1. Indicateur

a) Nom : Changements dutilisation des sols.

b) Brève définition : Changements au fil du temps dans la distribution des utilisations du sol au sein dun pays.

c) Unité de mesure : Pourcentage de chaque type dutilisation des sols passant à une autre forme dutilisation, unité de temps.

2. Situation dans la structure générale

a) Action 21 : Chapitre 10 : Conception intégrée de la planification et de la gestion des terres.

b) Type dindicateur : Elément moteur.

3. Pertinence (intérêt pour laction des pouvoirs publics)

a) Finalité : Lobjectif de cet indicateur est de mettre en lumière les changements intervenant dans les utilisations des ressources en terres pour la production ou à des fins de préservation, de façon à faciliter la planification durable de lutilisation des sols et la mise au point des mesures appropriées.

b) Importance dans l'optique du développement durable/non durable : Des informations sur les changements dutilisation des sols sont indispensables pour une planification intégrée et durable. Elles permettent de mettre en évidence les possibilités de protection de certaines utilisations des sols ou dencourager à lavenir les affectations les plus avantageuses possibles pour la population dans loptique de la durabilité.

Les modifications des terres arables et des terres consacrées aux cultures permanentes ainsi que des zones boisées donnent des informations importantes sur la dotation dun pays en ressources agricoles et sylvicoles, tant du point de vue économique que du point de vue de lenvironnement. Du point de vue économique, les changements dans lutilisation des sols se traduiront, par exemple, par des modifications dans le volume de la production et auront une incidence sur les possibilités demploi. Du point de vue de lenvironnement, une utilisation non durable des sols est un facteur important dérosion et de désertification, peut constituer une menace pour les écosystèmes et conduire à une perte naturelle dhabitats ainsi quà des modifications des paysages. Les changements qui conduisent, par exemple, à des pratiques inadaptées en matière dexploitation agricole et de pâturage, ou à des activités de construction ou dextraction minières peu respectueuses de lenvironnement sont importants du point de vue de la durabilité. Cet indicateur est une mesure synoptique du grand nombre de modifications des ressources naturelles et de lenvironnement présentant de lintérêt pour le développement durable.

c) Liens avec dautres indicateurs : Linterprétation de cet indicateur est nettement amélioré sil est associé à celui de la qualité des sols. Il existe aussi un lien étroit avec un grand nombre dautres indicateurs sociaux, économiques, environnementaux et institutionnels, comme ceux concernant la population (par exemple le taux daccroissement démographique, le taux de croissance de la population urbaine, la densité de population, l'évolution de la population dans les zones de montagne), les réserves énergétiques et minérales, les zones touchées par la désertification, lutilisation durable des ressources naturelles dans les zones de montagne, la superficie des terres arables par habitant, le taux de déboisement, la superficie des zones protégées dans la superficie totale et les stratégies de développement durable.

d) Objectifs : De manière générale, il nexiste pas dobjectifs internationaux pour cet indicateur. Toutefois, certaines limites ou proportions minimales ont été établies pour certaines utilisations des sols nécessaires ou souhaitables, par exemple les zones protégées (voir lindicateur sur la superficie des zones protégées dans la superficie totale).

e) Conventions et accords internationaux : Non existants.

4. Description méthodologique et définitions de base

a) Définitions et concepts de base : Les concepts et définitions de base concernant la classification des utilisations des sols sont très nombreux. Des travaux coordonnées par lOrganisation des Nations Unies pour lalimentation et lagriculture (FAO) sont en cours actuellement pour harmoniser les systèmes de classement ainsi que les bases de données afin d'améliorer les informations sur lutilisation des sols aux niveaux national et international. Ils visent notamment à mettre au point des définitions et protocoles, à informatiser les bases de données sur lutilisation des sols et à établir une structure largement acceptée de classification des utilisations des sols.

b) Méthodes de mesure : Les informations sur les changements dutilisation des sols peuvent être tirées des travaux périodiques de cartographie et de surveillance, en particulier sur la base de données concernant la couverture des sols; des données de la télédétection, étayées par des vérifications sur le terrain et des réponses aux questions posées dans les recensements concernant lutilisation des sols. Il est indispensable dutiliser une classification uniforme pour les utilisations des sols et la couverture végétale. Lapproche de la FAO et du Programme des Nations Unies pour lenvironnement (PNUD) est recommandée (voir référence dans la section 7 ci-après). On dispose aussi de logiciels de bases de données sur lutilisation des sols et la couverture végétale. Le recours à ces instruments permettra daboutir à des résultats et des statistiques uniformes.

