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  DOCUMENTS

Plan de mise en œuvre du Sommet mondial pour le développement durable

25. Lancer un programme d’actions avec une assistance financière et technique en vue de réaliser l’objectif relatif à l’eau potable énoncé dans la Déclaration du Millénaire. À cet égard, nous convenons de réduire de moitié, d’ici 2015, la proportion de personnes qui n’ont pas accès à l’eau potable ou qui n’ont pas les moyens de s’en procurer (comme énoncé dans les grandes lignes dans la Déclaration du Millénaire) et la proportion de personnes qui n’ont pas accès à des services d’assainissement de base, ce qui comprendrait une action menée à tous les niveaux pour :
 

a) Mobiliser des ressources financières internationales et nationales à tous les niveaux, assurer le transfert de technologies, promouvoir les meilleures pratiques et soutenir le renforcement des capacités pour la création des infrastructures et des services de distribution d’eau et d’assainissement, en veillant à ce que ces infrastructures et services répondent aux besoins des pauvres et soient sensibles a la dimension du genre;

b) Faciliter l’accès à l’information publique et la participation, y compris des femmes, à tous les niveaux, à l’appui des processus d’élaboration des politiques et de prise de décisions ayant trait à la gestion des ressources en eau et à la mise en oeuvre des projets correspondants;

c) Promouvoir une action prioritaire des gouvernements, avec le soutien de toutes les parties prenantes, en matière de gestion des ressources en eau et de renforcement des capacités aux échelons national et, là où il convient, régional, et promouvoir et fournir des ressources financières nouvelles et additionnelles et des technologies novatrices pour mettre en oeuvre le chapitre 18 d’Action 21;

d) Intensifier la prévention de la pollution de l’eau pour réduire les risques sanitaires et protéger les écosystèmes en ayant recours à des technologies qui permettent d’assurer, à un coût abordable, des services d’assainissement et le traitement des eaux industrielles et domestiques usées, en atténuant les effets de la pollution des eaux souterraines et en mettant en place, au niveau national, des systèmes de suivi et des cadres juridiques efficaces;

e) Adopter des mesures de prévention et de protection afin de promouvoir une utilisation durable de l’eau et de lutter contre les pénuries d’eau.

26. Élaborer, d’ici 2005, des plans intégrés de gestion et d’utilisation efficace des ressources en eau et fournir un appui aux pays en développement en la matière, en agissant à tous les niveaux pour :

a) Élaborer et mettre en oeuvre des stratégies, plans et programmes nationaux/régionaux de gestion intégrée des bassins hydrographiques, des bassins versants et des eaux souterraines, et adopter des mesures visant à améliorer l’efficacité des infrastructures liées à l’eau pour réduire les pertes et renforcer le recyclage de l’eau;

b) Employer l’ensemble des instruments de politiques, y compris la réglementation, le contrôle, les mesures volontaires, les instruments fondés sur le marché et l’information, la gestion de l’utilisation des sols et le recouvrement des coûts afférents aux services d’approvisionnement en eau, sans que l’objectif du recouvrement de ces coûts ne vienne entraver l’accès des pauvres à l’eau potable, et adopter une approche intégrée par bassins hydrographiques;

c) Utiliser plus efficacement les ressources en eau et en promouvoir l’allocation entre les usages concurrents d’une manière qui satisfasse en priorité les besoins humains essentiels et trouve un juste équilibre entre la nécessité de préserver et de restaurer les écosystèmes et leurs fonctions, en particulier dans des environnements fragiles, et celle de répondre aux besoins des ménages, de l’industrie et de l’agriculture, y compris en préservant la qualité de l’eau propre à la consommation;

d) Élaborer des programmes visant à atténuer les effets des phénomènes extrêmes liés à l’eau;

e) Soutenir la diffusion des technologies et le renforcement des capacités pour des ressources en eau non conventionnelles et des technologies de conservation, dans les pays et les régions en développement aux prises avec la rareté de l’eau ou qui sont sujets à la sécheresse et à la désertification, par un appui technique et financier et le renforcement des capacités;

f) Soutenir dans les pays en développement, là où il convient de le faire, des efforts et des programmes qui soient efficaces sur le plan énergétique, durables et d’un bon rapport coût-performance pour le dessalement de l’eau de mer, le recyclage de l’eau et la récupération de l’eau des brumes côtières, par des mesures telles qu’une assistance technologique, technique et financière et d’autres modalités;

g) Faciliter la création de partenariats entre le secteur public et le secteur privé et d’autres formes de partenariats qui donnent la priorité aux besoins des pauvres, dans des cadres de réglementation nationaux stables et transparents mis en place par les gouvernements, tout en respectant la situation locale, en associant toutes les parties prenantes concernées, en assurant le suivi des résultats et en accroissant l’obligation de rendre des comptes des institutions publiques et des sociétés privées.
 

27. Soutenir les efforts déployés par les pays en développement ou en transition pour suivre et évaluer la quantité et la qualité des ressources en eau, y compris en créant ou en développant davantage des réseaux nationaux de surveillance et des bases de données sur les ressources en eau et en élaborant des indicateurs nationaux pertinents.

28. Améliorer la gestion des ressources en eau et la compréhension scientifique du cycle de l’eau en coopérant à des activités communes d’observation et de recherche et, à cette fin, encourager et promouvoir la mise en commun des connaissances et assurer le renforcement des capacités et le transfert des technologies, selon des modalités convenues d’un commun accord, y compris la télédétection et la technologie satellitaire, particulièrement à l’intention des pays en développement ou en transition.

29. Promouvoir une coordination efficace entre les différents organes et mécanismes internationaux et intergouvernementaux s’occupant de questions liées à l’eau, tant au sein du système des Nations Unies qu’entre les Nations Unies et les institutions financières internationales, en s’inspirant des contributions d’autres institutions internationales et de la société civile pour les décisions adoptées au niveau intergouvernemental; une coopération plus étroite devrait également être promue pour élaborer et soutenir des propositions et entreprendre des activités en lien avec l’Année internationale de l’eau douce en 2003 et au-delà.

