permettront à la recherche scientifique et aux autres activités spatiales de se partager le spectre radioélectrique et de coexister dans l=espace dans des conditions optimales.

La Conférence estime que, pour améliorer la précision des prévisions d=anomalies météorologiques détaillées ainsi que de la variabilité climatique interannuelle et du changement climatique mondial, il faudrait des observations plus complètes à l=échelle mondiale de variables clés, de meilleurs procédures d=étalonnage et la maintenance ininterrompue des systèmes d=observation sur de longues périodes. A ce propos, des efforts particuliers sont nécessaires pour assurer la continuité des systèmes de surveillance et l=incorporation des résultats confirmés de recherches ou de la technologie d=observation expérimentale dans des plates-formes opérationnelles stables. Par ailleurs, afin de tirer profit des observations par satellite de la Terre, il faut que progressent parallèlement l=assimilation des données, l=analyse des données et la modélisation. Il faut en particulier améliorer les données de haute résolution dans les projets d=applications régionales et locales. De nombreuses techniques faisant appel à des données d=observation de la Terre sont utilisées avec profit dans la gestion des catastrophes naturelles, mais il faut davantage s=employer à faire de la prévision des catastrophes une réalité et à planifier les interventions. Par ailleurs, une coopération internationale intensive est nécessaire si l=on veut que les données de télédétection et d=autres informations soient mises à profit pour déterminer des indicateurs relatifs aux zones sujettes à des catastrophes naturelles et élaborer des stratégies et scénarios d=atténuation des effets de ces catastrophes. Il faut de plus intensifier la recherche afin d=intégrer les nouvelles sources de données et les exploiter efficacement.

La télémédecine est de plus en plus utilisée dans les situations d=urgence ou de catastrophe entraînant des risques sanitaires. A cet égard, l=efficacité de la télédétection et des systèmes d=information géographique (SIG) est maximale lorsqu=on les utilise pour éradiquer les maladies endémiques par la détection des réservoirs de maladies et l=identification des vecteurs de maladies. Des programmes à l=échelle régionale devraient être mis en place pour empêcher la réapparition des maladies. Les Etats devraient davantage faire prendre conscience des possibilités qu=offrent les techniques de télédétection et des mesures requises pour répondre à la nécessité d=enseigner cette discipline au niveau le plus élevé. Dans ce contexte, la participation d=un personnel qualifié, comme les statisticiens et les épidémiologistes, est un moyen nécessaire et efficace d=accélérer le processus de renforcement des capacités.

Faisant remarquer que des satellites opérationnels des données peu coûteuses permettent de contrôler quotidiennement l=état des ressources en terres et en eau et le rendement des récoltes, la Conférence estime que la mise à disposition permanente de données gratuites ou peu coûteuses pour cartographier les ressources à l=échelle mondiale revêt une priorité urgente pour la surveillance de l=environnement. Par ailleurs, étant donné que les catastrophes ne connaissent pas de frontières, il faudrait intensifier la coopération internationale entre exploitants, fournisseurs de données et utilisateurs des divers moyens spatiaux, l=objectif étant de mettre en place le meilleur service qui soit pour améliorer les efforts de sauvetage et l=évaluation des mesures de remise en état. Il est donc recommandé de centrer cette coopération entre autres sur une fourniture en temps opportun des données et des services provenant des moyens spatiaux.

Pour mieux comprendre les phénomènes météorologiques et leurs effets sur l=environnement et les activités humaines, il faudrait notamment encourager le libre accès de tous les pays aux données et aux modèles de simulation utilisés dans les études internationales menées par les institutions spécialisées des Nations Unies. Il faudrait appuyer les efforts que le partenariat de la stratégie intégrée d=observation globale (IGOS) a faits pour articuler de façon cohérente les besoins en matière de données provenant de systèmes d=observation de la Terre et pour stimuler la mise au point et l=intégration coordonnés des systèmes de télédétection et d=acquisition des données in situ. L=amélioration rapide de la qualité, de la fréquence et de la netteté des données acquises par satellite doit aller de pair avec un renforcement comparable des activités complémentaires d=observation en surface et de vérification des données sur le terrain. Il faudrait veiller tout particulièrement à renforcer le potentiel des pays en développement en matière de recherche, d=exploitation, de collecte, d=analyse et d=application des données pour combler les graves lacunes qui existent dans les séries de données mondiales et dans leur utilisation. La stratégie intégrée d=observation globale doit être axée sur les besoins des utilisateurs et doit s=adapter et répondre aux besoins en informations de ceux qui élaborent les politiques de l=environnement et des décideurs.

Des observations devraient être réalisées en permanence afin de permettre aux décideurs de formuler et de mettre en oeuvre des politiques sanitaires, sociales et économiques rationnelles et efficaces et de procéder à des évaluations aux niveaux local, national, régional et mondial. Pour être mieux à même d=assurer une telle surveillance permanente de l=environnement au niveau national et à l=échelle mondiale, il conviendrait d=investir dans de nouveaux systèmes matériels plus performants de collecte de données, dans l=harmonisation des séries nationales de données et dans l=acquisition de données mondiales. Ils devraient également développer les moyens permettant d=évaluer, de prévoir et d=analyser de manière intégrée l=impact sur l=environnement de différents choix politiques et présenter les résultats scientifiques sous des formes facilement utilisables par les décideurs et le grand public. Il serait utile d=organiser, à l=intention des scientifiques des pays en développement, des stages et des ateliers de formation à l=utilisation des données satellitaires dans le cadre de la surveillance de l=environnement et de la modélisation des changements. Les programmes nationaux et internationaux d=observation de la Terre devraient tirer parti de l=expérience des organisations qui ont défini des politiques en matière de données, telles que l=Agence nationale japonaise pour le développement spatial et l=Agence spatiale européenne.

Afin de renforcer l=intérêt des décideurs, des scientifiques et du grand public en ce qui concerne la protection de l=environnement, il serait sans doute utile d=établir une liste exhaustive des organismes de diffusion des données, brutes ou traitées, provenant de satellites d=observation de la Terre et d=informations analysées. Il faudrait mettre au point un mécanisme approprié de coopération et de coordination pour établir une synergie entre le Comité des utilisations pacifiques de l=espace extra-atmosphérique et son secrétariat, le Bureau des affaires spatiales et d=autres organismes internationaux actifs dans ce domaine, tels que le Programme des Nations Unies pour l=environnement, le Fonds pour l=environnement mondial, l=Organisation des Nations Unies pour l=alimentation et l=agriculture ( FAO), l=Organisation des Nations Unies pour l=éducation, la science et la culture (UNESCO), l=Organisation mondiale maritime (OMM ) et l=Organisation mondiale de la santé (OMS), en particulier pour l=étude de questions aussi importantes que le réchauffement de la planète, le changement climatique, les problèmes sanitaires et le développement durable, de même qu=avec le Comité des satellites d=observation de la Terre (CEOS) pour ce qui est de la coordination des missions satellitaires.

En vue de faciliter et d=utiliser les communications, deux systèmes mondiaux de navigation par satellite - le système mondial (GPS) et le système de la Fédération de Russie (GLONASS) sont mis en service. A cet égard, la coordination et la concertation au niveau international doivent se poursuivre pour garantir la compatibilité entre les systèmes actuels et les systèmes futur de navigation et de localisation, tout en préservant la liberté d=accès aux signaux satellite. Les télécommunications par satellite sont indispensables pour permettre la prévention et les interventions d=urgence en cas de catastrophe. Elles permettent - en particulier dans les pays en développement - d=apporter des solutions à des problèmes de portée régionale ou mondiale et d=appuyer les efforts de développement. Les systèmes satellites se prêtent particulièrement bien au développement et à la généralisation de l=enseignement à distance. Grâce à des applications à large bande comme Internet et la vidéoconférence interactive en duplex, les écoles élémentaires communales, écoles secondaires, universités, bibliothèques, entreprises, établissements et centres d=information de toute nature peuvent choisir des cours dans un vaste éventail de matières, créer leurs propres programmes ou les compléter.