c) Lindicateur dans la structure EMSA : Les changements dutilisation des sols pouvant se traduire par des changements dans le potentiel des sols ou la disponibilité et la qualité des ressources foncières, il sagit dun indicateur délément moteur. Toutefois il peut aussi être considéré comme un indicateur de situation.

d) Limites de lindicateur : Lindicateur ne permet pas par lui-même didentifier les causes ou les pressions conduisant à un changement dutilisation des sols. Au niveau international, les classifications de lutilisation des sols ne sont pas encore suffisamment harmonisées. On ne dispose généralement pas de données géoréférencées sur les changements dutilisation des sols.

e) Autres définitions : Non disponibles.

5. Données disponibles de sources internationales et nationales

a) Données nécessaires pour établir lindicateur : Les données requises sont notamment des statistiques à jour, les données des recensements agricoles sur lutilisation des sols, les cartes dutilisation des sols, mises à jour à des intervalles réguliers.

b) Données disponibles : On dispose pour la plupart des pays de larges statistiques générales sur lutilisation des sols. Cependant, la variabilité des définitions et labsence de données cohérentes sur les changements dutilisation des sols constituent des obstacles sérieux, par exemple, pour lanalyse temporelle et les comparaisons internationales.

c) Sources des données : On peut se procurer des données auprès des administrations nationales et des programmes régionaux et internationaux qui soccupent de cette question.

6. Organismes participant à la mise au point de lindicateur

a) Organisme chef de file : Lorganisme chef de file pour le développement de cet indicateur est lOrganisation des Nations Unies pour lalimentation et lagriculture (FAO). Le point de contact est le Sous-Directeur général du Département du développement durable, FAO; numéro de télécopie (39 6) 5225 3152.

b) Autres organisations : Le Programme des Nations Unies pour l'environnement contribue à la mise au point de cet indicateur. Des experts nationaux des gouvernements et des instituts, par exemple l'Institut international de levés aérospatiaux et sciences de la terre et l'Institute for Terrestrial Ecology, ont aussi apporté leur concours.

7.Autres informations

a) Autres ouvrages :

Programme des Nations Unies pour l'environnement et Organisation pour l'alimentation et l'agriculture. Rapport sur la réunion d'experts du PNUE et de la FAO sur l'harmonisation des classifications de la couverture végétale et de l'utilisation des sols. Genève, 23-25 novembre 1993. Rapport No 25 du Programme du système mondial de surveillance continue de l'environnement (GEMS), Nairobi, mars 1994.

b) Etat de la méthodologie :

Aucune méthodologie n'a été arrêtée par les organismes internationaux.

1. Indicateur

a) Nom : Modifications des conditions des terres.

b) Brève définition : Les changements ventilés par type et emplacement géographique, dans létat, l'adéquation et la nature des ressources terrestres. Ces changements peuvent toucher des aspects très différents, à savoir les conditions physiques des sols; la diversité ou la densité de la couverture végétale; lépaisseur de la couche supérieure du sol; lalcalinité; les cultures étagées, létablissement de bandes de végétation en bordure, etc.

c) Unité de mesure : Superficie et importance des modifications des conditions des terres, les améliorations et les dégradations étant notifiées séparément.

2. Situation dans la structure générale

a) Action 21 : Chapitre 10 : Conception intégrée de la planification et de la gestion des terres.

b) Type dindicateur : Situation

3. Pertinence (intérêt pour laction des pouvoirs publics)

a) Finalité : La finalité de cet indicateur est de mesurer les modifications de la capacité productive, de la qualité de lenvironnement et de la durabilité des ressources terrestres nationales.

b) Importance dans l'optique du développement durable/non durable : Les modifications de la qualité des terres et de leur adéquation à diverses utilisations a des conséquences évidentes et fondamentales sur la durabilité des ressources terrestres. Ces changements, qui peuvent avoir des causes naturelles ou anthropiques, nuisent gravement au bien-être des populations. La dégradation des sols peut limiter la capacité des ressources terrestres et hydriques de soutenir lagriculture, la sylviculture, les pêcheries et les établissements humains. Dans les formes les plus graves, elle peut conduire à la désertification. En revanche, des mesures de conservation des sols, comme la culture en terrasses, peut conduire à des améliorations de la qualité et de la productivité des sols. Les modifications des conditions des terres, quelles soient positives ou négatives, sont importantes pour lactivité humaine car elles influent, par exemple, sur les rendements des cultures et la salubrité de lécosystème, y compris la qualité et la disponibilité de lhabitat. Cet indicateur peut être particulièrement intéressant pour les pays sil est relié à des problèmes de qualité des sols revêtant une priorité nationale et utilisé pour encourager des mesures de conservation préventives.