30. Les océans, les mers, les îles et les zones côtières constituent une composante intégrée et essentielle de l’écosystème de la planète et revêtent une importance cruciale pour la sécurité alimentaire dans le monde et pour soutenir la prospérité économique et le bien-être d’un grand nombre d’économies nationales, particulièrement dans les pays en développement. Assurer le développement durable des océans exige une coordination et une coopération efficaces, y compris aux niveaux mondial et régional, entre tous les organismes concernés et des actions à tous les niveaux pour :
 

a) Inviter les États à ratifier ou à adhérer et à mettre en oeuvre la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982 ¹⁴, qui constitue le cadre juridique d’ensemble pour les activités ayant trait à la mer ou y adhérer;

b) Promouvoir la mise en oeuvre du chapitre 17 d’Action 21, qui fournit le programme d’action pour réaliser le développement durable des océans, des zones côtières et des mers par son programme de zones de gestion intégrée et de développement durable des zones côtières, y compris les zones économiques exclusives, par la protection de l’environnement marin, par l’utilisation durable et la conservation des ressources biologiques marines, en s’occupant des graves incertitudes concernant la gestion de l’environnement marin et les changements climatiques, en renforçant la coopération et la coordination internationale, y compris régionale, et par le développement durable des petites îles;

c) Mettre en place, au sein du système des Nations Unies, un mécanisme de coordination inter organisations efficace, transparent et permanent pour les questions liées aux océans et aux côtes;

d) Encourager l’application d’ici à 2010 de l’approche écosystémique, en prenant note de la Déclaration de Reykjavik sur une pêche responsable dans l’écosystème marin ¹⁵ et de la décision 5/6 de la Conférence des parties à la Convention sur la diversité biologique ¹⁶;

e) Promouvoir au niveau national une gestion intégrée, multidisciplinaire et plurisectorielle des côtes et des océans, et encourager et aider les États côtiers à formuler des politiques relatives aux océans et à créer des mécanismes de gestion intégrée des zones côtières;

f) Renforcer la coopération et la coordination régionales entre les organisations et programmes régionaux concernés, le programme du PNUE relatif aux mers régionales, les organisations régionales de gestion de la pêche et d’autres organisations régionales qui s’occupent de science, de santé et de développement;

g) Aider les pays en développement à coordonner leurs politiques et programmes aux niveaux régionaux et sous-régionaux visant à la conservation et à la gestion durable des ressources halieutiques et mettre en oeuvre des plans intégrés de gestion des zones côtières, y compris par la promotion de petites activités de pêche côtière durable et, là où il convient, par la création de l’infrastructure nécessaire;

h) Prendre note des travaux du processus consultatif informel et sans limitation de durée que l’Assemblée générale des Nations Unies a créé dans sa résolution 54/33 en le chargeant de lui faciliter l’examen annuel de l’évolution des affaires relatives aux océans, ainsi que du prochain examen de l’efficacité et de l’utilité de ce processus, auquel il sera procédé lors de sa cinquante-septième session, conformément aux dispositions de la résolution susmentionnée.

31. Pour aboutir à des pêcheries durables, les actions suivantes s’imposent à tous les niveaux :

a) Maintenir ou restaurer les stocks à des niveaux permettant de produire le rendement maximal durable, le but étant d’atteindre d’urgence cet objectif pour les stocks réduits, et là où c’est possible, pas plus tard qu’en 2015;

b) Ratifier les accords ou arrangements pertinents des Nations Unies ou y adhérer et les mettre en oeuvre efficacement, ainsi que, là où il convient, les accords ou arrangements régionaux connexes en matière de pêcheries, en prenant note en particulier de l’Accord aux fins de l’application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks chevauchants et des stocks de poissons grands migrateurs ¹⁷ et de l’Accord de 1993 visant à favoriser le respect par les navires de pêche en haute mer des mesures internationales de conservation et de gestion ¹⁸ ;

c) Mettre en oeuvre le Code de conduite de 1995 pour une pêche responsable ¹⁹, en prenant note des besoins spéciaux des pays en développement comme indiqué à l’article 5 dudit code de conduite, et des lignes directrices techniques et plans d’action internationaux pertinents de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO);

d) Élaborer et mettre en oeuvre, d’urgence, des plans d’action nationaux et, là où il convient, régionaux, pour rendre effectifs les plans d’action internationaux de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), en particulier, d’ici à 2005, le plan d’action international pour la gestion des capacités de pêche ²⁰ et le plan d’action international visant à prévenir, décourager et éliminer la pêche illégale, non déclarée et non réglementée ²¹, d’ici à 2004. Établir une surveillance, une notification, une application des règlements et un contrôle efficaces des bateaux de pêche, y compris par les États du pavillon, pour favoriser le plan international d’action visant à prévenir, décourager et éliminer la pêche illégale, non déclarée et non réglementée;

e) Encourager les organisations et mécanismes régionaux compétents dans le domaine de la gestion des activités de pêche à prendre dûment en considération les droits, les obligations et les intérêts des États côtiers et les besoins particuliers des États en développement, lorsqu’ils examinent la question de la répartition des ressources halieutiques s’agissant des stocks chevauchants et des stocks de poissons grands migrateurs, en gardant à l’esprit les dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et de l’Accord aux fins de l’application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks chevauchants de poissons et des stocks de poissons grands migrateurs, en haute mer à l’intérieur des zones économiques exclusives;

f) Éliminer les subventions qui contribuent à la pêche illégale, non déclarée et non réglementée et aux surcapacités, tout en menant à terme les efforts entrepris au niveau de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) pour clarifier et améliorer ses disciplines concernant les subventions aux pêcheries, en tenant compte de l’importance de ce secteur pour les pays en développement;

g) Renforcer la coordination des donateurs et les partenariats entre les institutions financières internationales, les organismes bilatéraux et les autres parties prenantes concernées en vue de permettre aux pays en développement, en particulier aux pays les moins avancés et aux petits États insulaires en développement ainsi qu’aux pays en transition, de développer leurs capacités nationales, régionales et sous-régionales en matière d’infrastructure et de gestion intégrée et d’exploitation durable des pêcheries;

h) Soutenir le développement durable de l’aquaculture, y compris de l’aquaculture à petite échelle, compte tenu de son importance croissante pour la sécurité alimentaire et pour le développement économique.

