1. Indicateur

a) Nom : Accroissement démographique dans les zones côtières.

b) Brève définition :

c) Unité de mesure :

2. Situation dans la structure générale

a) Action 21 : Chapitre 17 : Protection des océans et de toutes les mers - y compris les mers fermées et semi-fermées - et des zones côtières et protection, utilisation rationnelle et mise en valeur de leurs ressources biologiques.

b) Type dindicateur : Elément moteur.

(Indicateur en cours d'élaboration)

1. Indicateur

a) Nom : Rejets de pétrole dans les eaux côtières.

b) Brève définition : Estimations du pétrole pénétrant dans lenvironnement marin côtier du fait dactivités terrestres, de transport maritime, dactivités dexploration et dexploitation offshore, par latmosphère ou par des venues naturelles.

c) Unité de mesure : Tonnes métriques.

2. Situation dans la structure générale

a) Action 21 : Chapitre 17 : Protection des océans et de toutes les mers - y compris les mers fermées et semi-fermées - et des zones côtières et protection, utilisation rationnelle et mise en valeur de leurs ressources biologiques.

b) Type dindicateur : Elément moteur.

(Indicateur en cours d'élaboration)

1. Indicateur

a) Nom : Rejets dazote et de phosphore dans les eaux côtières.

b) Brève définition : Quantité annuelle moyenne dazote (N) et de phosphore (P) rejetée dans les eaux côtières à partir de sources terrestres.

c) Unité de mesure : Tonnes par année, notifiée séparément pour N et P, pour un bassin hydrographique donné, avec, si possible, une agrégation des données au niveau national.

2. Situation dans la structure générale

a) Action 21 : Chapitre 17 : Protection des océans et de toutes les mers - y compris les mers fermées et semi-fermées - et des zones côtières et protection, utilisation rationnelle et mise en valeur de leurs ressources biologiques.

b) Type dindicateur : Elément moteur.

3. Pertinence (intérêt pour laction des pouvoirs publics)

a) Finalité : Cet indicateur représente les risques représentés par les rejets de matières nutritives dans les environnements marins clos ou semi-clos.

b) Importance dans l'optique du développement durable/non durable : Cet indicateur reflète les externalités négatives de lemploi dengrais ainsi que des rejets domestiques et industriels dazote et de phosphore. Cest une indication de linadéquation des installations dassainissement et/ou de traitement des eaux usées ou dune insuffisance du contrôle de la pollution. L'enrichissement en substances nutritives des eaux côtières peut avoir des conséquences pour des biens et services économiques et environnementaux importants, par exemple le tourisme et les loisirs, la préservation du potentiel de pêche ou le déclin ou la préservation de la biodiversité des estuaires et des eaux marines. Limportance pour la production des pêcheries de rejets deaux douces normaux ou légèrement enrichis nest toutefois reconnue que depuis peu.

Cette incidence sera vraisemblablement négative si elle n'est pas contrôlée et si elle se manifeste près du point de rejet. On peut citer, par exemple, la détérioration de la qualité de leau, leutrophication (avec une diminution conséquente de la pénétration légère et la réduction des niveaux doxygène dissous) et la dégradation des ressources halieutiques (en particulier des espèces benthiques et de fond). Des rejets faibles à modérés peuvent améliorer la production des pêcheries, car les niveaux naturels de rejets venant des rivières soutiennent la production marine à des niveaux modérés à élevés dans les eaux des estuaires et dans les eaux côtières.

c) Liens avec dautres indicateurs : Cet indicateur est lié à nombre dautres indicateurs socio-économiques, environnementaux et institutionnels, y compris lemploi dengrais, lutilisation des sols, les modifications des conditions des terres, la qualité des ressources en eaux douces, les dépenses de protection de lenvironnement, laccroissement démographiques dans les zones côtières et la participation à des accords maritimes.

d) Objectifs : Non existants.

e) Conventions et accords internationaux : Les conventions et accords ci-après sappliquent à cet indicateur : Commission dHelsinki sur la Baltique, 1982, 1992; Convention sur la protection de la Mer Noire contre la pollution, 1994; Convention de Sofia (Danube), 1994; Directives de la Communauté économique européenne (CE) sur les rejets déléments nutritifs dans les nappes deau; Convention de la CEE sur la pollution transfrontière, 1983.