c) Liens avec dautres indicateurs : Linterprétation de cet indicateur est améliorée sil est relié à celui des changements d'utilisation des sols. Il peut être aussi relié à plusieurs autres indicateurs sociaux, économiques, environnementaux et institutionnels, comme le taux daccroissement démographique, la densité de population, le produit intérieur brut par habitant, les zones touchées par la désertification, par des infiltrations d'eau salée et la sursaturation en eau, les zones contaminées par les déchets dangereux et les stratégies de développement durable.

d) Objectifs : Aucun objectif international na été établi ou appliqué. Des objectifs nationaux ou infranationaux concernant les différents types de modifications, par exemple la remise en état des terres touchées par des infiltrations d'eau salée ou la remise en état des terres endommagées par lérosion, peuvent exister dans certains pays.

e) Conventions et accords internationaux : Aucune convention ni aucun accord formel nexiste, mais trois documents informels vont dans le sens de cet indicateur : i) La Charte mondiale des sols, adoptée par la Conférence de 1981 de lOrganisation des Nations Unies pour lalimentation et lagriculture (FAO); ii) Le Plan international de conservation et de remise en culture des terres africaines (ARC/90/4) adopté par la Conférence régionale africaine de 1990; iii) La Déclaration et le plan daction de Bois-le-Duc pour un développement agricole et social durable, FAO et gouvernement néerlandais, 1991.

4. Description méthodologique et définitions de base

a) Définitions et concepts de base : Les concepts et définitions concernant la dégradation des terrains et des sols figurent par exemple, dans lEvaluation de la dégradation des sols à léchelle mondiale (GLASOLD). Les travaux actuels sur le Catalogue mondial des approches et des technologies de conservation (WOCAT) réalisés par lUniversité de Berne, la Direction de la coopération au développement de la Suisse et lAssociation mondiale pour la conservation du sol et de leau ainsi que par la FAO permettront de disposer de concepts et dinformations sur les différentes pratiques de conservation des sols. Toutefois, cet indicateur exige des études théoriques plus poussées et ne peut être utilisé de façon satisfaisante pour le moment dans la plupart des pays.

b) Méthodes de mesure : Il est suggéré que lindicateur soit établi en mesurant la superficie des terres améliorées ou dégradées, en précisant le type de modification. Cette mesure devrait être établie à intervalle de cinq à dix ans.

c) Lindicateur dans la structure EMSA : Il sagit dun indicateur de situation qui permet de suivre lamélioration ou la dégradation de la qualité des terres liée à la gestion foncière ou à des causes naturelles.

d) Limites de lindicateur : La qualité des terres peut être représentée de diverses manières et il est difficile et onéreux de collecter suffisamment de données de qualité pour arriver à une analyse utile. Les comparaisons entre pays ne sont pas possibles en raison de la diversité des variables concernant la qualité des terres, des divers systèmes de classification et du manque de données disponibles, en particulier pour les grandes zones.

e) Autres définitions : Lindicateur pourrait être fondé sur un ensemble clé de paramètres de la qualité des terrains choisis en fonction des données disponibles. Parmi ces paramètres pourraient figurer la couverture végétale, les terres menacées par lérosion, la teneur des sols en matières organiques et la salinisation. Une telle approche pourrait être privilégiée à lavenir lorsquon disposera de davantage de données dexpérience nationales et internationales. Toutefois, pour le moment, une grande souplesse dans le choix des paramètres serait plus appropriée.

5. Données disponibles de sources internationales et nationales

a) Données nécessaires pour établir lindicateur : Les données nécessaires à cet indicateur peuvent être obtenues dans diverses sources, y compris les études pédologiques, les études topographiques, les analyses de la dégradation des sols et les estimations des différentes améliorations intervenues depuis le recensement précédent.

b) Données disponibles : On ne dispose généralement pas des données sous une forme systématique, sauf dans quelques très rares pays. Certaines données sont disponibles à léchelle mondiale (1:5 million et 1:10 million), ou au niveau national.

c) Sources des données : On peut obtenir les informations nécessaires auprès des instituts nationaux détudes et de pédologie, ainsi que dans les recensements agricoles ou les séries de données obtenues par télédétection.