32. Conformément au chapitre 17 d’Action 21, promouvoir la conservation et la gestion des océans par des actions à tous les niveaux, prenant dûment en considération les instruments internationaux pertinents, afin de :

a) Maintenir la productivité et la diversité biologique des zones marines et côtières importantes et vulnérables, y compris dans les zones situées à l’intérieur et au-delà des limites de la juridiction nationale;

b) Mettre en oeuvre le programme de travail découlant du Mandat de Jakarta sur la conservation et l’utilisation durables de la diversité biologique ²² marine et côtière de la Convention sur la diversité biologique , y compris en mobilisant d’urgence des ressources financières et une assistance technologique et en développant les capacités humaines et institutionnelles, en particulier dans les pays en développement;

c) Développer et faciliter l’utilisation de diverses méthodes et de divers outils, y compris l’approche écosystémique, l’élimination des pratiques de pêche destructrices, la création de zones marines protégées qui soient conformes au droit international et sur la base d’informations scientifiques, y compris des réseaux représentatifs d’ici à 2012 et des périodes/zones de repos biologique destinées à assurer la protection des frayères et des périodes de frai; l’utilisation rationnelle des zones côtières; l’aménagement des bassins versants et l’intégration de la gestion des zones marines et côtières dans les secteurs clefs;

d) Élaborer des programmes nationaux, régionaux et internationaux visant à faire cesser la déperdition de diversité biologique marine, y compris dans les récifs de coraux et les zones humides;

e) Mettre en oeuvre la Convention relative aux zones humides d’importance internationale, particulièrement comme habitats des oiseaux d’eau ²³, y compris son programme de travail conjoint avec la Convention sur la diversité biologique ²⁴, ainsi que le programme d’action issu de l’Initiative internationale en faveur des récifs coralliens, afin de renforcer les plans de gestion communs et les réseaux internationaux en faveur des écosystèmes de zones humides dans les zones côtières, y compris les récifs coralliens, les mangroves, les champs d’algues et les vasières intertidales.

33. Accélérer la mise en oeuvre du Programme d’action mondial pour la protection du milieu marin contre la pollution due aux activités terrestres ²⁵ et de la Déclaration de Montréal sur la protection du milieu marin contre la pollution due aux activités terrestres ²⁶, en mettant en particulier l’accent, au cours de la période 2002-2006, sur les eaux usées municipales, la modification physique et la destruction d’habitats, et sur les nutriments, en agissant à tous les niveaux pour :

a) Faciliter les partenariats, la recherche scientifique et la diffusion de connaissances techniques; mobiliser des ressources nationales, régionales et internationales; et promouvoir le renforcement des capacités humaines et institutionnelles, en accordant une attention particulière aux besoins des pays en développement;

b) Renforcer la capacité des pays en développement pour ce qui est d’élaborer leurs programmes et mécanismes nationaux et régionaux en vue d’intégrer les objectifs du Programme d’action mondial et de gérer les risques et l’impact de la pollution des océans;

c) Élaborer des programmes d’action régionaux et améliorer les liens avec les plans stratégiques de développement durable des ressources côtières et marines, en notant en particulier les zones qui sont soumises à des changements écologiques accélérés et à des pressions sous l’effet du développement;

d) N’épargner aucun effort pour réaliser des progrès importants d’ici à la prochaine conférence du Programme d’action mondial, en 2006, afin de protéger le milieu marin des conséquences des activités terrestres.

34. Renforcer la sécurité maritime et la protection du milieu marin contre la pollution, en agissant à tous les niveaux pour :

a) Inviter les États à ratifier ou à accéder à et à mettre en oeuvre les conventions, protocoles et autres instruments pertinents de l’Organisation maritime internationale ayant trait au renforcement de la sécurité maritime et à la protection de l’environnement marin contre la pollution marine et contre les dommages environnementaux causés par les navires, y compris du fait de l’utilisation de peintures antisalissure toxiques et encourager instamment l’Organisation maritime internationale à envisager des mécanismes plus stricts pour assurer la mise en oeuvre de ses instruments par les États du pavillon;

b) Accélérer la mise au point de mesures visant à trouver une solution au problème des espèces allogènes envahissantes rejetées dans l’eau de ballast. Inviter instamment l’Organisation maritime internationale à arrêter le texte final de la Convention internationale sur le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires.

35. Les gouvernements sont encouragés, au vu du paragraphe 8 de la résolution GC (44)/RES/17 adoptée par la Conférence générale de l’Agence internationale de l’énergie atomique et des effets potentiels très graves pour l’environnement et pour la santé humaine des déchets radioactifs, à s’efforcer d’examiner et d’améliorer encore, en tenant compte de la situation de leur pays, les mesures de sécurité et les règles internationales convenues en matière de sécurité, tout en insistant sur l’importance de disposer de mécanismes efficaces de mise en jeu des responsabilités, pour ce qui est des transports maritimes internationaux et autres mouvements transfrontières de matières radioactives, de déchets radioactifs et de combustible irradié, y compris, par exemple, des mesures de notification préalable et de consultation conformes aux instruments internationaux pertinents.
 

36. Améliorer la connaissance et l’évaluation scientifiques des écosystèmes marins et côtiers en tant que base fondamentale de la prise de décisions judicieuses, en agissant à tous les niveaux pour :
 

a) Renforcer la collaboration scientifique et technique, y compris l’évaluation intégrée aux niveaux mondial et régional, notamment le transfert voulu de connaissances scientifiques, de techniques et de technologies marines, en vue de la conservation et de la gestion des ressources marines biologiques et non biologiques, et étendre les capacités d’observation de l’océan en vue de prédire et d’évaluer à temps l’état de l’environnement marin;

b) Établir, d’ici à 2004, sous l’égide des Nations Unies, un mécanisme régulier de rapport global et d’évaluation de l’état, actuel et prévisible, de l’environnement marin, y compris les aspects socioéconomiques, se fondant sur les évaluations régionales existantes;

c) Renforcer les capacités dans les domaines de la science, de l’information et de la gestion marines, éventuellement en promouvant l’utilisation d’études d’impact sur l’environnement ainsi que de techniques d’évaluation environnementale et de rapport, pour les projets ou activités potentiellement préjudiciables aux environnements côtiers et marins et à leurs ressources biologiques et non biologiques;

d) Renforcer la capacité de la Commission océanographique intergouvernementale, qui dépend de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO), de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture et d’autres organisations internationales, régionales et sous-régionales compétentes de mettre en place des capacités nationales et locales dans les domaines des sciences de la mer et de la gestion durable des océans et de leurs ressources.
 