4. Description méthodologique et définitions de base

a) Définitions et concepts de base : Les concepts existent. Lindicateur doit être spécifique à un bassin hydrologique et à un plan deau récepteur dont le degré de brassage/rétention deau est important pour déterminer les effets. Dautres spécifications chimiques des éléments nutritifs sont nécessaires. Si la contribution de flux de même ampleur dammonium-azote et de nitrate-azote est semblable du point de vue de leutrophication (à condition que lazote soit le nutriment limitatif), lincidence sur le plan deau récepteur est tout à fait différente.

b) Méthodes de mesure : La méthodologie ne se prête encore pas à une application immédiate dans nombre de zones. Lindicateur doit être mesuré en utilisant le principe de léquilibre des masses grâce à la technique de la budgétisation des flux de masse régionaux. Premièrement, les limites du système doivent être établies, en assimilant le bassin versant, ou le bassin de drainage, à son extension horizontale. Les limites verticales dans latmosphère et la terre nont pas besoin dêtre fixées. Dans ces limites, les processus ou activités concernant le cycle de masse des matières nutritives (entrées-sorties) sont déterminés. Une période dune année est généralement nécessaire pour les équilibres nutritifs. Les équilibres ne peuvent être établis que pour les éléments totaux (N total ou P total) ou des composés spécifiques. Des informations supplémentaires sont nécessaires pour déterminer les incidences.

c) Lindicateur dans la structure EMSA : Lindicateur concerne la pollution marine. Il sagit dun indicateur délément moteur.

d) Limites de lindicateur : Les effets dépendront de la capacité dassimilation de la nappe d'eau (daprès les conditions biophysiques). Lindicateur ne reflète pas lincidence cumulée sur la nappe deau. Aucune indication nest donnée quant à la contribution proportionnelle des différentes sources (y compris les dépôts atmosphériques) ou les principales voies dacheminement des éléments nutritifs vers les eaux côtières, sauf si des informations plus larges sont disponibles lors de létablissement de léquilibre régional des masses. Dans certains cas, il est difficile de faire une distinction entre les quantités de matières nutritives dues aux activités humaines et les conditions propres à l'environnement.

e) Autres définitions : La ventilation des rejets de N et P par sources (agricoles, domestiques, industrielles) constituerait une contribution majeure et permettrait dorienter laction des pouvoirs publics. Le rapport entre les rejets de N et les rejets de P indiquerait quelle matière nutritive est le facteur limitatif de leutrophication. Il conviendrait que certains pays nayant quune frontière sur une mer choisissent soit N soit P comme indicateur, suivant celui qui a le plus dincidence.

5. Données disponibles de sources internationales et nationales

a) Données nécessaires pour établir lindicateur : Equilibres régionaux de masse pour lazote et le phosphore.

b) Données disponibles : Très peu de données sont disponibles. Certaines données sur lemploi dengrais et des mesures des sources-points démission sont disponibles dans des zones spécifiques.

c) Sources des données : Les principales sources des données sont les agences de bassin et les commissions régionales en Europe et en Amérique du Nord; ainsi que les études sur des plans deau spécifiques, par exemple la Méditerranée, la Baltique et la Mer Noire.

6. Organismes participant à la mise au point de lindicateur

Lorganisme chef de file est lOrganisation des Nations Unies pour lalimentation et lagriculture (FAO). Le point de contact est le Sous-Directeur général du Département du développement durable, FAO; numéro de télécopie (39 6) 5225 3152.

7. Autres informations

Baccini, P. et B.H. Brunner. Metabolism of the Anthroposphere. (ISBN: 3-540-53778-3). 1991.

Isserman, K. Share of Agriculture in Nitrogen and Phosphorus into the Surface Waters of Western Europe against the Background of their Eutrophication. Fertilizer Research, 253-269. 1990.