En raison d=obstacles géographiques et d=autres facteurs, dans de nombreux pays, l=accès aux soins de santé d=urgence ou de prévention est limité. Les communications satellites ont un potentiel d=applications concrètes en télémédecine qui devrait contribuer à élargir l=accès aux services de santé partout dans le monde en développement. Des applications de ce type ont été utilisées en situation d=urgence, par exemple pendant la guerre en Bosnie-Herzégovine, où un service d=assistance hospitalière permanente a été assuré ainsi. Convaincus de la complémentarité entre soins médicaux et télécommunications par satellite, plusieurs organismes internationaux à vocation sanitaire échangent désormais ainsi l=information médicale pour la recherche, l=enseignement ou toute autre fin.

En milieu rural, les communications sont un élément clé du développement. Dans les zones rurales ou isolées, lorsque les moyens d=enseignement et de santé laissent à désirer, l=accès aux nouvelles techniques de télécommunication peut permettre de créer des centres de mise en commun des ressources ou des points d=accès communautaires. Équipés de terminaux de liaison satellite, des centres communautaires polyvalents pourraient servir de points d=accès principal acheminant les communications en large bande. Dans bien des cas, ces centres pourraient être implantés dans un établissement d=enseignement ou un hôpital et desservir de multiples utilisateurs. Les télécommunications par satellite sont également vitales pour diffuser sans délai des informations sur l=amélioration des pratiques culturales, les produits agricoles, les prix des denrées, la lutte phytosanitaire intégrée, les aides publiques, les services bancaires et le crédit, éléments qui ont presque tous une incidence directe sur le développement des zones rurales et devraient donc être traités en priorité. Malheureusement, malgré son coût relativement modique, la mise en place des segments qui permettraient aux collectivités rurales d=accéder aux communications satellites reste, dans bien des cas, peu intéressante d=un point de vue commercial. L=intervention des pouvoirs publics s=impose alors car les avantages pour la société l=emportent largement sur le coût direct.

Les progrès récents de la technique ont permis de mettre au point un nouveau type de système de télécommunications par satellite, utilisant des terminaux terrestres petits et peu coûteux, que l=on désigne par Système mobile mondial de communications personnelles par satellite (GMPCS). Pour réduire les inégalités dans l=accès à l=information, il est indispensable d=assurer un accès universel aux télécommunications et aux sources d=information, c=est-à-dire aussi bien à la diffusion de données qu=à la téléphonie. Aujourd=hui, la technique permet d=assurer une liaison téléphonique ou de faire parvenir des signaux télévisuels à n=importe quel individu dans le monde, où qu=il se trouve. Faire de cette possibilité une réalité est un enjeu capital qui nécessite une attention immédiate à l=échelle mondiale. L=accès bon marché aux fréquences sera aussi important pour le développement économique au XXI^e siècle que l=a été l=énergie à bon marché pour la révolution industrielle au XX^e siècle. On estime que la construction de l=infrastructure terrestre nécessaire pour réaliser l=interconnexion de tous les points du globe par fibre optique prendrait 25 ans et absorberait 1 000 à 3 000 milliards de dollars. C=est sur ce plan que les nouvelles techniques de télécommunication par satellite peuvent faire la différence, notamment en ce qui concerne les zones rurales où le trafic est faible et où la densité ne dépasse pas 200 abonnés par kilomètre carré. Ces techniques pourraient offrir pour un faible coût aux pays en développement un large accès aux télécommunications en large bande à fort débit.

L=Union internationale des télécommunications (UIT) doit être soutenue sans réserve dans sa mission de coordination des positions orbitales des satellites géostationnaires et d=attribution des fréquences correspondantes pour les différents services de radiocommunications spatiales, mission qui contribue à une répartition plus efficace et plus équitable des ressources du spectre électromagnétique, compte tenu des innovations technologiques possibles, pour que les pays en développement aient accès à ces ressources. Cette démarche doit préserver certaines plages bien circonscrites de fréquences pour les communications avec les satellites scientifiques et pour la radioastronomie.

La nouvelle infrastructure mondiale de radiodiffusion numérique qui est mise en place permettra aux diffuseurs et aux annonceurs d=atteindre des marchés nouveaux ou mal desservis, en Amérique latine et dans les Caraïbes, en Afrique, en Asie et au Moyen-Orient. Dans ce cadre, la Conférence recommande de favoriser la création de cadres législatifs et réglementaires propices à l=investissement dans le secteur des télécommunications; d=aider les pays en développement à déterminer comment les techniques spatiales peuvent les aider à répondre plus facilement à leurs besoins dans le domaine de l=information et des télécommunications; et de faciliter les échanges entre pays de données d=expérience sur les atouts des télécommunications et de la télédiffusion par satellite pour l=enseignement et le développement, et organiser des cours sur les communications satellites.

Désormais, avec l=accès à des images satellite à haute résolution, le positionnement avec une précision de moins de 1 mètre est indispensable. Or, grâce à des techniques de mesures différentielles, une telle précision peut être obtenue des systèmes de localisation par satellite. Il sera essentiel de parvenir, dans les années à venir, à une grande précision dans la transformation des images et la liaison entre celles-ci, les observations obtenues grâce au Système mondial de navigation par satellite (GSNS) et leur saisie dans les bases de données des systèmes d=information géographique (SIG). A cet égard, la coordination et la concertation au niveau international doivent se poursuivre pour garantir la compatibilité entre les systèmes actuels et les systèmes futurs de navigation et de localisation, tout en préservant la liberté d=accès aux signaux satellite. Parallèlement, les problèmes techniques liés à l=utilisation du signal de localisation dans le cadre des applications des techniques d=observation de la Terre doivent être résolus par des groupes d=experts. Une résolution de soutien devrait être communiquée à l=OACI, l=OMI et l=IUT, organismes internationaux jouant un rôle déterminant dans la sécurité des transports et dans la gestion du spectre au niveau international.

Le développement des sciences spatiales, tout comme la simple utilisation des techniques qui en sont dérivées, est indissociable des connaissances et des compétences des ressources humaines. C=est pourquoi, la recherche, l=enseignement et la formation sont des pierres angulaires du développement des connaissances et s=inscrivent dans le cadre global du renforcement des capacités.

La Conférence estime qu=il conviendrait de réfléchir à des stratégies susceptibles d=intensifier la coopération internationale dans l=espace, et de les mettre en oeuvre, dès les premiers stades de la planification stratégique. Des organisations internationales telles que l=Union astronomique internationale (UAI) et le Comité de la recherche spatiale (COSPAR) devraient aider à dresser l=inventaire des méthodes et des matériels d=enseignement qui se sont révélés efficaces dans différents pays à tous les niveaux de l=enseignement aussi bien scolaire qu=extra-scolaire. Il faudrait également instituer une collaboration entre les centres régionaux pour les sciences et techniques spatiales affiliés à l=ONU, l=UAI, le COSPAR et d=autres organisations scientifiques, afin de renforcer les parties de leurs programmes ayant trait à l=astronomie et aux sciences spatiales fondamentales pour accroître l=intérêt et l=efficacité de ces programmes dans les sciences spatiales fondamentales, environnementales et appliquées. La mise en place de partenariats avec l=industrie et la sensibilisation du public aux sciences devraient être considérées comme des pas importants vers la réalisation de ces objectifs.