37. Une approche intégrée, prenant en considération tous les risques et associant toutes les parties pour s’attaquer aux problèmes de vulnérabilité, d’évaluation des risques et de lutte contre les catastrophes, y compris la prévention, l’atténuation des effets, l’organisation préalable, les interventions en cas de catastrophes et les opérations de relèvement après les catastrophes, est un élément essentiel à la construction d’un monde plus sûr au XXIe siècle. Il faut agir à tous les niveaux pour :

a) Renforcer le rôle de la Stratégie internationale de prévention des catastrophes et encourager la communauté internationale à fournir les ressources financières nécessaires au Fonds d’affectation spéciale créé à cet effet;

b) Soutenir l’établissement de stratégies efficaces aux niveaux régional, sous-régional et national, et apporter un appui institutionnel, sur les plans scientifique et technique, à la lutte contre les catastrophes;

c) Renforcer les capacités institutionnelles des pays et promouvoir des activités conjointes à l’échelon international en matière d’observation et de recherche, grâce à une meilleure surveillance au sol et à un recours accru aux données recueillies par satellite, à la diffusion des connaissances techniques et scientifiques et à la fourniture d’une aide aux pays vulnérables;

d) Réduire les risques d’inondation et de sécheresse dans les pays vulnérables, éventuellement en promouvant la protection et la restauration des zones humides et des bassins hydrographiques, en améliorant les programmes d’aménagement du territoire, en améliorant et en appliquant plus largement les techniques et méthodes permettant d’évaluer les répercussions possibles du changement climatique sur les zones humides et en apportant une aide, lorsqu’il convient de le faire, aux pays particulièrement vulnérables dans ce domaine;

e) Améliorer les techniques et les méthodes permettant d’évaluer les effets du changement climatique et encourager l’évaluation continue de ces effets néfastes par le Groupe intergouvernemental d’experts sur l’évolution du climat;

f) Encourager la diffusion et l’exploitation du savoir traditionnel et autochtone en matière d’atténuation des effets des catastrophes et promouvoir la planification, par les autorités locales, d’une lutte contre les catastrophes qui s’appuie sur les populations, y compris par des actions de formation et des campagnes de sensibilisation;

g) Soutenir, lorsqu’il convient de le faire, la participation volontaire régulière des organisations non gouvernementales, de la communauté scientifique et d’autres partenaires à la lutte contre les catastrophes naturelles, conformément à des lignes directrices convenues et appropriées;

h) Mettre au point et renforcer des systèmes d’alerte précoce et des réseaux d’information pour la lutte contre les catastrophes, compatibles avec la Stratégie internationale de prévention des catastrophes;

i) Créer et renforcer à tous les niveaux des capacités de collecte et de diffusion d’informations scientifiques et techniques, y compris en améliorant les systèmes d’alerte précoce permettant de prévoir les phénomènes météorologiques extrêmes, particulièrement El Niño et La Niña, en apportant une assistance aux institutions chargées de s’occuper de ces phénomènes, notamment le Centre international de recherche sur El Niño;

j) Promouvoir la coopération pour la prévention des grandes catastrophes technologiques et autres ayant des répercussions néfastes sur l’environnement, pour l’atténuation des effets, pour l’organisation préalable, pour l’intervention en cas de catastrophes et pour les opérations de relèvement après les catastrophes, afin de renforcer les capacités des pays touchés à réagir face à de telles situations.
 

38. Les changements du climat terrestre et leurs effets néfastes sont une préoccupation commune à toute l’humanité. Nous demeurons profondément préoccupés par le fait que tous les pays, en particulier les pays en développement, y compris les pays les moins avancés et les petits États insulaires en développement, sont de plus en plus exposés au risque de subir les effets négatifs du changement climatique ²⁷ et nous reconnaissons qu’à cet égard les problèmes de la pauvreté, de la dégradation des sols, de l’accès à l’eau et à la nourriture et de la santé humaine demeurent au centre de l’attention mondiale. La Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques est l’instrument clef de la recherche d’une solution au changement climatique, lequel est une préoccupation mondiale, et nous réaffirmons notre engagement à la réalisation de son objectif ultime de stabilisation des concentrations de gaz à effet de serre dans l’atmosphère à un niveau qui empêcherait des interférences anthropiques dangereuses avec le système climatique, dans un délai suffisant pour que les écosystèmes puissent s’adapter naturellement au changement climatique, pour garantir que la production alimentaire ne soit pas menacée et pour permettre que le développement économique s’effectue d’une manière qui soit durable, en accord avec nos responsabilités communes mais différenciées et nos capacités respectives. Rappelant la Déclaration du Millénaire, par laquelle les chefs d’État et de gouvernement ont résolu de ne ménager aucun effort pour que le Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques ²⁸ entre en vigueur, de préférence d’ici au dixième anniversaire de la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement, en 2002, et à commencer à appliquer les réductions exigées de gaz à effet de serre, les États qui ont ratifié le Protocole de Kyoto recommandent instamment et fortement à ceux qui ne l’ont pas encore fait de le ratifier sans délai. Il faut agir à tous les niveaux pour :

a) Honorer tous les engagements et obligations souscrits en vertu de la Convention-Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques;

b) Coopérer en vue de la réalisation des objectifs de la Convention;

c) Fournir aux pays en développement ou en transition une assistance technique et financière et une aide au renforcement des capacités conformément aux engagements pris en vertu de la Convention, y compris des Accords de Marrakech ²⁹;

d) Créer des capacités scientifiques et techniques et les renforcer, éventuellement en continuant d’apporter un soutien au Groupe intergouvernemental d’experts sur l’évolution du climat afin de favoriser l’échange de données scientifiques et d’informations, en particulier dans les pays en développement;

e) Mettre au point des solutions technologiques et les transférer;

f) Mettre au point et diffuser des techniques novatrices applicables aux secteurs-clef du développement, en particulier à celui de l’énergie et à l’investissement s’y rapportant, y compris par la participation du secteur privé, par des approches orientées vers le marché, ainsi que par des politiques publiques favorables et par la coopération internationale;

g) Promouvoir l’observation systématique de l’atmosphère terrestre, des terres et des océans, en améliorant les stations de surveillance et en utilisant plus largement les satellites, et l’intégration voulue de ces observations afin de produire des données de haute qualité qui pourraient être diffusées en vue d’un usage par tous les pays, en particulier les pays en développement;

h) Améliorer la mise en oeuvre de stratégies nationales, régionales et internationales de surveillance de l’atmosphère terrestre, des terres et des océans, y compris, lorsqu’il convient, de stratégies d’observation intégrée à l’échelle mondiale, notamment avec la coopération d’organisations internationales compétentes, en particulier les institutions spécialisées des Nations Unies, en coopération avec la Convention;

i) Soutenir les initiatives, comme celle du Conseil de l’Arctique, visant à évaluer les conséquences des changements climatiques, y compris leurs impacts environnementaux, économiques et sociaux sur les populations locales et autochtones.
 