1. Indicateur

a) Nom : Cet indicateur s'exprime sous la forme : i) du rapport entre l'abondance des espèces au rendement équilibré maximal (REM) et l'abondance moyenne effective ou ii) de lécart du stock despèces marines par rapport au niveau du REM.

b) Brève définition : Cet indicateur correspond au niveau dexploitation durable des ressources des pêcheries.

c) Unité de mesure : Pourcentage.

2. Situation dans la structure générale

a) Action 21 : Chapitre 17 : Protection des océans et de toutes les mers - y compris les mers fermées et semi-fermées - et des zones côtières, et protection, utilisation rationnelle et mise en valeur de leurs ressources biologiques.

b) Type dindicateur : Situation.

3. Pertinence (intérêt pour laction des pouvoirs publics)

a) Finalité : Cet indicateur donne une idée de létat des ressources des pêcheries et/ou de leur niveau dexploitation, par rapport soit au rendement équilibré maximal, soit à la taille du stock vierge. Si la taille du stock reproductif est disponible, on aura aussi des indications sur la capacité reproductive de la ressource.

b) Importance dans l'optique du développement durable/non durable : Si la biomasse d'une ressource est égale ou inférieure à celle censée prévaloir dans des conditions de REM, ou si leffort de pêche ou la mortalité des poissons est égal ou supérieur à celui censé sappliquer dans les mêmes conditions, il y a de grands risques que la ressource soit actuellement surexploitée. Et ceci non pas simplement parce que les conditions de REM impliquent un effort de pêche qui dépasse la production optimale du point de vue économique, et a dautres incidences biologiques sur les espèces visées et les espèces associées, mais aussi parce que la précision avec laquelle les quantités de base utilisées dans ces indices sont mesurées est peu importante. Des estimations de la biomasse de la population ou de la taille de la cohorte, même dans les pêcheries des pays développés, ont rarement une précision de plus de 80 %. Du fait dun tel manque de précision, on peut fortement craindre que la pêche ne soit plus intensive que les indices ne permettent de le mesurer et que les options de développement durable soient compromises. Des indicateurs plus conservateurs et plus sophistiqués pourraient être appropriés dans des circonstances particulières (voir référence à lOrganisation des Nations Unies pour lalimentation et lagriculture (FAO) dans la section 7 ci-après).

c) Liens avec dautres indicateurs : Cet indicateur est étroitement relié aux autres mesures proposées pour les ressources marines dans Action 21. Dans une optique plus générale, il est aussi lié aux indicateurs socio-économiques, comme le taux de croissance de la population.

d) Objectifs : Le principe consistant à établir des repères et points de référence comme cibles a été en partie abandonné dans les récentes conventions relatives aux pêcheries (voir section 3 e) ci-après). Compte tenu des grandes incertitudes entourant la taille du stock et létat des stocks marins, en particulier des stocks marins ouverts, deux types de repères sont aujourdhui proposés pour la gestion des pêcheries (voir référence à la FAO dans la section 7 ci-après). Il sagit des points de référence cibles (PRC) concernant les objectifs classiques de la gestion des pêcheries et des points de référence limites (PRL) qui représentent les limites supérieures du taux de pêche ou du niveau de leffort de pêche (ou les limites inférieures de la biomasse existante ou de la biomasse reproductive) qui ne devraient pas être dépassées. Il est précisé dans les conventions ci-après que lorsquon se rapproche des PRL, des mesures doivent être prises pour faire en sorte quils ne soient pas dépassés.

Pour ce qui est de la politique nationale concernant des stocks exclusivement nationaux, des PRC et des PRL devraient être estimés en utilisant les meilleures informations scientifiques disponibles et une approche de précaution devrait être appliquée lorsque ces informations ne sont pas satisfaisantes. Dans le cas de stocks chevauchants, de stocks très migratoires ou de stocks transfrontières, ces points de référence et une stratégie dexploitation conjointe devraient être mis au point avec les autres Etats partageant le même stock.

e) Conventions et accords internationaux : Le Projet daccord aux fins de lapplication des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la Conservation et à la gestion des stocks de poisson dont les déplacements seffectuent tant à lintérieur quau-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs) (Doc A/CONF 164/33), en particulier lannexe II et bien entendu la Convention de 1982 elle-même sont les textes qui sappliquent le plus directement. Lautre projet daccord important est le Code de conduite de la FAO pour une pêche responsable, qui sapplique à toutes les pêcheries en mer et en eau douce, et dont larticle 6 recommande aussi lutilisation des PRC et des PRL.