Le renforcement et le soutien des activités des centres régionaux constitués à l=initiative de l=ONU appellent un effort concerté de la part de diverses institutions afin d=appuyer, notamment, leurs activités d=enseignement, le développement de leurs infrastructures et leur cadre institutionnel et administratif. Opérant dans un cadre moins formel, avec moins de contraintes et des objectifs plus limités, les organisations non gouvernementales peuvent jouer un rôle d=instigateurs et de promoteurs de la coopération internationale, aussi bien auprès de la communauté scientifique que du grand public. Il faudrait par conséquent mettre l=accent sur leur rôle potentiel de catalyseurs dans le domaine de l=enseignement et de l=information. Par ailleurs, la Conférence estime que les Etats Membres pour lesquels les centres régionaux ont été créés devraient donc apporter leur plein soutien et participer activement aux programmes qui y sont mis en oeuvre. Pour appuyer directement les programmes d=enseignement, il faudrait promouvoir la conclusion d=accords entre les centres et les institutions spécialisées, ainsi que l=acquisition, par les centres, de matériel audiovisuel et de supports pédagogiques disponibles en ligne. Il faudrait aussi constituer un fonds spécial ou un autre mécanisme de soutien aux centres favorisant la participation de personnes originaires des régions desservies aux programmes d=enseignement et de formation des centres. Pour soutenir le développement de l=infrastructure des centres et leur fonctionnement, il faudrait aider les centres à nouer avec l=industrie des contacts débouchant sur des partenariats dans les domaines d=intérêt commun et à mettre au point des moyens de diffuser efficacement l=information sur leurs réalisations, aux niveau régional et international, de manière à faciliter l=obtention des concours nécessaires pour assurer leur viabilité à long terme. Il faudrait continuer d=organiser des ateliers et des colloques à l=intention des scientifiques et des éducateurs des pays en développement afin de leur permettre de participer plus facilement aux missions spatiales et d=en tirer un meilleur parti. A cet égard, il est recommandé que l=ONU et l=UNESCO devraient engager vivement les organes de décision compétents des ministères de l=éducation de formuler des politiques nationales d=enseignement et des sciences fondamentales de l=espace, car c=est là le meilleur moyen de répondre aux besoins et aux exigences des générations présentes et à venir.

Soulignant que la valorisation continue des ressources humaines est essentielle pour le développement scientifique et technologique, mais aussi économique, social et culturel de tout pays, la Conférence estime que la planification des activités spatiales devrait s=accompagner de stratégies de valorisation des ressources humaines adaptées et à long terme. A cet égard, l=Université internationale de l=espace a pour objectif principal de former les futurs responsables des activités spatiales. Sa réussite dans ce domaine est remarquable, puisqu=un nombre croissant de ses anciens étudiants travaillent dans diverses agences spatiales et dans des instituts de recherche, des organisations internationales et des industries liés au domaine spatial. L=Université internationale de l=espace - qui propose un programme postuniversitaire sur une année et organise des stages de courte durée à l=intention de jeunes professionnels - a pour objectif principal de former les futurs responsables des activités spatiales. Puisque la jeune génération sera concernée par les plans actuellement élaborés dans le domaine des activités spatiales, des efforts devraient également être faits pour lui donner la possibilité d=exprimer ses idées et ses visions au sujet de ces activités. Les acteurs du secteur spatial pourraient aussi, au niveau international, tirer parti de ses idées originales et novatrices, qui peuvent être totalement indépendantes des politiques établies et des positions officielles des Etats Membres ou des organisations internationales. Il est souhaitable que certaines entreprises communes intereuropéennes d=observation de la Terre aux fins de l=enseignement primaire et secondaire soient, avec le concours de l=ONU, portées à la connaissance de pays non européens, ce qui contribuerait à étoffer les ressources en images satellite et à enrichir les bases de données sur l=observation de la Terre qui se créent actuellement sur la toile, ainsi que l=a recommandé la réunion de l=Association européenne pour l=Année internationale de l=espace (EURISY) au sujet de l=intégration de l=observation de la Terre dans les programmes d=enseignement secondaire (Frascati, 25-27 mai 1998). De nombreux pays en développement doivent développer et renforcer leurs infrastructures de l=information pour se servir de l=information comme ressource essentielle aux fins du développement.

Les systèmes d=information sont des outils indispensables pour organiser, manipuler et intégrer des données à l=aide d=algorithmes et produire des résultats sous la forme la mieux adaptée au groupe qui les utilisera. La technologie de l=information embrasse tout un faisceau de technologies de pointe dans les domaines de l=informatique, des logiciels, de la microélectronique, des télécommunications, des bases de données et des réseaux. De ce fait, la technologie de l=information, au sens large, englobe non seulement des technologies de traitement touchant à l=information, mais aussi des technologies concernant les télécommunications et le transfert électronique de l=information. La technologie spatiale, devenue un instrument majeur de collecte et de communication rapide et fiable de l=information sur de longues distances et vers des régions lointaines, est un apport déterminant au secteur de la technologie de l=information.

Au niveau local ou à l=échelle nationale, il faudrait mettre l=accent sur l=utilisation d=images satellite haute définition pour apporter des solutions aux problèmes d=intérêt direct pour les populations, notamment les récoltes, l=eau, l=utilisation des sols, l=urbanisation et la pollution. L=ONU, les Etats Membres et les agences spatiales sont donc invités à soutenir activement les initiatives portant notamment sur la reconnaissance de l=importance de données géospatiales et d=autres informations pour résoudre les importantes questions écologiques, économiques et sociales auxquelles est confrontée l=humanité, visant à faciliter la mise au point de ces données sous une forme pouvant convenir à de nombreuses applications, à encourager les industriels de manière appropriée à collaborer à la conception et à la réalisation d=infrastructures de données spatiales, ainsi qu=à reconnaître l=importance de la formation, du transfert de technologie et du renforcement des capacités pour aider à gérer l=application de ces technologies. Les efforts déployés par le Bureau des affaires spatiales en vue d=établir un réseau d=information par satellite dans le cadre de l=initiative du Réseau d=information coopératif africain reliant les scientifiques, les éducateurs, les professionnels et les décideurs des institutions africaines (COPINE), destinée à de nombreux pays africains sont reconnus. Le COPINE apparaît comme un mécanisme de développement potentiel et il est nécessaire de faire de cette initiative un programme concret.

Pour établir une infrastructure globale comprenant les bases de données, un réseau , des normes et un interface usager, les pays doivent agir au niveau national sans perdre de vue la nécessité de coordonner leurs actions au niveau international. Les éléments clés de l=infrastructure sont les bases de données. L=élément fondamental du fonctionnement d=un système d=information est la dorsale par laquelle l=information est acheminée d=un point à un autre. L=avantage des communications par satellite réside dans leur portée régionale et dans la possibilité de desservir des terminaux à très petite ouverture sans station pivot et d=assurer des services d=information à Adomicile@. Les normes concernant les bases de données (formats, échange de données et interopérabilité) et les réseaux (passerelles et protocoles, matériel et logiciels de communication) sont un élément important des systèmes d=information. Les normes permettent aux applications et aux techniques de fonctionner ensemble. Les usagers doivent être étroitement associés à la mise au point de ces normes, car le produit final doit être convivial, accessible à un coût raisonnable et utilisable sur une longue durée. Pour ce qui est de la conception des systèmes d=information, le type d=usager devant avoir accès au système et le niveau des applications ou services disponibles en amont grâce à ce système sont déterminants. Pour certaines applications, le niveau de pénétration devra être celui des ménages, et les capacités incluront un accès en ligne à des applications vidéo, telles que des programmes éducatifs passant par Internet. L=accès à des informations claires et à jour sur les questions techniques et sur les résultats de leur application est indispensable pour tirer pleinement parti des sciences et techniques spatiales. Par ailleurs, il faudrait encourager la participation à des ateliers et à des conférences thématiques ainsi que l=accès au réseau international de courrier électronique et à Internet.