39. Accroître la coopération aux niveaux international, régional et national en vue de réduire la pollution atmosphérique, y compris la pollution atmosphérique transfrontière, l’acidification et l’appauvrissement de la couche d’ozone, en gardant à l’esprit les principes de Rio, y compris, entre autres, celui selon lequel, au regard des contributions différentes à la dégradation de l’environnement, les États ont des responsabilités communes mais différenciées, en agissant à tous les niveaux pour :

a) Renforcer les capacités des pays en développement ou en transition pour mesurer, réduire et évaluer les effets de la pollution atmosphérique, y compris sur la santé, et fournir un appui financier et technique à ces activités;

b) Faciliter la mise en oeuvre du Protocole de Montréal sur les substances qui appauvrissent la couche d’ozone en veillant à la reconstitution adéquate de son fonds d’ici à 2005;

c) Soutenir davantage le régime efficace de protection de la couche d’ozone mis en place par la Convention de Vienne pour la protection de la couche d’ozone et le Protocole de Montréal, y compris son mécanisme d’observance;

d) Améliorer d’ici à 2010 l’accès des pays en développement à des produits de remplacement des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, qui soient abordables, accessibles, d’un bon rapport coût-performance, sûrs et respectueux de l’environnement, et aider ces pays à respecter le calendrier d’élimination progressive prévu par le Protocole de Montréal, en gardant à l’esprit que l’appauvrissement de la couche d’ozone et les changements climatiques sont étroitement liés sur les plans scientifique et technique;

e) Prendre des mesures pour lutter contre le trafic illicite de substances qui appauvrissent la couche d’ozone.
 

40. L’agriculture joue un rôle crucial pour la satisfaction des besoins d’une population mondiale croissante et est inextricablement liée à l’éradication de la pauvreté, spécialement dans les pays en développement. Il est impératif d’accroître le rôle des femmes à tous les niveaux et dans tous les aspects du développement rural, de l’agriculture, de la nutrition et de la sécurité alimentaire. L’agriculture durable et le développement rural sont essentiels pour la mise en oeuvre d’une approche intégrée permettant d’accroître la production alimentaire et d’améliorer la sécurité de l’approvisionnement alimentaire et des produits alimentaires, d’une manière qui soit durable sur le plan environnemental. Il s’agit notamment d’agir à tous les niveaux pour :

a) Atteindre l’objectif énoncé dans la Déclaration du Millénaire de réduire de moitié, d’ici à 2015, la proportion de la population mondiale qui souffre de la faim et de réaliser le droit de chacun à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, y compris pour l’alimentation, y compris en promouvant la sécurité alimentaire et en luttant contre la faim, parallèlement à l’adoption de mesures pour combattre la pauvreté qui soient conformes aux résultats du Sommet mondial de l’alimentation et, en ce qui concerne les États partie, aux obligations qui leur incombent en vertu de l’article 11 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels ³⁰;

b) Élaborer et mettre en oeuvre des plans intégrés de gestion des terres et de l’eau fondés sur l’utilisation durable des ressources renouvelables et sur l’évaluation intégrée des potentiels socioéconomiques et environnementaux, et renforcer la capacité des gouvernements, des autorités et des populations locales en matière de surveillance et de gestion des sols et des ressources en eau sur les plans quantitatif et qualitatif;

c) Accroître la compréhension de l’utilisation de la protection et de la gestion durables des ressources en eau, pour faire progresser la durabilité à long terme des environnements d’eau douce, côtiers et marins;

d) Promouvoir des programmes visant à accroître, d’une manière qui soit durable, le rendement des sols et l’utilisation efficace des ressources en eau dans l’agriculture, la foresterie, les zones humides, les pêcheries artisanales et l’aquaculture, en particulier par le recours à des approches autochtones s’appuyant sur les populations locales;

e) Soutenir les efforts des pays en développement pour protéger les oasis de l’ensablement, de la dégradation des sols et de l’accroissement de la salinité en fournissant l’assistance technique et financière voulue;

f) Accroître la participation des femmes à tous les aspects et à tous les niveaux concernant l’agriculture durable et la sécurité alimentaire;

g) Intégrer les systèmes d’information existants sur les pratiques d’utilisation des sols en renforçant, au niveau national, les activités de recherche, les services de vulgarisation et les organisations d’agriculteurs afin de susciter des échanges de bonnes pratiques entre agriculteurs, telles celles liées à des technologies respectueuses de l’environnement et peu coûteuses, avec l’aide des organisations internationales compétentes;

h) Décréter, lorsqu’il convient de le faire, des mesures qui protègent les systèmes autochtones de gestion des ressources, et soutenir la contribution de toutes les parties prenantes concernées, les hommes comme les femmes, à la planification et au développement ruraux;

i) Adopter des politiques et mettre en oeuvre des lois qui garantissent des droits bien définis et applicables relatifs à l’utilisation des sols et des ressources en eau et promouvoir la sécurité juridique des régimes fonciers, en reconnaissant l’existence de différentes lois ou systèmes nationaux relatifs à l’accès à la terre et aux régimes fonciers, et fournir une assistance technique et financière aux pays en développement ou en transition qui entreprennent une réforme agraire afin d’accroître leurs moyens d’existence durables;

j) Inverser la tendance à la réduction des dépenses publiques consacrées à l’agriculture durable, fournir une assistance technique et financière adéquate, promouvoir les investissements dans le secteur privé et soutenir les efforts déployés par les pays en développement et en transition pour renforcer leurs activités de recherche agricole et leurs capacités de gestion des ressources naturelles et la diffusion des résultats des recherches dans les populations agricoles;

k) Utiliser des incitations basées sur le marché pour encourager les entreprises agricoles et les agriculteurs à surveiller et à gérer l’utilisation et la qualité de l’eau, notamment en appliquant des méthodes telles que les petits ouvrages d’irrigation et le recyclage et la réutilisation des eaux usées;

l) Améliorer l’accès aux marchés existants et en créer de nouveaux, pour les produits agricoles à valeur ajoutée;

m) Multiplier les reconversions de friches industrielles dans les pays développés et en transition, avec une assistance technique appropriée là où la pollution constitue un grave problème;

n) Renforcer la coopération internationale en matière de lutte contre la culture illicite de plantes narcotiques, en tenant compte de leurs effets sociaux, économiques et environnementaux négatifs;

o) Promouvoir des programmes pour une utilisation respectueuse de l’environnement, efficace et performante des pratiques d’amélioration de la fertilité des sols et de lutte contre les parasites de l’agriculture;

p) Renforcer et améliorer la coordination des initiatives existantes pour accroître la production agricole durable et la sécurité alimentaire;

q) Inviter les pays qui ne l’ont pas encore fait à ratifier le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture ³¹;

r) Promouvoir la conservation ainsi que l’utilisation et la gestion durables des systèmes agricoles traditionnels et autochtones et renforcer les modes autochtones de production agricole.
 