4. Description méthodologique et définitions de base

a) Définitions et concepts de base : Les mesures utilisées pour établir les rapports relatifs au rendement équilibré maximal sont bien connues et décrites dans plusieurs textes sur lévaluation des pêcheries et l'évolution des populations. Cette approche est fondée sur lapplication de modèles généraux de production.

Daucuns estiment quun seul indicateur fondé sur le rendement équilibré maximal nest pas le meilleur moyen de mesurer la situation de lexploitation des ressources. Dans ces conditions, une approche plus empirique pourrait simposer pour une pêcherie donnée; ou un indicateur personnalisé pourrait être mis au point à partir de ceux indiqués dans louvrage de la FAO référencé dans la section 7 ci-après, qui récapitule les méthodologies particulières utilisées pour l'évaluation de la ressource en question. Lindicateur du REM est obtenu en ajustant la relation entre le rendement et leffort de pêche pour une série historique de données sur les prises et sur leffort de pêche dans un modèle de production, mais des indicateurs à peu près équivalents peuvent être obtenus avec des méthodes d'analyse fondées sur la taille ou lâge.

On considère aujourdhui que pêcher au niveau du rendement équilibré maximal est excessif et que le fait de déterminer un REM là où il nest pas encore connu entraîne une surexploitation des ressources, ce qui est de toute évidence peu souhaitable. Malheureusement, aucun des différents objectifs correspondant à une intensité plus faible de pêche, tels que ceux décrits dans le rapport de la FAO indiqué à la section 7, ci-après ne sont largement acceptés, de sorte quaucun autre objectif de rechange ne semble évident. Pour un grand nombre de stocks de poissons mondiaux, les niveaux du REM ne sont pas encore déterminés.

Lorsquon dispose destimations sur les REM, il devrait être bien évidemment possible de déterminer si le niveau de leffort de pêche correspondant au REM (f[REM]), ou le taux de mortalité correspondant des poissons (F[REM]) est actuellement dépassé. En fonction de la méthode de gestion des pêcheries utilisée dans un pays, il peut être aussi possible de déterminer si la biomasse actuelle ou la biomasse reproductive dun stock particulier est tombée à un niveau inférieur à celui correspondant au REM (B[REM]).

Un autre indicateur, qui est couramment utilisé pour mesurer la situation des ressources des pêcheries et qui pourrait être utilisé au lieu des indicateurs reliés au REM lorsque ceux-ci nexistent pas, consiste à déterminer le pourcentage de la biomasse actuelle ou la biomasse reproductive dans la biomasse vierge. B[0], établie sur la base d'études ou dautres estimations de la taille du stock non exploité, avant que les pêcheries naient été établies.

En résumé, quatre autres indicateurs sont proposés :

i) Rapport entre leffort actuel de pêche et celui correspond au REM : (f[NOW]/f[REM]);

ii) Rapport entre le taux de mortalité actuelle des pêcheries et celui correspondant au REM : (F[NOW]/F[REM]);

iii) Rapport entre la biomasse actuelle de la population (ou de la biomasse reproductive) et celle correspondant au REM : (B[REM/B[0]);

iv) Rapport entre la biomasse courante et la biomasse vierge, cest-à-dire avant que la pêche ne commence : (B[NOW]/B[0]).