Les activités spatiales font appel à certains des domaines les plus importants de la technologie de pointe : développement de logiciels et de matériels, électronique perfectionnée, télécommunications, construction de satellites, sciences de la vie, matériaux de pointe et technologie de lancement. Elles renvoient également à certains aspects parmi les plus importants du commerce mondial et de la politique internationale : marchés mondiaux, accès aux régions isolées, concurrence et subventions publiques, et normalisation et réglementation internationales.

L=exploitation à des fins commerciales des activités spatiales a été une évolution extrêmement positive. Grâce à de nombreux partenariats, parfois avec des entreprises de pays en développement, les systèmes et les services commerciaux donnent naissance, par exemple, à des constellations toujours plus nombreuses de satellites de télécommunications, qui doivent leur existence au secteur privé international, qui assure les investissements financiers, la fabrication, le fonctionnement et la mise sur le marché. Le domaine de la télédétection, parmi d=autres, a également été tributaire, dans certains cas, d=investissements privés.

Les télécommunications par satellite constituent l=activité la plus développée du marché spatial. Selon certaines études, de 262 à 313 satellites de télécommunications doivent être mis sur orbite géostationnaire entre 1996 et 2006, pour une valeur marchande estimée entre 24 et 29 milliards de dollars. Pour se faire une idée de l=ampleur de ce marché potentiel, il faudrait ajouter à cela les chiffres correspondant aux constellations de satellites en orbite basse et en orbite moyenne utilisés pour la téléphonie mobile et les applications multimédia. La mise au point de lanceurs a d=abord été assurée par les Etats avant d=être transférée en grande partie à des entreprises commerciales s=occupant de la fabrication et de l=exploitation. Celles-ci ont créé un marché lucratif, dont on estime qu=il représentera 45 milliards de dollars pour la période 1998-2007, et qui est de plus en plus animé par les exploitants commerciaux de satellites placés sur les divers types d=orbites. Le marché est encore dominé par les services de lancement sur orbite géostationnaire, nécessitant des lanceurs lourds. Les nouvelles applications, comme la télévision numérique, la téléphonie rurale, la radiodiffusion audionumérique, les services mobiles et les services de transmission de données à grande vitesse, seront relayées par des satellites de plus grande taille et continueront d=alimenter la croissance du marché. Les systèmes d=information géographique (SIG) deviendront un outil essentiel pour analyser les données et présenter des informations dans le cadre d=études de marché ou d=analyses géopolitiques, ainsi que pour diverses autres applications telles que les études sur l=environnement et la planification de la gestion des catastrophes. On pense que ces systèmes pourraient générer un chiffre d=affaires de 5 milliards de dollars d=ici à l=an 2000. Au cours des dix prochaines années, selon la manière dont évolueront certains secteurs d=avenir (immobilier, services aux collectivités, services juridiques, assurances, agriculture de précision et télécommunications, par exemple), on s=attend à ce que ce marché triple, voire quintuple.

Les techniques spatiales constituent aujourd=hui une gigantesque mine de savoir-faire qu=exploitent des milliers de sociétés dans le monde pour commercialiser de nouveaux produits, procédés et services à des prix plus compétitifs. Les programmes concernant les transferts de technologie et les techniques dérivées (notamment ceux grâce auxquels des produits et procédés sont apparus en tant qu=applications secondaires des techniques spatiales), élaborés par les agences spatiales nationales et internationales, sont désormais conçus dans une optique commerciale, qui tient compte de la demande et vise des segments bien déterminés du marché. Aussi les techniques spatiales n=apparaissent-elles plus comme des produits et des procédés de luxe, mais comme un réservoir de solutions potentielles pour l=industrie.

La Déclaration sur la coopération internationale en matière d=exploration et d=utilisation de l=espace au profit et dans l=intérêt de tous les Etats, compte tenu en particulier des besoins des pays en développement, adoptée par l=Assemblée générale dans sa résolution 51/122, offre une base sûre pour promouvoir le développement technologique et les transferts de technologie.  Les pays en développement, en particulier, sont confrontés à des difficultés pour pénétrer la sphère des technologies spatiales et du fait d=un accès limité aux équipements de base, du manque de connaissances technologiques et d=outils de formation. C=est pourquoi, les transferts de technologie des pays qui mènent des activités spatiales vers les pays en développement pourraient être encouragés en offrant aux scientifiques et aux ingénieurs des pays en développement davantage de possibilités de se former à l=application des technologies standard. Cela leur permettrait de comprendre dans quel sens évoluent les techniques spatiales et faciliterait, au niveau national, la prise des décisions, en particulier en ce qui concerne l=attribution des priorités aux activités de recherche-développement à mener dans le domaine spatial.

Les problèmes que les pays en développement rencontrent en ce qui concerne le transfert et les applications des techniques spatiales portent notamment sur l=accès limité à l=information; le nombre insuffisant de centres de formation spécialisée; l=infrastructure nationale pour les transferts de technologie peu efficace; le manque de fournisseurs et de moyens financiers et opportunités d=investissement insuffisantes. Il convient d=améliorer l=efficacité des mécanismes actuels en vue de renforcer la collaboration entre les pays pour les questions relatives au développement ainsi que pour les problèmes d=environnement de dimension mondiale. L=échange des technologies doit être conçu de façon efficace, à la fois pragmatique et rentable, et conformément aux termes de la Déclaration sur la coopération internationale en matière d=exploration et d=utilisation de l=espace au profit et dans l=intérêt de tous les Etats, compte tenu en particulier des besoins des pays en développement. Les techniques à transférer devraient être adaptées aux conditions locales et les arrangements conclus devraient prévoir une mise à jour périodique. Ce type de transfert doit porter aussi bien sur le savoir-faire que sur la compréhension des principes fondamentaux sur lesquels repose la technologie concernée, et prévoit pour cela une formation du personnel aux techniques et matériels utilisés. Le cas échéant, les accords devraient aussi prendre en compte la nécessité de protéger les droits de propriété intellectuelle.

Plusieurs organismes du système des Nations Unies contribuent à promouvoir la coopération internationale dans le domaine de l=utilisation des techniques spatiales et de leurs applications. D=importantes activités liées à l=espace ou utilisant le milieu spatial sont actuellement menées dans des domaines tels que la télédétection et les SIG, les communications et la navigation, la météorologie et l=hydrologie, les sciences spatiales ainsi que l=amélioration de la sécurité et la prévention des catastrophes naturelles. Elles vont des programmes d=enseignement et de formation aux applications opérationnelles des techniques. Le rapport annuel du Secrétaire général sur la coordination des activités des organismes des Nations Unies concernant l=espace extra-atmosphérique contient des informations détaillées sur les activités que les organismes du système prévoient pour les deux prochaines années.

Compte tenu de l=importance qu=elles ont pour tous, la surveillance de l=environnement et la gestion des catastrophes font partie des domaines se prêtant le plus à l=élargissement de la coopération internationale. Pour resserrer la coopération à tous les niveaux, il convient d=utiliser activement les mécanismes suivants : organisations et arrangements intergouvernementaux et non gouvernementaux internationaux, mécanismes interorganisations ad hoc, accords bilatéraux et régionaux, accords portant sur des programmes déterminés et activités commerciales transnationales. A ce propos, la Conférence UNISPACE III prend note en particulier de l=initiative prise par le Partenariat de la Stratégie mondiale intégrée d=observation (IGOS) visant à relier les utilisateurs et fournisseurs de données satellitaires et de surface concernant la Terre et à promouvoir la mise au point de produits d=information susceptibles de faire progresser les connaissances scientifiques et d=orienter les activités d=alerte avancée, la détermination des politiques et de prise de décisions dans les domaines du développement durable et de la protection de l=environnement.