41. Renforcer la mise en oeuvre de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse ou par la désertification, en particulier en Afrique, pour remédier aux causes de la désertification et de la dégradation des sols en vue d’entretenir et de restaurer les terres et de combattre la pauvreté liée à la dégradation des sols. Il s’agit notamment d’agir à tous les niveaux pour :

a) Mobiliser des ressources financières adéquates et prévisibles, le transfert de technologies et le renforcement des capacités à tous les niveaux;

b) Formuler des programmes d’action nationaux pour assurer une mise en oeuvre efficace et dans les délais de la Convention et des projets qui y sont liés, avec le soutien de la communauté internationale, y compris au moyen de projets décentralisés au niveau local;

c) Encourager la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, la Convention sur la diversité biologique et la Convention sur la lutte contre la désertification à continuer d’explorer et de renforcer les synergies, dans le respect de leurs mandats respectifs, lors de l’élaboration et de la mise en oeuvre des plans et stratégies relevant de ces divers instruments;

d) Intégrer des mesures visant à prévenir et combattre la désertification et à atténuer les effets de la sécheresse par des politiques et programmes pertinents, ayant trait à la gestion des sols, de l’eau et des forêts, à l’agriculture, au développement rural, aux systèmes d’alerte précoce, à l’environnement, à l’énergie, aux ressources naturelles, à la santé et à l’éducation, et aux stratégies en matière d’éradication de la pauvreté et de développement durable;

e) Fournir un accès local abordable à l’information pour améliorer la surveillance et l’alerte précoce en matière de désertification et de sécheresse;

f) Inviter la deuxième Assemblée du Fonds pour l’environnement mondial à donner suite aux recommandations du Conseil du Fonds tendant à ce que la dégradation des sols (désertification et déforestation) soit désignée en tant que domaine d’intervention du Fonds afin de permettre à celui-ci d’apporter un soutien pour la réussite de la mise en oeuvre de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification; et, en conséquence, envisager de faire du Fonds un mécanisme financier de la Convention, en tenant compte des prérogatives et décisions de la Conférence des parties à la Convention, tout en reconnaissant les rôles complémentaires joués par le Fonds et le mécanisme mondial de la Convention concernant la fourniture et la mobilisation de ressources pour l’élaboration et la mise en oeuvre des programmes d’action;

g) Améliorer la durabilité des ressources herbagères par le renforcement de la gestion des herbages, l’application des lois et la fourniture aux pays en développement d’un soutien financier et technique émanant de la communauté internationale.
 

42. Les écosystèmes de montagne soutiennent des modes d’existence particuliers et recèlent d’importantes ressources dans leurs bassins hydrographiques; ils se caractérisent par une grande diversité biologique et par une flore et une faune uniques. Beaucoup sont particulièrement fragiles et vulnérables aux effets néfastes des changements climatiques et ont besoin d’une protection spéciale. Il faut agir à tous les niveaux pour :

a) Élaborer et promouvoir des programmes, politiques et approches intégrant les composantes environnementales, économiques et sociales du développement durable des régions montagneuses et renforcer la coopération internationale pour son effet positif sur les programmes d’éradication de la pauvreté, en particulier dans les pays en développement;

b) Mettre en oeuvre, là où il convient de le faire, des programmes de lutte contre la déforestation, l’érosion, la dégradation des sols, la perte de biodiversité, la perturbation des débits des cours d’eau et le retrait des glaciers;

c) Élaborer et mettre en oeuvre, là où il convient de le faire, des politiques et programmes tenant compte des sexospécificités, y compris des investissements publics et privés qui aident à éliminer les injustices auxquelles sont soumises les populations montagnardes;

d) Mettre en oeuvre des programmes visant à promouvoir la diversification et les activités économiques traditionnelles des régions montagneuses, des modes d’existence durables et des systèmes de production à petite échelle, y compris par la mise en oeuvre de programmes de formation spéciaux et une amélioration de l’accès aux marchés nationaux et internationaux ainsi que par la planification des systèmes de communication et de transport, en tenant compte de la fragilité particulière des zones montagneuses;

e) Promouvoir l’association et la pleine participation des populations montagnardes à la prise de décisions qui les concernent et intégrer les connaissances, le patrimoine et les valeurs autochtones dans toutes les initiatives de développement;

f) Mobiliser le soutien national et international pour la recherche appliquée et le renforcement des capacités, fournir une assistance financière et technique en vue de la mise en oeuvre efficace du développement durable des écosystèmes de montagne dans les pays en développement ou en transition et combattre la pauvreté parmi les peuples vivant dans les montagnes par des plans, projets et programmes concrets, avec le soutien suffisant de toutes les parties concernées, en tenant compte de l’esprit de l’Année internationale de la montagne, 2002.
 

43. Promouvoir le développement du tourisme durable, y compris l’écotourisme et le tourisme non déprédateur, dans l’esprit de l’Année internationale de l’écotourisme (2002), de l’Année des Nations Unies pour le patrimoine culturel (2002), du Sommet mondial sur l’écotourisme (2002) et de la Déclaration de Québec y relative et du Code déontologique mondial du tourisme adopté par l’Organisation mondiale du tourisme, pour accroître les bienfaits tirés des ressources touristiques au profit de la population des localités d’accueil, tout en préservant l’intégrité culturelle et environnementale de ces dernières et en améliorant la protection des zones écologiquement fragiles et des patrimoines naturels. Promouvoir le développement du tourisme durable et le renforcement des capacités afin de contribuer au renforcement des populations rurales et locales. Il s’agit notamment d’agir à tous les niveaux pour :

a) Accroître la coopération internationale, les investissements étrangers directs et les partenariats avec les secteurs public et privé, à tous les niveaux;

b) Élaborer des programmes, y compris des programmes d’enseignement et de formation, qui encouragent le public à pratiquer l’écotourisme, qui permettent aux populations autochtones et locales de se développer et de tirer profit de l’écotourisme, et renforcer la coopération des parties concernées au développement du tourisme et à la préservation du patrimoine, de façon à mieux protéger l’environnement, les ressources naturelles et le patrimoine culturel;

c) Fournir une assistance technique aux pays en développement ou en transition pour soutenir le développement des investissements et de l’industrie touristique qui soient durables et des programmes de sensibilisation au tourisme, pour accroître le tourisme national et pour stimuler le développement de l’esprit d’entreprise;

d) Aider les localités d’accueil à gérer les visites de leurs attractions touristiques pour en maximaliser les avantages tout en faisant en sorte qu’elles aient le moins possible d’effets négatifs sur et de risques pour leurs traditions, leur culture et leur environnement, avec le soutien de l’Organisation mondiale du tourisme et d’autres organisations concernées;

e) Promouvoir la diversification des activités économiques, y compris en facilitant l’accès aux marchés et à l’information commerciale, ainsi que la participation des entreprises locales naissantes, spécialement des petites et moyennes entreprises.
 