Les indicateurs ci-dessus sont exprimés sous la forme dun ratio, il sagit de chiffres nets, tout comme les taux instantanés de la mortalité des poissons. Il est possible généralement de recouper entre eux ces indicateurs sur la base dhypothèses spécifiques, de sorte que leur diversité apparente laisse simplement un choix qui permet de tenir compte des différentes sources dinformations disponibles dans les différents régimes de gestion des pêcheries. Dans tous les cas, lindicateur pourrait être exprimé sous la forme du quotient du ratio et des variables numériques qui le composent.

b) Méthodes de mesure : Les méthodes de mesure pour chacun des différents indicateurs sont décrites ci-après :

i) f[NOW]/f[REM] : Le niveau de leffort actuel, exprimé en unités types et ajusté pour tenir compte des modifications de la capacité de pêche de la flotte au fil du temps, est exprimé sous la forme dun ratio ou dun pourcentage du niveau de leffort correspondant au REM, lorsque ces conditions ont prévalu et ont été estimées dans le passé.

ii) F[NOW]/F[REM] : Un taux instantané de la mortalité des poissons F est défini sous la forme du ratio du logarithme naturel des nombres concernant les cohortes totalement exploitées dans la pêcherie au début N(t) et à la fin de N(t+1), en tenant compte du taux instantané de mortalité imputable à des causes naturelles, M:F=[ln N(t) - ln N(t+1)]. Ces calculs sont effectués pour lannée la plus récente [F(NOW)] et pour la période pendant laquelle les conditions du REM étaient censées sappliquer et le ratio a été relevé.

iii) B[REM]/B[REM] : La biomasse (ou biomasse reproductrice danimaux matures) est déterminée pour la dernière année possible (grâce par exemple aux études des chalutiers) et comparée au niveau de la biomasse (ou de la biomasse reproductrice) lorsque les conditions du rendement équilibré maximal étaient censées sappliquer.

iv) B[NOW]/B[0] : La biomasse (ou biomasse reproductrice spécifique danimaux matures) est déterminée pour la dernière année possible (par exemple par des études des chalutiers) et comparée au niveau de la biomasse (ou biomasse reproductrice) lorsque lexploitation commerciale a commencé. D'après un modèle de population couramment utilisé, la logistique, les conditions de REM sont censées prévaloir lorsque la taille du stock est réduite à 50 % de la taille du stock vierge, cest-à-dire lorsque cet indicateur a une valeur de 0,5 ou moins.

Le REM et la biomasse sont généralement exprimés en tonnes (1 000 kg) et leffort de pêche est exprimé à l'aide soit du nombre standard de jours de pêche par année soit du nombre total de chevaux de la flotte type (voir référence Gulland dans la section 7 ci-après).

c) Lindicateur dans la structure EMSA : Cet indicateur donne une mesure de la situation des ressources des pêcheries résultant de la pression des activités humaines.

d) Limites de lindicateur : Le principal défaut du concept de REM, et de ces indicateurs, est que le REM est déterminé en ajustant une "courbe de contrôle" empirique des prises sur l'intensité ou l'effort dexploitation. Cela ne reflète pas toujours pleinement le processus de naissance et de décès, les effets de lexploitation sur les espèces non visées ou les interactions entre espèces, et ne permet pas non plus de tenir compte des modifications des méthodes de pêche. Pour améliorer la gestion, il importe que les pays collectent des données annexes (par exemple sur la taille et la composition par âge des prises et des populations) qui peuvent être utilisées pour établir des indicateurs plus raffinés présentant de lintérêt pour la gestion des ressources, pour autant que les ressources dont ils disposent pour la recherche et les compétences de la main-doeuvre le leur permettent.

Pour nombre de pays, les données permettant de calculer ces indicateurs sont rares. En outre, nombre de séries disponibles souffrent de lacunes importantes. Par exemple, il y a dimportantes lacunes dans les séries de données concernant les prises annuelles en raison de la médiocrité de la conception statistique, de la non-prise en compte des captures des petites flottes ou des problèmes dus au fait que lampleur et la nature des ressources unitaires nont pas été définis ou que les partages nont pas été pris en compte. Tous les bureaux nationaux de statistique ne collectent pas les données requises. Dans ces cas, les estimations des instituts de recherche sont souvent mises au point à partir dinformations spéciales collectées et analysées par un ou plusieurs ingénieurs qualifiés.

e) Autres définitions : Voir les sections 4 a) et 4 b) plus haut.

