Action 21: Chapitre 22
GESTION SURE ET ECOLOGIQUEMENT RATIONNELLE DES DECHETS RADIOACTIFS DOMAINE
D'ACTIVITE
Promouvoir la gestion sûre et écologiquement rationnelle des déchets
radioactifs
Principes d'action
22.1. Des déchets radioactifs sont produits au cours du cycle du
combustible nucléaire ainsi que lors des applications qui sont faites du
nucléaire (utilisation de radionucléides en médecine, pour la recherche
et dans l'industrie). Les risques que présentent les déchets radioactifs
du point de vue du rayonnement et de la sûreté sont variables; ils
peuvent être très modérés pour les déchets de faible activité dont
la période radioactive est brève ou très élevés pour les déchets de
haute activité. Environ 200 000 mètres cubes de déchets à activité
faible et intermédiaire et 10 000 mètres cubes de déchets à haute
activité (ainsi que du combustible nucléaire épuisé destiné à être
définitivement éliminé) sont produits chaque année dans le monde par
les centrales nucléaires. Ces volumes augmentent à mesure que de
nouvelles centrales nucléaires sont mises en exploitation, que des
installations nucléaires sont déclassées et que l'utilisation de
radionucléides augmente. Les déchets de haute activité contiennent
environ 99 % des radionucléides et ce sont donc eux qui présentent le
risque radiologique le plus élevé. Le volume des déchets provenant des
applications du nucléaire est généralement bien moindre - quelques
dizaines de mètres cubes ou moins par an et par pays. Mais l'activité
volumique, en particulier dans les sources de rayonnements scellées,
pourrait être élevée, ce qui justifierait des mesures de protection
radiologique très strictes. Il faudrait continuer à surveiller de très
près l'augmentation du volume des déchets.
22.2. La gestion sûre et écologiquement rationnelle des déchets
radioactifs - minimisation, transport et stockage - est importante, étant
donné leurs caractéristiques. La plupart des pays qui ont un important
programme de production d'énergie nucléaire ont pris des mesures
administratives et techniques pour mettre en place un système de gestion
des déchets. De tels systèmes font encore défaut dans bien d'autres
pays, qui en sont encore au stade de la préparation d'un programme nucléaire
national, ou ont seulement recours aux applications du nucléaire.
Objectif
22.3. L'objectif est de faire en sorte que les déchets radioactifs soient
gérés, transportés, stockés et éliminés sans danger, afin de protéger
la santé de l'homme et l'environnement, dans le cadre général d'une
approche intégrée et interactive de la gestion en toute sûreté des déchets
radioactifs.
Activités
A) Activités liées à la gestion
22.4. En coopération avec les organisations internationales compétentes,
lorsqu'il y a lieu, les Etats devraient :
a) Promouvoir des politiques et des mesures pratiques pour minimiser et
limiter lorsqu'il y a lieu la production de déchets radioactifs et prévoir
leur traitement, leur conditionnement, leur transport et leur élimination
sans danger;
b) Appuyer les efforts que déploie l'Agence internationale de l'énergie
atomique pour élaborer et faire adopter des normes ou des directives et
des codes de pratique relatifs à la sûreté des déchets radioactifs en
tant que principes fondamentaux internationalement acceptés pour la
gestion et l'élimination sûre et écologiquement rationnelle des déchets
radioactifs;
c) Promouvoir le stockage, le transport et l'élimination sans danger des
déchets radioactifs ainsi que des sources de rayonnements épuisées et
du combustible épuisé provenant de réacteurs nucléaires, destinés à
être définitivement stockés, dans tous les pays, en particulier dans
les pays en développement, en facilitant les transferts des techniques
voulues à ces pays ou le retour des sources de rayonnements aux
fournisseurs après usage, conformément à des règles ou directives
internationales prévues à cet effet;
d) Promouvoir la planification, y compris, s'il y a lieu, l'évaluation
des effets sur l'environnement, de la gestion sûre et sans danger pour
l'environnement des déchets radioactifs, y compris des procédures
d'urgence, du stockage, du transport et de l'élimination, avant et après
les activités qui produisent ces déchets.