6. Organismes participant à la mise au point de lindicateur

Lorganisme chef de file pour le développement de cet indicateur est lOrganisation des Nations Unies pour lalimentation et lagriculture (FAO). Le point de contact est le Sous-Directeur général du Département du développement durable, FAO; numéro de télécopie (39 6) 5225 3152.

7. Autres informations

Directives pour les études des zones agro-écologiques (en cours de préparation).

Evaluation de la déclaration des sols à léchelle mondiale.

Bulletin des sols 67.

Rapport de lAssociation mondiale pour la conservation du sol, No 71 et 71/1-9.

Rapport de lAssociation mondiale pour la conservation du sol, No 74. Global and National Soils and Terrain Digital Databases (manuel).

1. Indicateur

a) Nom : Gestion décentralisée des ressources naturelles au niveau local.

b) Brève définition : Cet indicateur permet d'apprécier la mesure dans laquelle les échelons supérieurs de ladministration ont transféré la responsabilité de la gestion des ressources naturelles aux communautés locales, ainsi que les modifications qui interviennent dans la répartition des pouvoirs en matière de gestion des ressources.

c) Unité de mesure : Nombre dadministrations et de communautés locales auxquelles la responsabilité de la gestion des ressources a été transférée ou avec qui cette responsabilité est partagée, en pourcentage du nombre total dadministrations et de communautés locales.

2. Situation dans la structure générale

a) Action 21 : Chapitre 10 : Conception intégrée de la planification et de la gestion des terres.

b) Type dindicateur : Action.

3. Pertinence (intérêt pour laction des pouvoirs publics)

a) Objectif : Cet indicateur représente la mesure dans laquelle la gestion des ressources est entre les mains des propriétaires fonciers ou dautres personnes ou entités contrôlant de facto les ressources locales. Il permet aussi de déterminer en partie la mesure dans laquelle ceux qui contrôlent les ressources locales et ceux qui ont une incidence directe sur ces ressources sont incités à les conserver.

b) Importance dans loptique du développement durable/non durable : Le transfert, ou du moins le partage, des droits, responsabilités et avantages est de plus en plus reconnu comme indispensable à une saine gestion des ressources. Lhabilitation des communautés est lun des problèmes institutionnels les plus importants, la clé du passage à des comportements durables ou du renforcement de ces comportements. La gestion communautaire des ressources implique lhabilitation des communautés, avec les conséquences directes que cela peut avoir sur le développement durable.

c) Liens avec dautres indicateurs : Cet indicateur est lié aux autres indicateurs ayant des conséquences pour lutilisation des ressources du point de vue institutionnel. Il sagit notamment de laccès à linformation, de la contribution des organisations non gouvernementales (ONG) et des stratégies de développement durable.

d) Objectifs : Il nexiste pas dobjectif pour cet indicateur.

e) Conventions et accords internationaux : La Convention sur la désertification aborde la question de lhabilitation des utilisateurs des ressources locales.

4. Description méthodologique et définitions de base

a) Définitions et concepts de base : Les concepts sont bien développés, mais rarement appliqués. Ils sont analysés dans diverses publications sur le développement communautaire et la gestion des ressources communautaires. Du point de vue opérationnel, cet indicateur doit être encore travaillé.

A l'échelon local il y a deux niveaux de responsabilité, qui ne sont pas nécessairement les mêmes : l'autorité administrative reconnue par les échelons supérieurs de ladministration et le niveau le plus bas de lorganisation sociale au-dessus de la famille, reconnu ou non par le gouvernement. Il faut que les responsabilités en matière de gestion soient dévolues à ces deux niveaux. Il sagit de transférer ou de partager les responsabilités au titre des ressources et des recettes tirées de leur utilisation. Cela peut aussi impliquer le transfert ou le partage de compétences et d'informations afin dassurer une gestion efficace.