L=OMM a joué un rôle précurseur dans l=amélioration des services de prévision météorologique grâce aux satellites. Dans le cadre de son programme de veille météorologique mondiale, elle fait en sorte que chaque pays ait accès aux informations dont il a besoin pour fournir des services météorologiques quotidiens, ainsi que pour la planification et la recherche à long terme. Les activités liées aux services météorologiques contribuent également à la sécurité du trafic aérien et maritime. L=OMM collabore également avec l=Organisation de l=aviation civile internationale (OACI) en vue de concevoir et de mettre en service le Système mondial de prévisions de zone, qui a pour but de fournir des prévisions météorologiques aéronautiques pour l=aviation commerciale. D=autres utilisations des techniques spatiales et de leurs applications sont envisagées, voire déjà incorporées dans des projets et des études pilotes sur le développement économique et social, notamment par la Commission économique et sociale pour l=Asie occidentale (CESAO) en matière d=urbanisme; par le Programme des Nations Unies pour l=environnement (PNUE) en vue de concevoir une base de données démographiques dans le cadre de son réseau de base de données sur les ressources mondiales (GRID); et par l=Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche (UNITAR) pour la mise au point de systèmes d=information sur les villes. Le PNUE participe à l=action que l=ONU mène en faveur de l=installation des réfugiés en utilisant sa base de données sur la planification des interventions d=urgence pour les zones situées autour des camps de réfugiés. Par ailleurs, la FAO met actuellement au point un système informatique de gestion des programmes afin de fournir des éléments d=information sur la planification, la coordination, l=exécution, le suivi et l=évaluation des programmes d=aide humanitaire, d=aide d=urgence et d=aide au développement et d=appuyer ainsi le Bureau des Nations Unies pour la coordination de l=aide humanitaire et le PNUD dans leur action. L=UNESCO exécute un programme d=archéologie spatiale dans le cadre duquel des satellites de télédétection sont utilisés pour des recherches sur les sites archéologiques et continue également d=étudier un certain nombre de sites culturels et de villes historiques à l=aide de la télédétection et des SIG.

Le droit international de l=espace, tel que l=a élaboré l=ONU par l=intermédiaire de son Comité des utilisations pacifiques de l=espace extra-atmosphérique indique l=importance de la coopération internationale et en détermine le cadre. A ce jour, cinq traités et cinq ensembles de principes juridiques relatifs aux utilisations pacifiques de l=espace extra-atmosphérique ont été élaborés et approuvés par l=ONU. Conformément aux principes juridiques internationaux, énoncés dans les cinq traités, l=espace extra-atmosphérique appartient à l=humanité tout entière, ne peut faire l=objet d=aucune appropriation nationale et peut être librement exploré. Les traités interdisent en outre de placer des armes nucléaires dans l=espace et contiennent des dispositions concernant la responsabilité pour les dommages causés par des objets spatiaux, la sécurité et le sauvetage des engins spatiaux et des spationautes, les mesures tendant à éviter toute intervention préjudiciable dans les activités spatiales ainsi que toute contamination dangereuse des corps célestes ou dégradation du milieu terrestre, la notification et l=immatriculation des objets lancés dans l=espace, la recherche scientifique et l=exploitation des ressources naturelles dans l=espace, ainsi que le règlement des différends. Les deux déclarations et les trois séries de principes juridiques adoptées par l=Assemblée générale prévoient l=application du droit international et la promotion de la coopération internationale dans les activités spatiales, la diffusion et l=échange d=informations grâce à la télévision directe transnationale par satellite, la mise en commun des données issues de l=observation des ressources terrestres par satellite et, enfin, l=établissement de normes générales régissant l=utilisation, en toute sécurité, des sources d=énergie nucléaires nécessaires à l=exploration et à l=utilisation de l=espace extra-atmosphérique.

Le Comité des utilisations pacifiques de l=espace extra-atmosphérique et son Sous-Comité juridique étudient à l=heure actuelle la question de l=examen et de la révision éventuelle des principes relatifs à l=utilisation de sources d=énergie nucléaires dans l=espace; les questions relatives à la définition et à la délimitation de l=espace extra-atmosphérique ainsi qu=aux caractéristiques et à l=utilisation de l=orbite des satellites géostationnaires, notamment des moyens permettant de l=utiliser de façon rationnelle et équitable, sans porter atteinte au rôle de l=UIT; ainsi que la question relative à l=examen de l=Etat d=avancement des cinq instruments juridiques internationaux relatifs à l=espace extra-atmosphérique. D=autres organisations intergouvernementales, en particulier celles du système des Nations Unies, contribuent également à la mise en place du régime juridique relatif à la coopération internationale dans le domaine spatial, notamment l=Union internationale des télécommunications (UIT), l=Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), l=OMM et l=Agence internationale de l=énergie atomique (AIEA). En outre, des traités et accords multilatéraux et bilatéraux non seulement ont donné naissance à des organisations et organismes internationaux ou régionaux oeuvrant dans le domaine spatial, tels que l=Agence spatiale européenne (ESA), l=Organisation internationale des télécommunications par satellite, l=Organisation arabe des communications par satellite, l=Organisation européenne pour l=exploitation de satellites météorologiques (EUMETSAT), Inmarsat et l=Organisation internationale des télécommunications spatiales (Intersputnik). Ils ont aussi donné lieu à des programmes de coopération, comme le Conseil de coopération internationale dans le domaine de la recherche et des utilisations de l=espace, le système de satellites de recherche et de sauvetage COSPAS-SARSAT et la Station spatiale internationale. De nombreux Etats ont également complété le droit de l=espace en adoptant des législations nationales régissant leurs activités spatiales ainsi que leurs objectifs dans le cadre de projets de coopération internationale.

La Conférence recommande de renforcer le rôle du Comité des utilisations pacifiques de l=espace extra-atmosphérique et de son Sous-Comité juridique, en tant qu=organes chargés d=élaborer les principes et les règles régissant l=espace extra-atmosphérique, afin de faire face à la rapide évolution de ce domaine d=activité. À cette fin, les deux organes devront peut-être examiner les questions que les Etats Membres ont déjà suggéré d=inscrire à l=ordre du jour du Sous-Comité : aspects commerciaux des activités spatiales (par exemple, droits de propriété, assurance et responsabilité); aspects juridiques de la question des débris spatiaux et examen des normes actuelles de droit international applicables à ceux-ci; étude comparative des principes du droit international de l=espace et du droit international de l=environnement; examen de principes régissant la télévision directe et la télédétection, afin de transformer éventuellement ces textes en traités; examen de l=Accord relatif à l=application de la partie XI de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer en tant que moyen de favoriser un plus grand nombre d=adhésions à l=Accord sur la Lune; et aménagement de la Convention sur l=immatriculation des objets lancés dans l=espace extra-atmosphérique.

Concernant l=avenir de la coopération internationale, la Conférence note que le resserrement de la coopération internationale se heurte encore à certains obstacles, notamment aux restrictions budgétaires dont font l=objet les programmes spatiaux dans les principaux pays menant des activités spatiales et à la difficulté qu=éprouvent les pays en développement à recenser les programmes de coopération existants et à y participer. Aussi n=a-t-il jamais été aussi essentiel, dans l=histoire de l=exploration spatiale, de stimuler et d=encourager la coopération internationale. Pour resserrer la coopération internationale, il faudrait renforcer les mécanismes de coopération existants qui ont donné de bons résultats, à savoir les mécanismes intergouvernementaux, les organisations quasi gouvernementales ou privées, les mécanismes interinstitutions ad hoc, les activités industrielles transnationales et les organisations non gouvernementales internationales. Il faudrait également renforcer les mécanismes intergouvernementaux de coopération bilatérale existant actuellement entre pays en développement et les mécanismes de coopération multilatérale, qui peuvent revêtir diverses formes, telles que : mécanismes institutionnels permanents comme le Comité des utilisations pacifiques de l=espace extra-atmosphérique, coopération multilatérale Asie-Pacifique dans le domaine des techniques et des activités spatiales ou ESA, ou encore mécanismes ad hoc comme la série de conférences sur l=espace pour les Amériques tenues en Amérique latine et dans les Caraïbes, et mécanismes de coopération pour un projet précis, comme la Station spatiale internationale. De nombreuses puissances spatiales organisent également des programmes, des études et des séminaires bilatéraux ou régionaux d=assistance technique. Il est primordial que chaque pays puisse disposer d=un éventail aussi large que possible de modalités de coopération internationale pour qu=il tire le meilleur profit des activités spatiales sur les plans scientifique et technologique, économique et social, ainsi qu=industriel.