B) Coopération et coordination internationales et régionales
22.5. En coopération avec les organisations internationales compétentes,
lorsqu'il y a lieu, les Etats devraient :
a) Redoubler d'efforts pour appliquer le Code de bonne pratique sur les
mouvements transfrontières de déchets radioactifs et, sous les auspices
de l'AIEA, en coopération avec les organisations internationales
pertinentes s'occupant de divers modes de transport, suivre activement la
question du contrôle de ces mouvements, y compris l'opportunité
d'adopter un instrument juridiquement contraignant;
b) Encourager les signataires de la Convention de Londres sur la prévention
de la pollution des mers résultant de l'immersion des déchets à accélérer
leur travail pour achever les études concernant le remplacement du
moratoire volontaire actuel sur l'élimination en mer des déchets
faiblement radioactifs par une interdiction, compte tenu du principe de précaution,
en vue de prendre une décision sur cette question en connaissance de
cause et au moment opportun;
c) Ne pas encourager ni autoriser le stockage ou l'élimination de déchets
hautement, moyennement et faiblement radioactifs à proximité du milieu
marin, à moins qu'il ne soit scientifiquement établi, conformément aux
principes et directives internationalement reconnus applicables en l'espèce,
que ce stockage ou cette élimination ne présente pas de risques
inacceptables pour les personnes et pour le milieu marin et ne fait pas
obstacle à d'autres utilisations légitimes de la mer, et en faisant
intervenir comme il convient à cet égard le principe de précaution.
d) Ne pas exporter de déchets radioactifs vers les pays qui interdisent
l'importation de ces déchets, individuellement ou en tant que parties à
des accords internationaux, comme les Etats parties à la Convention de
Bamako sur l'interdiction d'importer des déchets dangereux en Afrique et
le contrôle de leurs mouvements transfrontières, à la quatrième
Convention de Lomé ou à d'autres conventions interdisant l'importation
de ces déchets;
e) Respecter conformément au droit international, pour autant qu'elles
leur soient applicables, les décisions prises par les parties à d'autres
conventions régionales ayant trait à l'environnement, portant sur
d'autres aspects d'une gestion sûre et écologique des déchets
radioactifs.
Moyens d'exécution
A) Financement et évaluation des coûts
22.6. Les coûts, au niveau national, de la gestion et de l'élimination
des déchets radioactifs sont considérables et varieront selon les
techniques d'élimination utilisées.
22.7. Le secrétariat de la Conférence a estimé que le montant total des
dépenses afférentes à la mise en oeuvre des activités relevant du présent
domaine par les organisations internationales pour la période 1993-2000
se chiffrerait en moyenne à environ 8 millions de dollars par an. Les dépenses
effectives et les conditions financières, y compris les conditions non
concessionnelles, dépendront notamment des stratégies et programmes spécifiques
que les gouvernements décideront de mettre en oeuvre.
B) Moyens scientifiques et techniques
22.8. Les Etats, en coopération le cas échéant avec des organisations
internationales, devraient :
a) Promouvoir les recherches et la mise au point de méthodes permettant
d'assurer, de manière sûre et écologique, le traitement, la
transformation et l'évacuation, y compris dans des formations géologiques
profondes, des déchets hautement radioactifs;
b) Réaliser des programmes de recherche et d'évaluation concernant l'évaluation
de l'impact sanitaire et environnemental de l'élimination des déchets
radioactifs.
c) Renforcement des capacités, y compris mise en valeur des ressources
humaines
22.9. En coopération avec les organisations internationales compétentes,
les Etats devraient, selon qu'il conviendra, aider les pays en développement
à créer et/ou renforcer les infrastructures de gestion des déchets
radioactifs - y compris réglementation, organisations, main-d'oeuvre formée
et installations de manutention, traitement, stockage et élimination des
déchets générés par des applications nucléaires.
Retour
à la table des matières
|