Depuis 1966, cinq traités et cinq séries de principes juridiques sur les différents aspects de l'exploration et des utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphérique dans l'intérêt de l'humanité tout entière ont été élaborés et adoptés sous l'égide de l'Organisation des Nations Unies.

Les principes juridiques consacrés dans les cinq traités internationaux ont confirmé que l'exploration et l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique doivent se faire dans l'intérêt de l'humanité tout entière et que l'espace est un environnement que les États ne peuvent pas s'approprier et où la liberté d'exploration est garantie. Ces traités ont interdit de placer des armes nucléaires dans l'espace, ont défini les règles régissant la responsabilité en cas de dommages causés par des objets spatiaux et ont élaboré les principes à suivre pour garantir la sécurité des engins spatiaux et des astronautes et pour faciliter le sauvetage des astronautes en cas de besoin. Ils ont interdit toute ingérence illicite dans les activités spatiales, les activités pouvant causer une contamination nocive aux corps célestes et les activités pouvant affecter l'environnement terrestre. En outre, ils stipulent les règles à suivre en ce qui concerne le lancement d'engins spatiaux et l'enregistrement d'objets lancés dans l'espace et réglementent les recherches scientifiques et l'exploitation des ressources naturelles se trouvant sur la Lune et les autres corps célestes.

Chacun de ces traités insiste beaucoup sur le fait que l'espace extra-atmosphérique, les activités qui y sont réalisées et les avantages éventuels pouvant en être tirés doivent tendre à améliorer le bien-être de tous les pays et de la race humaine en général. En outre, chacun d'eux comporte des éléments tendant à promouvoir la coopération internationale à toutes les activités menées dans l'espace.

Les cinq déclarations et séries de principes juridiques adoptés par l'Assemblée générale tendent à promouvoir l'application du droit international et la compréhension entre les peuples. Ils visent en outre à encourager la diffusion et l'échange d'informations grâce à l'utilisation de satellites de télévision directe et à l'échange des données provenant des observations réalisées par satellite des ressources de la Terre. Ils définissent les normes générales qui réglementent, afin d'en assurer la sécurité, les utilisations des sources d'énergie nucléaire nécessaires à l'exploration et aux utilisations de l'espace.

Les cinq traités :

Le Traité de 1966 sur les principes régissant les activités des États en matière d'exploration et d'utilisation de l'espace extra-atmosphérique, y compris la Lune et les autres corps célestes (également appelé "Traité sur l'espace") stipule que l'exploration de l'espace doit se faire dans l'intérêt de tous les pays, quel que soit leur degré de développement. Il proclame également l'espace extra-atmosphérique patrimoine commun de l'humanité tout entière et dispose que cet environnement ne peut pas faire l'objet d'une appropriation nationale et que tous les États peuvent librement l'explorer et l'utiliser.

Entrée en vigueur le 10 octobre 1967, 95 ratifications et 27 signatures (au 1er février 1999).

L'Accord de 1967 sur le sauvetage des astronautes, le retour des astronautes et la restitution des objets lancés dans l'espace extra-atmosphérique ("Accord sur le sauvetage") a pour but d'aider l'équipage des engins spatiaux en cas d'accident ou d'atterrissage forcé. Il définit également la procédure à suivre pour restituer à l'autorité de lancement tout objet spatial trouvé en dehors de son ressort territorial.

Entrée en vigueur le 3 décembre 1968, 85 ratifications et 26 signatures (au 1er février 1999).

La Convention de 1971 sur la responsabilité internationale pour les dommages causés par des objets spatiaux ("Convention sur la responsabilité") stipule que les États de lancement sont responsables des dommages causés par leurs objets spatiaux à la surface de la Terre ou aux aéronefs en vol et aux objets spatiaux d'un autre État ou aux personnes ou biens se trouvant à bord desdits objets.

Entrée en vigueur le 1er septembre 1972, 80 ratifications et 26 signatures (au 1er février 1999).

La Convention de 1974 sur l'immatriculation des objets lancés dans l'espace extra-atmosphérique ("Convention sur l'immatriculation") dispose que les États de lancement doivent constituer un registre des objets spatiaux et fournir des informations spécifiques au sujet de chaque objet spatial qu'ils ont lancé pour inclusion dans un registre central tenu par l'Organisation des Nations Unies.

Entrée en vigueur le 15 septembre 1976, 40 ratifications et 4 signatures (au 1er février 1999).

L'Accord de 1979 régissant les activités des États sur la Lune et les autres corps célestes ("Accord sur la Lune") développe en termes plus concrets les principes établis dans le Traité de 1966 concernant la Lune et les autres corps célestes. Il définit également le cadre de la réglementation future de l'exploration et de l'exploitation des ressources naturelles trouvées sur ces corps célestes.

Entrée en vigueur le 18 décembre 1979, neuf ratifications et cinq signatures (au 1er février 1999).

Les principes :

La Déclaration des principes juridiques régissant les activités des États en matière d'exploration et d'utilisation de l'espace extra-atmosphérique - qui est le précurseur du Traité sur l'espace - a été adoptée par l'Assemblée générale en 1963 dans sa résolution 1962 (XVIII) et définit les éléments fondamentaux du droit international de l'espace, consacrant notamment le principe selon lequel l'exploration de l'espace doit se faire dans l'intérêt de tous les pays.

Les Principes régissant l'utilisation par les États de satellites artificiels de la Terre aux fins de la télévision directe internationale, adoptés par l'Assemblée en 1982 dans sa résolution 37/92, compte tenu de ce que cette utilisation a des incidences politiques, économiques, sociales et culturelles au plan international, stipulent que tout État qui a l'intention de mettre sur pied un tel service de télévision directe doit en informer les États qui recevront les programmes diffusés et ne le faire que sur la base d'accords conclus avec ces derniers.

Les Principes sur la télédétection, adoptés par l'Assemblée en 1986 dans sa résolution 41/65, disposent que les activités de télédétection doivent elles aussi être menées dans l'intérêt de tous les pays, et respecter dûment la souveraineté de tous les États et de tous les peuples sur leurs propres ressources naturelles ainsi que les droits et les intérêts des autres États.

Les Principes relatifs à l'utilisation de sources d'énergie nucléaire dans l'espace, adoptés en 1992 (résolution 47/68), tout en reconnaissant que les sources d'énergie nucléaire sont essentielles à certaines missions, disposent néanmoins que ces systèmes doivent être conçus de manière à minimiser les risques d'irradiation du public en cas d'accident.

La Déclaration sur la coopération internationale en matière d'exploration et d'utilisation de l'espace au profit et dans l'intérêt de tous les États, compte tenu en particulier des besoins des pays en développement, adoptée en 1996 (résolution 51/122), enfin, reconnaît l'importance que revêt la coopération internationale pour l'exploration et l'utilisation de l'espace au profit et dans l'intérêt de tous les États, compte tenu en particulier des besoins des pays en développement.