Il est utile de faire une distinction entre les utilisateurs des ressources (comme les chasseurs, les bûcherons et les touristes), les personnes qui contrôlent de facto les ressources (propriétaires fonciers privés, collectivités locales, Etat) et les gestionnaires de ressources. Lessentiel est de faire en sorte que ceux qui contrôlent les ressources au niveau local partagent la gestion avec lEtat et soient fortement incités à conserver les ressources.

b) Méthodes de mesure : Les mesures sont compliquées par le fait que plus dun échelon local peut être impliqué et que le transfert de la gestion porte sur plusieurs aspects, y compris les responsabilités, les droits aux récompenses, les compétences et linformation. En conséquence, lindicateur peut exiger plusieurs mesures. Au Zimbabwe, par exemple, deux mesures ont été utilisées ensemble : pourcentage des districts ruraux ayant autorité sur la gestion de la vie sauvage; districts ayant transféré au moins 50 % des recettes brutes tirées de la faune et la flore sauvage aux communautés en pourcentage des districts ayant autorité sur la gestion des espèces sauvages. (Voir Prescott-Allen 1995, dans la section 7a ci-après). La première de ces mesures permet dappréhender le transfert de responsabilités par ladministration centrale aux administrations locales. La deuxième permet dappréhender le transfert de responsabilités des administrations locales aux communautés. Les deux mesures sont considérées comme aussi importantes lune que lautre et sont donc ajoutées. La moyenne des deux est ensuite faite pour aboutir à un seul indicateur.

c) Lindicateur dans la structure EMSA : Cet indicateur représente une action institutionnelle en matière de gestion des ressources.

d) Limites de lindicateur : Lindicateur doit être étudié plus avant et testé. Le transfert de responsabilités ne donne aucune indication sur la capacité des divers partenaires doeuvrer ensemble sur la base dun modèle décentralisé. Lunité de mesure ne tient pas compte de lanalyse qualitative, pourtant importante, de la façon dont les responsabilités en matière de gestion des ressources sont partagées entre les utilisateurs, les collectivités locales et les échelons supérieurs de ladministration. Lindicateur nindique pas non plus la mesure dans laquelle les collectivités locales et les administrations sont bien à même de conserver les ressources.

e) Autres définitions : Une autre façon dexprimer lindicateur serait dutiliser la formule oui/non. Ce ne serait pas une mesure intéressante, car plusieurs niveaux et composantes de ladministration locale sont en cause.

5. Données disponibles de sources internationales et nationales

a) Données nécessaires pour établir lindicateur : Droits et responsabilités transférés. Nombre total dadministrations/communautés locales. Nombre dadministrations/communautés locales auxquelles des droits ou responsabilités ont été dévolus. Capacités de toutes les entités concernées de travailler à un modèle décentralisé. Acteurs impliqués dans le partage de la gestion des ressources et modalités et étendue de ce partage.

b) Données disponibles : Les données ne sont disponibles que pour quelques pays. La plupart dentre elles peuvent être rassemblées uniquement au niveau local, de préférence avec la pleine participation de la communauté.

c) Sources des données : Les sources nationales sont les communautés, les utilisations des ressources, les départements chargés de la gestion des ressources et les ONG coopérant avec les programmes de gestion communautaire. Il nexiste pas de sources internationales de données.

6. Organismes participant à la mise au point de lindicateur

a) Organisme chef de file : LOrganisme chef de file est lUnion mondiale pour la nature (UICN). Le point de contact est léquipe dévaluation internationale de lUICN; numéro de télécopie (1 604) 474 6976.

b) Autres organisations : Le Bureau de la lutte contre la désertification et la sécheresse du Programme des Nations Unies pour le développement a contribué à la mise au point de cet indicateur.

7. Autres informations

a) Autres ouvrages :

Dudley, Eric. The Critical Villager: Beyond Community Participation. Routledge, Londres et New York, 1993.

Institut international pour lenvironnement et le développement. Whose Eden? An Overview of Community Approaches to Wildlife Management. Londres, 1994.

Murphree, M. Communities as Resources Management Institutions. Gatekeeper Series, 36, Institut international pour lenvironnement et le développement, Londres. 1993.

Prescott-Allen, Robert. Barometer of Sustainability: a Method of Assessing Progress towards Sustainable Societies. PADATA, Victoria, Canada. 1995.

Prescott-Allen, Robert et Christine (eds.) Assessing the Sustainability of Uses of Wild Species : Case Studies and Initial Assessment Procedure. Union mondiale pour la nature (UICN), Gland, Suisse. 1996.

b) Autres contacts :

Organisation des Nations Unies pour lalimentation et lagriculture, numéro de télécopie (39 6) 522 369.

Institut international pour lenvironnement et le développement, numéro de télécopie (44 71) 388 2826.

Bureau de la lutte contre la désertification et la sécheresse, Programme des Nations Unies pour le développement; numéro de télécopie (1 212) 906 6345/6916.