5. Données disponibles de sources internationales et nationales

a) Données nécessaires pour établir lindicateur : Des données sont requises sur les prises annuelles, leffort de pêche, les taux de mortalité des poissons, les estimations de la biomasse et lâge et la taille des stocks. Dautres données supplémentaires peuvent être utilisées, comme la taille ou lâge moyen des prises (qui diminue en fonction de l'intensité des activités de pêche); le pourcentage des poissons matures dans la prise, le taux global de mortalité instantanée et la proportion de poissons à forte longévité dans les prises (pour une pêcherie comportant plusieurs espèces). Ces données sont intéressantes pour la gestion des ressources, si elles peuvent être rapprochées du taux dexploitation dans les conditions cibles et dans les conditions limites définies sous la forme de points de référence en aménagement des pêcheries.

b) Données disponibles : La plupart des pays collectent des données sur les prises annuelles. Rares sont ceux qui disposent de données sur leffort de pêche des flottes nationales; encore plus rares sont ceux qui normalisent les données sur le niveau des efforts de différentes flottes et arrivent à un total annuel. Sauf si lon collecte des données sur la composition par âge et par taille ou si l'on établit des estimations à partir déchantillons adéquats des prises dans les ports, les taux de mortalité des poissons ne sont pas estimés, estimations qui en tout état de cause exigent un cadre de spécialistes des pêcheries bien formés, travaillant dans des pêcheries équipées ou un laboratoire de sciences marines. Des estimations régulières directes de la biomasse exigeront des études régulières des pêcheries à l'aide de navires et procédures standards et avec à bord le concours dobservateurs/de biologistes des pêcheries entraînés à cet exercice.

c) Sources des données : Les bureaux nationaux de statistique collectent souvent des données sur les prises et la taille de la flotte mais ont souvent besoin daide pour distinguer les espèces. A lheure actuelle, les estimations de leffort de pêche et de la mortalité et les autres informations biologiques utilisées pour mettre au point les indicateurs mentionnés plus haut sont presque toujours établies par les instituts nationaux des ressources marines ou les universités.

6. Organismes participant à la mise au point de lindicateur

a) Organisme chef de file : Lorganisme chef de file pour le développement de cet indicateur est lOrganisation des Nations Unies pour lalimentation et lagriculture (FAO). Le point de contact est le Sous-Directeur général du Département du développement durable, FAO; numéro de télécopie (39 6) 5225 3152.

b) Autres organismes : Les laboratoires des pêcheries des pays de lAtlantique Nord, en particulier le Royaume-Uni, le Canada et les Etats-Unis, et les Commissions internationales des pêcheries (notamment la Commission interaméricaine du thon des tropiques et la Commission internationale des pêches de lAtlantique nord-ouest (aujourdhui dissoute) ont parrainé les premières applications de ces indicateurs. Les travaux du Centre international pour la gestion des ressources aquatiques vivantes (Manille) ont visé à appliquer ces concepts aux pêcheries tropicales.

7. Autres informations

Organisation pour lalimentation et lagriculture. Points de référence en aménagement des pêcheries. Document technique sur les pêches No 347. 1995.

Gulland, J.A. Fish Stock Assessment. Volume 1 FAO/Wiley Series on Food and Agriculture. 1983.

Hilborn, R. et C.J. Walters. Quantitative Fisheries Stock Assessment. Routledge, Chapman et Hall Inc. 1992.

Voir aussi les numéros du Canadian Journal of Fisheries and Aquatic Science parus au cours de la dernière décennie et contenant des articles sur les évolutions récentes dans ce domaine.

1. Indicateur

a) Nom : Indice de la concentration dalgues.

b) Brève définition : Lindice de la concentration dalgues pourrait donner des informations sur trois éléments : les espèces dalgues (phytoplancton) présentes, la composition des espèces et la quantité dalgues présentes dans la colonne deau.

c) Unité de mesure : Quantité dalgues par litre.

2. Situation dans la structure générale

a) Action 21 : Chapitre 17 : Protection des océans et de toutes les mers - y compris les mers fermées et semi-fermées - et des zones côtières, et protection, utilisation rationnelle et mise en valeur de leurs ressources biologiques.

b) Type dindicateur : Situation.

(Indicateur en cours d'élaboration)