44. La biodiversité, qui joue un rôle crucial dans le développement durable global et pour l’éradication de la pauvreté, est essentielle à notre planète, au bien-être humain, ainsi qu’aux moyens d’existence et à l’intégrité culturelle des peuples. Or, la biodiversité s’appauvrit actuellement à un rythme sans précédent du fait des activités humaines; cette tendance ne pourra être inversée que si les populations locales tirent profit de la conservation et de l’utilisation durable de la biodiversité, en particulier dans les pays d’origine des ressources génétiques, conformément à l’article 15 de la Convention sur la diversité biologique. La Convention est l’instrument clef de la conservation, de l’utilisation durable de la diversité biologique et du partage juste et équitable des avantages résultant de l’exploitation des ressources génétiques. Une mise en oeuvre plus efficace et plus cohérente des trois objectifs de la Convention et la réalisation d’ici à 2010 de l’objectif d’une réduction importante du rythme actuel d’appauvrissement de la diversité biologique exigeront l’apport de ressources financières et techniques nouvelles et supplémentaires pour les pays en développement et impliquent qu’on agisse à tous les niveaux pour :

a) Intégrer les objectifs de la Convention dans les programmes et politiques sectoriels et intersectoriels, aux niveaux mondial, régional et national, en particulier dans les programmes et politiques des secteurs économiques des pays et des institutions financières internationales;

b) Promouvoir les travaux en cours, dans le cadre de la Convention, sur l’utilisation durable de la diversité biologique, y compris sur le tourisme durable, en tant que question intersectorielle portant sur différents écosystèmes, secteurs et domaines thématiques;

c) Encourager des synergies efficaces entre la Convention et les autres accords multilatéraux sur l’environnement, notamment en élaborant des plans et des programmes conjoints concernant leurs responsabilités et préoccupations communes, dans le respect de leur mandat respectif;

d) Mettre en oeuvre la Convention et ses dispositions, y compris en donnant activement suite à ses programmes de travail et à ses décisions par des programmes d’action nationaux et régionaux, en particulier les stratégies et plans d’action nationaux en matière de biodiversité, et renforcer leur intégration dans les stratégies politiques et programmes intersectoriels pertinents, y compris ceux qui ont trait au développement durable et à l’éradication de la pauvreté, y compris des initiatives qui promeuvent une utilisation durable de la diversité biologique basée sur les populations locales;

e) Promouvoir une mise en oeuvre large et la poursuite de la mise au point de l’approche écosystémique, telle qu’élaborée dans les travaux en cours de la Convention;

f) Promouvoir un soutien international concret et le partenariat pour la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité, y compris dans les écosystèmes, dans les sites du patrimoine mondial et pour la protection des espèces menacées, en particulier par le transfert approprié de ressources financières et technologiques vers les pays en développement ou en transition;

g) Afin de conserver efficacement et d’utiliser durablement la biodiversité, promouvoir et soutenir les initiatives en faveur des zones de richesse biologique et d’autres zones essentielles pour la biodiversité et promouvoir la mise en place de réseaux et de couloirs écologiques aux niveaux national et régional;

h) Fournir un soutien technique et financier aux pays en développement, y compris pour le renforcement des capacités, afin de renforcer les efforts de conservation de la biodiversité basés sur les populations autochtones;

i) Renforcer les efforts national, régional et international pour lutter contre les espèces allogènes envahissantes, qui sont une des principales causes de l’appauvrissement de la biodiversité, et encourager, à tous les niveaux, l’élaboration d’un programme de travail efficace sur les espèces allogènes envahissantes;

j) Sous réserve de la législation nationale, reconnaître les droits des populations locales et autochtones détentrices de connaissances, d’innovations et de pratiques traditionnelles et, avec l’approbation et la participation des détenteurs de telles connaissances, innovations et pratiques, élaborer et mettre en oeuvre des mécanismes de partage des bienfaits à des conditions établies d’un commun accord pour l’utilisation de telles connaissances, innovations et pratiques;

k) Encourager toutes les parties prenantes à contribuer à la mise en oeuvre des objectifs de la Convention et leur donner les moyens de le faire, et, en particulier, reconnaître le rôle particulier des jeunes, des femmes et des populations locales et autochtones dans la conservation et l’utilisation de la biodiversité d’une manière durable;

l) Promouvoir la participation efficace des populations autochtones et locales à la prise de décisions et à l’élaboration de politiques concernant l’utilisation de leurs connaissances traditionnelles;

m) Encourager un soutien technique et financier afin d’aider les pays en développement ou en transition dans les efforts qu’ils déploient pour élaborer et mettre en oeuvre, lorsqu’il convient de le faire et entre autres, des systèmes nationaux sui generis et des systèmes traditionnels conformément aux législations et aux priorités nationales, en vue de la conservation et de l’utilisation durable de la biodiversité;

n) Promouvoir une large mise en oeuvre et la poursuite des travaux de la Convention relatifs aux Lignes directrices de Bonn sur l’accès aux ressources génétiques et le partage équitable des bienfaits découlant de leur utilisation, qui doivent aider les parties à la Convention lors de l’élaboration et de la formulation de mesures législatives, administratives ou de politiques concernant l’accès et le partage des bienfaits, ainsi que lors de contrats et d’autres arrangements conclus à des conditions établies d’un commun accord concernant l’accès et le partage des bienfaits;

o) Négocier, dans le cadre de la Convention sur la diversité biologique, en gardant à l’esprit les Lignes directrices de Bonn, un régime international pour promouvoir et garantir un partage juste et équitable des bienfaits découlant de l’utilisation des ressources génétiques;

p) Favoriser une conclusion réussie du processus en cours au sein du Comité de la propriété intellectuelle, des ressources génétiques, des connaissances traditionnelles et du folklore de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, ainsi qu’au sein du Groupe de travail intersessions sur l’application de l’article 8 j) et des dispositions connexes de la Convention;

q) Promouvoir des mesures praticables pour l’accès aux résultats et aux bienfaits découlant des biotechnologies fondées sur les ressources génétiques, conformément aux articles 15 et 19 de la Convention, y compris au moyen d’un accroissement de la coopération scientifique et technique en matière de biotechnologies et de biosécurité, y compris l’échange d’experts, la formation des ressources humaines et le développement de capacités institutionnelles axées sur la recherche;

r) En vue d’améliorer les synergies et la complémentarité, promouvoir, en tenant compte des décisions prises dans le cadre des accords pertinents et sans préjuger de leur issue, les discussions sur les relations entre la Convention et les accords relatifs au commerce international et aux droits de propriété intellectuelle, comme indiqué dans la Déclaration ministérielle de Doha ³²;

s) Promouvoir la mise en oeuvre du programme de travail au titre de l’Initiative mondiale en matière de taxonomie;

t) Inviter tous les États qui ne l’ont pas encore fait à ratifier la Convention, le Protocole de Carthagène sur la prévention des risques biologiques ³³ et les autres accords relatifs à la biodiversité et inviter les États qui ont déjà ratifié ces instruments à promouvoir leur mise en oeuvre efficace aux niveaux national, régional et international et à apporter une aide technique et financière aux pays en développement ou en transition à cet égard.