Le rôle croissant du secteur privé dans les activités spatiales et, parallèlement, la contraction du financement public en faveur des programmes spatiaux reflètent la tendance économique générale. À cet égard, il importe de considérer le secteur privé comme un partenaire potentiel pour les activités futures en recensant les projets qui pourraient bénéficier de sa participation, et d=encourager cette participation.

L=intervention accrue du secteur privé est liée au coût de nombreuses activités spatiales, qui se décompose en deux éléments : premièrement, le coût de l=acquisition des données ou des techniques nécessaires et, deuxièmement, le coût des activités spatiales proprement dites. Pour la plupart des pays en développement, la simple acquisition d=ensembles coûteux de données est un obstacle insurmontable à une plus grande participation aux activités spatiales. Toutefois, à mesure qu=un nombre croissant d=entreprises privées commenceront à fournir des données, le jeu de l=offre et de la demande devrait faire baisser les prix et rendre ces données plus abordables. Aucun pays ne peut, à lui seul, financer des projets, en particulier les grandes missions d=exploration spatiale au moyen d=engins habités, dont le coût est considérable. Dans le cadre de la Station spatiale internationale, 15 pays mettent en commun leurs ressources afin de partager les charges techniques et financières d=un projet ambitieux qui pourrait avoir de nombreuses retombées pour l=humanité. Les projets de coopération internationale dans ce domaine devraient donc favoriser davantage la valorisation des ressources humaines dans les pays en développement.

L=Organisation des Nations Unies devrait créer, de toute urgence, un fonds spécial s=appuyant sur des contributions volontaires afin de contribuer à la mise en oeuvre des recommandations d=UNISPACE III, notamment de celles qui visent en particulier des projets dans les pays en développement, pour faire mieux connaître l=évolution des technologies spatiales et leur impact sur le développement social et économique. Les mécanismes internationaux existants devraient être mis à profit pour étudier la possibilité de perfectionner les applications des techniques spatiales qui ont de fortes chances de donner de bons résultats et qui contribuent à satisfaire des besoins à l=échelle mondiale. Lorsque de tels mécanismes n=existent pas, il faut les instituer et envisager de nouvelles formes de coopération.

Dans une annexe, le rapport de la Conférence rappelle qu=en application de la résolution 52/56 de l=Assemblée générale, les conférences régionales préparatoires à la Conférence UNISPACE III se sont tenues à Kuala Lumpur du 18 au 22 mai 1998, à Concepción (Chili) du 12 au 16 octobre 1998, à Rabat du 26 au 30 octobre 1998 et à Bucarest du 25 au 29 janvier 1999 pour les régions Asie et Pacifique, Amérique latine et Caraïbes, Afrique et Moyen-Orient, et Europe orientale respectivement. Ces conférences devaient aider les Etats Membres des régions concernées à formuler des recommandations et des plans d=action concernant, entre autres,  l=amélioration de leur compréhension du rôle et de l=utilisation des techniques spatiales dans le domaine du développement économique et social,  les problèmes liés à l=application des techniques spatiales et aux programmes d=application de ces techniques, et  l=amélioration et la facilitation de la collaboration aux niveaux régional et international. Grâce aux discussions qui s=y sont tenues sur des questions en rapport avec l=ordre du jour de la Conférence UNISPACE III, les conférences régionales préparatoires ont également permis aux Etats Membres de se familiariser avec ses objectifs et de dresser, avant la Conférence, une liste de priorités propres à chaque région.

La Conférence régionale pour l=Afrique et le Moyen-Orient a recommandé notamment en ce qui concerne les retombées et avantages commerciaux des activités spatiales et la promotion du développement technologique et des transferts de technologie, que les Etats membres demandent aux pays avancés de supprimer les mesures discriminatoires concernant l=octroi de licences aux régions de l=Afrique et du Moyen-Orient pour ce qui est des techniques spatiales. Au niveau régional, la Commission économique pour l=Afrique (CEA) et la CESEAO devraient déterminer, avec les Etats Membres des deux régions, l=aptitude de ces derniers à prendre part de façon constructive à des projets relatifs à l=observation de la Terre.

Pour sa part, la Conférence régionale pour l=Asie et le Pacifique a recommandé de renforcer davantage la coordination entre le Programme des Nations Unies pour les applications des techniques spatiales et la Commission économique et sociale pour l=Asie et le Pacifique (CESAP). Etant donné la grande diversité des pays d=Asie et du Pacifique, au nombre desquels figurent de nombreux pays en développement, l=ONU devrait contribuer plus activement à la coordination des activités spatiales dans la région, en vue de promouvoir la coopération internationale. Sur le plan régional, il a été recommandé que les responsables et les décideurs soient mieux informés de l=immense potentiel de la télédétection par satellite et des techniques connexes pour une gestion efficace des ressources et, en particulier, pour la prévention des catastrophes naturelles et l=atténuation de leurs effets. L=industrie privée des télécommunications par satellite devrait également s=occuper des problèmes urgents liés au développement rural.

Dans le cadre de la Conférence régionale pour l=Amérique latine et les Caraïbes, il a été recommandé de mettre en place, au cours de la période 2000-2010, une stratégie globale d=utilisation des techniques spatiales pour la gestion des catastrophes, permettant en outre l=évaluation des risques, la prévention et l=atténuation des conséquences des catastrophes. Les Etats Membres sont encouragés à utiliser les techniques spatiales de façon à acquérir une compréhension générale de phénomènes climatiques tels que El Niño, et prendre les mesures de prévention appropriées. Au niveau régional, des mesures devraient être prises pour identifier et créer, par l=intermédiaire des autorités nationales compétentes, des points de contact pour l=échange d=informations et la diffusion des résultats obtenus dans le cadre de projets régionaux et interrégionaux consacrés à l=étude de l=environnement ainsi qu=à la gestion des ressources naturelles et des catastrophes auxquels ont participé divers secteurs de la société concernés par ces questions.

La Conférence régionale pour l=Europe orientale a recommandé de développer notamment, en utilisant la télédétection par satellite, des systèmes régionaux de surveillance de l=environnement de la mer Noire et de la mer Caspienne, en particulier pour y détecter les nappes de pétrole, suivre les mouvements des navires et surveiller les changements écologiques et climatiques. Au niveau régional, les Etats Membres devraient mettre au point un programme de microsatellites qui auraient des utilisations opérationnelles, telles que la surveillance des risques dans la région, et des retombées ultérieures en termes de promotion des sciences et techniques spatiales et de leurs applications.

UNISPACE III est la troisième Conférence mondiale sur l=espace : les deux précédentes ont également eu lieu à Vienne, en 1968 et en 1982. La première Conférence des Nations Unies sur l=exploration et les utilisations pacifiques de l=espace extra-atmosphérique a été convoquée pour encourager un échange d=informations à l=échelle mondiale. Elle a examiné les avantages concrets que pourrait apporter l=exploitation de l=espace et les possibilités de coopération internationale dans ce domaine, compte tenu en particulier des besoins des pays en développement. La Conférence a réuni des représentants de 78 Etats Membres, de neuf institutions spécialisées et de quatre autres organisations internationales. La deuxième Conférence - appelée UNISPACE 82 - avait pour but d=échanger des informations et des données d=expérience sur les derniers progrès des techniques spatiales. Elle a analysé l=avancement des activités spatiales et a renforcé le mandat confié à l=Organisation de promouvoir la coopération internationale afin de permettre aux pays en développement de bénéficier des utilisations pacifiques des technologies spatiales. Elle a rassemblé des représentants de 94 Etats Membres et de 45 organisations intergouvernementales et non gouvernementales, qui y ont assisté en qualité d=observateurs. De 1971 à 1997, il a été organisé dans le cadre du Programme pour l=application des techniques spatiales 143 ateliers, cours de formation et réunions d=experts qu=ont suivis quelque 7 500 participants.

Par ailleurs, l=ONU et la communauté spatiale internationale avaient proclamé 1992 Année internationale de l=espace, sur le thème AMission planète Terre@, afin de centrer l=attention sur les bienfaits que les techniques spatiales peuvent apporter à la vie sur la Terre. Différents projets de coopération internationale ont été lancés sous la coordination du Forum des agences spatiales, organisation permanente qui rassemble les agences spatiales nationales. Etant donné l=évolution rapide des techniques spatiales et l=augmentation du nombre de participants aux activités spatiales enregistrés depuis la dernière Conférence, l=ONU a vu dans la dernière année au XXème siècle le moment le mieux approprié pour convoquer une troisième Conférence sur l=exploration et les utilisations pacifiques de l=espace extra-atmosphérique - UNISPACE III.

Depuis 1966, cinq traités et cinq séries de principes juridiques sur les différents aspects de l=exploration et des utilisations pacifiques de l=espace extra-atmosphérique dans l=intérêt de l=humanité tout entière ont été élaborés et adoptés sous l=égide de l=ONU. Le Traité de 1966 sur les principes régissant les activités des Etats en matière d=exploration et d=utilisation de l=espace extra-atmosphérique, y compris la Lune et les autres corps célestes - également appelé ATraité sur l=espace@ -stipule que l=exploration de l=espace doit se faire dans l=intérêt de tous les pays, quel que soit leur degré de développement. Il proclame également l=espace extra-atmosphérique patrimoine commun de l=humanité tout entière et dispose que cet environnement ne peut pas faire l=objet d=une appropriation nationale et que tous les Etats peuvent librement l=explorer et l=utiliser. Ce Traité, entré en vigueur le 10 octobre 1967, comptait, au 1er février 1999, 95 ratifications et 27 signatures. Les quatre autres instruments sont : l=Accord de 1967 sur le sauvetage des astronautes, le retour des astronautes et la restitution des objets lancés dans l=espace extra-atmosphérique - AAccord de sauvetage@ - (entré en vigueur le 3 décembre 1968) ; la Convention de 1971 sur la responsabilité internationale pour les dommages causés par des objets spatiaux - AConvention sur la responsabilité@ - (entrée en vigueur le 1er septembre 1972) ; la Convention de 1974 sur l=immatriculation des objets lancés dans l=espace extra-atmosphérique - AConvention sur l=immatriculation@ - (entrée en vigueur le 15 septembre 1976) ; et l=Accord de 1979 régissant les activités des Etats sur la Lune et les autres corps célestes - AAccord sur la Lune@ - (entré en vigueur le 18 décembre 1979).

Les principes juridiques adoptés portent sur les aspects suivants : Déclaration des principes juridiques régissant les activités des Etats en matière d=exploration et d=utilisation de l=espace extra-atmosphérique - qui est le précurseur du Traité sur l=espace - a été adoptée par l=Assemblée générale en 1963 dans sa résolution 1962 (XVIII) ; Principes régissant l=utilisation par les Etats de satellites artificiels de la Terre aux fins de la télévision directe internationale, adoptés par l=Assemblée en 1982 dans sa résolution 37/92 ; Principes sur la télédétection, adoptés par l=Assemblée générale en 1986 dans sa résolution 41/65 ; Principes relatifs à l=utilisation de sources d=enérgie nucléaire dans l=espace, adoptés en 1992 (résolution 47/68) ; et Déclaration sur la coopération internationale en matière d=exploration et d=utilisation de l=espace au profit et dans l=intérêt de tous les Etats, compte tenu en particulier des besoins des pays en développement, adoptée en 1996 (résolution 51/122).

Le Comité des utilisations pacifiques de l=espace extra-atmosphérique a été créé par l=Assemblée générale en 1959 - résolution 1472 (XIV) - afin de suivre le développement de la coopération internationale dans le domaine des utilisations pacifiques de l=espace. A ce titre, il a élaboré différents programmes sous les auspices de l=ONU et a encouragé les recherches et la diffusion d=informations sur les questions spatiales, tout en étudiant les problèmes juridiques qui découlent de l=exploration de l=espace. Depuis l=adoption par l=Assemblée générale de sa résolution 49/33, le Comité est composé de 61 Etats Membres. Le Comité et ses deux sous-comités permanents se réunissent chaque année pour étudier les questions que leur soumet l=Assemblée générale ainsi que les rapports présentés par les Etats Membres. Ces organes, qui opèrent sur la base d=un consensus, formulent des recommandations à l=intention de l=Assemblée générale. Depuis trois ans, le Sous-Comité scientifique et technique mène une étude sur les débris spatiaux, qui est présentée à UNISPACE III. Pour sa part, le Sous-Comité juridique s=emploie à promouvoir le développement d=un cadre juridique répondant aux progrès rapides des techniques spatiales.

Le Bureau de la Plénière était composé de M. U. R. Rao (Inde), Président; de M. Raimundo González (Chili), Vice-Président; et de M. Mohammed Aït Belaïd (Maroc), Rapporteur.

Le Bureau de la Commission I était composé de M. Dietrich Rex (Allemagne), Président; de M. Alexander V. Yakovenko (Fédération de Russie), Vice-Président; et de M. R.A. Boroffice (Nigéria), Vice-Président et Rapporteur . Le Bureau de la Commission II était composé de M. Shunji Murai (Japon), Président; M. Vladimir Kopal (République tchèque); et M. Carlos José Prazeres Campelo (Brésil), Vice-Président et Rapporteur. Le Forum technique était présidé par M. Peter Jankowitsch (Autriche).

Le Groupe de rédaction était présidé par le rapporteur de la Plénière, M. Mohammed Aït Belaïd (Maroc) et constitué par deux représentants appartenant à chacun des cinq groupes régionaux. Les représentants suivants faisaient partie du Groupe de rédaction : MM Dawlat Hassen (Egypte), Mongezi Tshongweni (Afrique du Sud), Sridhara Murthy (Inde), Mazlan Othman (Malaisie), Dumitru Dorin Prunariu (Roumanie), Arif Mehdiyev (Azerbaïdjan), Mme Alejandra Bonilla (Colombie), M. Raul Pelaez (Argentine), Mmes Gabriella Venturini (Italie) et Lynne F. H. Cline (Etats-Unis). La Commission de vérification des pouvoirs de la Conférence, fondée sur celle de l=Assemblée générale des Nations Unies, était composée des neuf membres suivants : Australie, Chine, Fédération de Russie, Etats-Unis, Indonésie, Jamahiriya arabe libyenne, Uruguay, Venezuela et Zimbabwe.

La Coordination du Groupe de travail à composition non limitée chargé d=examiner les propositions d=amendement au Projet de rapport de la Conférence était assurée par M. Tremayne-Smith (Royaume-Uni).

La Conférence était saisie pour adoption des documents suivants, pour la plupart amendés oralement :

Projet de rapport de la troisième Conférence des Nations Unies sur l´exploration et les utilisations pacifiques de l´espace extra-atmosphérique (A/CONF.184/3 et Corr.1, 2 et 3).

Projet de rapport de la Plénière (A/CONF.184/L.16 et Add. 1, 2 et 3)

Projet de rapport de la Commission I (A/CONF.184/L.17 et A/CONF.184/C.1/L.21/Add.3)

Projet de rapport de la Commission II (A/CONF.184/L.18 et A/CONF.184/C.2/L.13 Add.4)

Projet de rapport du Forum technique (A/CONF.184/L.13)

Projet de rapport de la Conférence plénière (A/CONF.184/L.16)

Projet de rapport de la Conférence plénière - Résumé du débat général (A/CONF.184/L.16/Add.1)

Projet de rapport de la Conférence plénière - le Millénaire de l=espace : la Déclaration de Vienne sur l´espace et le développement humain (A/CONF.184/L.16/Add.2)

Projet de rapport de la Conférence plénière - Résumé (A/CONF.184/L.16/Add.3)

La Conférence était également saisie des documents suivants :

Rapport du Comité de vérification des pouvoirs (A/CONF.184/5/Rev.1) (approuvé par la Conférence)

Amendements au projet de rapport de la Conférence approuvés par le Groupe de travail informel à composition non limitée (A/CONF.184/3/Corr.3)

Rapport technique du Forum de la génération spatiale (A/CONF.184/L.14) (dont la Conférence a pris note)

M. N. JASENTULIYANA (Sri Lanka), Secrétaire exécutif de la Conférence UNISPACE III, a déclaré que la Conférence a été unique et novatrice à de nombreux égards. Jamais conférence des Nations Unies n=avait jusqu=ici bénéficié à ce point des visions et idées exprimées par les acteurs de la société civile comme l=a fait UNISPACE III. Cela constitue un excellent précédent pour la participation de la société civile, en particulier les organisations non gouvernementales et l=industrie, en tant que partenaires importants des Nations Unies dans la réalisation des objectifs de l=Organisation. M. Jasentuliyana a souligné que les efforts inlassables des Etats Membres, du personnel des Nations Unies ainsi que la contribution du Gouvernement autrichien ont permis de garantir le succès d=UNISPACE III. La Conférence a permis de constater qu=UNISPACE est un instrument fondamental qui permettra à la société d=atteindre des objectifs plus importants encore au cours du prochain millénaire, comme le réaffirme la Déclaration de Vienne. Les techniques spatiales ont déjà prouvé qu=elles pouvaient améliorer les conditions de vie sur notre planète, notamment en assurant une sécurité alimentaire et économique grâce au développement durable intégré, en offrant des communications pour tous et en appuyant la gestion des catastrophes naturelles et la protection de l=environnement. Elles offrent la meilleure garantie pour améliorer la vie même des populations rurales les plus isolées des pays les moins avancés. Par la Déclaration de Vienne, chaque délégation devra être un partenaire déterminé pour coopérer avec les Nations Unies et les autres institutions pour permettre à chaque individu de bénéficier des applications des sciences et techniques spatiales. C=est l=engagement dont nous devons nous acquitter à partir de l=an 2000. Les possibilités visées par le rapport de la Conférence et la Déclaration de Vienne sont encore du domaine du rêve pour de nombreuses personnes, en particulier dans le monde en développement. Nous pensons en particulier à ceux qui restent démunis et marginalisés dans un monde où 84% des abonnés au téléphone cellulaire, 91% des utilisateurs de télécopieurs et 97% des usagers d=Internet sont concentrés dans les pays développés. Nous pensons également à ceux qui vivent dans un monde où trois familles disposent d=une fortune supérieure aux revenus de 48 pays les moins avancés réunis. Si l=on pouvait approuver un changement qualitatif substantiel dans la vie de ces personnes en leur faisant bénéficier des applications des sciences et techniques spatiales, on pourra alors finalement déclarer qu=UNISPACE III a été un succès et que nous sommes fin prêts pour le AMillénaire de l=espace@. Comme le disait le Mahatma Gandhi, l=ultime idéal des activités spatiales doit viser à essuyer les larmes de tous les yeux.

M. U. R. RAO (Inde), Président de la Conférence UNISPACE III, a estimé que la Conférence sera reconnue dans l=histoire comme un événement important survenu à la veille du nouveau millénaire, au moment où l=humanité passe d=une ère de confrontation à une ère de coopération étroite et intense. Le nouveau contexte géopolitique de l=après-guerre froide a été marqué par des progrès rapides dans le domaine des technologies spatiales, par l=émergence de la mondialisation des activités économiques et par une tendance harmonieuse vers l=exploitation commerciale des techniques spatiales et de leurs applications. Plus de huit années d=efforts inlassables déployés par les Etats Membres et quatre années de travail acharné accompli par le Comité des utilisations de l=espace extra-atmosphérique (COPUOS), agissant en qualité de Comité préparatoire de la Conférence, ont précédé cette Conférence. Les quatre conférences régionales tenues l=année dernière en Asie, en Amérique latine, en Afrique et en Europe ont considérablement contribué à définir les questions importantes qui se posent à ces régions. Au cours de la Conférence UNISPACE III, 59 Etats Membres et 13 délégations représentant les Etats non membres, les institutions spécialisées, les organisations intergouvernementales et les organisations non gouvernementales ont exprimé leurs espoirs et aspirations. Quarante ateliers techniques, séminaires et tables rondes ont permis de contribué de manière considérable aux travaux du Forum technique. Deux Commissions techniques et un groupe de travail à composition non limitée ont oeuvré de manière inlassable pour examiner de manière approfondie le projet de rapport et pour peaufiner la Déclaration de Vienne.

La participation de dirigeants du secteur de l=industrie en tant que partenaires à part entière à la Conférence UNISPACE III - notamment aux débats techniques, expositions et à la prise de décision au même titre que les scientifiques et les décideurs - a constitué une première dans l=histoire des conférences des Nations Unies. De même, la participation des jeunes au Forum de la génération spatiale, qui est entièrement le produit de l=ère spatiale, représente véritablement les générations futures.

La Déclaration de Vienne exprime l=engagement de plus de 2000 voix représentant plus d=une centaine de pays, à la fois développés et en développement, réunis ensemble dans le cadre de la Conférence. Les recommandations d=UNISPACE III expriment la reconnaissance collective que la technologie spatiale offre le meilleur espoir de s=attaquer aux problèmes de base auxquels est confronté le monde d=aujourd=hui. Ces recommandations portent notamment sur la nécessité de protéger l=environnement et de gérer de manière optimale les ressources naturelles, sur l=utilisation des applications spatiales pour la sécurité et le bien-être humains, le renforcement des capacités nationales ainsi que la coopération régionale et internationale. La Déclaration de Vienne exprime l=espoir et les aspirations des Etats Membres et leur détermination d=utiliser les progrès scientifiques et techniques au service de l=humanité et de l=amélioration de la qualité de la vie de tous les peuples du monde par le biais du développement durable. La Déclaration de Vienne symbolise l=expression de la volonté de la communauté internationale d=assurer une vie digne à tous les peuples et un avenir prospère aux générations futures. Elle reconnaît que l=humanité tout entière a une origine génétique commune et en dépit des différences physiques, techniques et culturelles - qui constituent l=essence même de la diversité humaine - le droit à une vie meilleure est fondamental pour les êtres humains de notre planète. Nous avons tous partagé le même rêve, celui de forger un partenariat mondial pour améliorer les conditions de vie de tous, pour créer un écosystème meilleur et mieux géré, ainsi que pour garantir un avenir plus sûr et plus prospère. La Déclaration de Vienne ne vise pas à régler tous les maux du monde mais, a estimé M. Rao, elle constitue certainement un pas de géant dans la voie de la création d=un village global véritablement équitable de l=avenir. Le Président a émis l=espoir que l=esprit de la Déclaration de Vienne s=étendra au-delà des frontières de cette belle ville et peut-être jusque dans l=espace extra-atmosphérique.