45. Les arbres et les forêts couvrent près du tiers de la surface terrestre. La gestion durable des produits du bois et des autres produits des forêts naturelles comme des forêts plantées est essentielle pour réaliser le développement durable et constitue un moyen fondamental pour éradiquer la pauvreté, pour réduire significativement la déforestation, pour mettre fin à la perte de la biodiversité forestière ainsi qu’à la dégradation des sols et des ressources et pour améliorer la sécurité alimentaire ainsi que l’accès à l’eau potable et à des sources d’énergie abordables; de plus, cette gestion durable met en relief les multiples avantages procurés par les forêts et les arbres, naturels ou plantés, et contribue à l’équilibre de la planète et au bien-être de l’humanité. La réalisation d’une gestion durable des forêts, aux niveaux national et mondial, y compris par des partenariats entre gouvernements et parties prenantes intéressés, y compris le secteur privé, les populations autochtones et locales et les organisations non gouvernementales, est un objectif essentiel du développement durable. Il s’agit notamment d’agir à tous les niveaux pour :

a) Accroître l’engagement politique pour réaliser une gestion durable des forêts en l’endossant en tant que priorité de l’agenda politique international, en tenant pleinement compte des liens entre le secteur forestier et les autres secteurs, à travers des approches intégrées;

b) Soutenir le Forum des Nations Unies sur les forêts, avec l’assistance du Partenariat de collaboration sur les forêts, en tant que mécanismes intergouvernementaux clefs pour faciliter et coordonner la mise en oeuvre d’une gestion durable des forêts aux niveaux national, régional et mondial, et contribuer ainsi, notamment, à la conservation et à l’utilisation durable de la biodiversité des forêts;

c) Engager des actions immédiates, avec le soutien de la communauté internationale, pour faire appliquer les lois nationales sur les forêts et lutter contre le commerce international illégal des produits forestiers, y compris des ressources forestières biologiques, et fournir les capacités humaines et institutionnelles nécessaires à la mise en oeuvre des lois nationales en la matière;

d) Engager des actions immédiates aux niveaux national et international pour promouvoir les moyens de réaliser la récolte du bois d’une manière qui soit durable et pour faciliter la fourniture de ressources financières ainsi que la mise au point et le transfert de technologies respectueuses de l’environnement, et combattre ainsi les pratiques non durables en matière de récolte des bois;

e) Élaborer et mettre en oeuvre des initiatives visant à satisfaire les besoins des régions du monde qui souffrent actuellement de la pauvreté, qui ont les taux les plus élevés de déforestation et où la coopération internationale serait accueillie favorablement par les gouvernements concernés;

f) Créer et renforcer les partenariats et la coopération internationale afin de faciliter la fourniture de ressources financières accrues, le transfert de technologies respectueuses de l’environnement, le commerce, le renforcement des capacités, l’application des lois sur les forêts et la gouvernance à tous les niveaux ainsi que la gestion intégrée des terres et des ressources pour mettre en oeuvre une gestion durable des forêts, y compris les propositions d’action du Groupe intergouvernemental d’experts pour l’étude des forêts (GIEEF)/Forum intergouvernemental sur les forêts (FIF);

g) Hâter la mise en oeuvre, par les pays et par le Partenariat de collaboration sur les forêts, des propositions d’action du GIEEF/FIF et intensifier les efforts menés pour rendre compte au Forum des Nations Unies sur les Forêts afin de contribuer à l’évaluation des progrès qui doit avoir lieu en 2005;

h) Reconnaître et soutenir les systèmes autochtones et communautaires de gestion forestière de manière à assurer une participation pleine et efficace des populations locales ou autochtones à la gestion durable des forêts;

i) Mettre en oeuvre le programme de travail élargi et orienté vers l’action de la Convention sur la diversité biologique, qui concerne tous les types de diversité biologique forestière, en étroite collaboration avec le Forum, les membres du Partenariat et d’autres conventions et processus relatifs aux forêts, avec la participation de toutes les parties prenantes concernées.
 

46. Les activités minières, les produits minéraux et les métaux sont importants pour le développement économique et social de nombreux pays. Les produits minéraux sont essentiels pour le mode de vie moderne. L’accroissement de la contribution des activités minières, des produits minéraux et des métaux au développement durable implique qu’on agisse à tous les niveaux pour :

a) Soutenir les efforts visant à s’occuper des effets et avantages environnementaux, sanitaires et sociaux, y compris pour la santé et la sécurité des travailleurs, des activités minières, des produits minéraux et des métaux, tout au long de leur cycle de vie, et s’appuyer sur une série de partenariats, en renforçant les activités existantes aux niveaux national et international entre les gouvernements intéressés, les organisations intergouvernementales, les compagnies minières, les travailleurs et les autres parties prenantes pour promouvoir la transparence et l’obligation de rendre des comptes, en vue d’un développement durable des activités minières et des produits minéraux;

b) Encourager la participation des parties prenantes, y compris les populations locales et autochtones et les femmes, pour qu’elles jouent un rôle actif dans la mise en valeur des produits minéraux et des métaux et le développement des activités minières, tout au long du cycle de vie de l’exploitation des mines, y compris après leur fermeture en vue de la réhabilitation des sites, conformément aux réglementations nationales et en tenant compte des impacts transfrontières significatifs;

c) Promouvoir le recours à des pratiques minières durables, en apportant aux pays en développement ou en transition un soutien financier, technique et en matière de renforcement des capacités en ce qui concerne l’exploitation minière et le traitement des produits minéraux, y compris pour les activités minières à petite échelle, et améliorer, là où il est possible et il convient de le faire, les processus générateurs de valeur ajoutée, actualiser les informations scientifiques et technologiques et reconvertir et réhabiliter les sites dégradés.

__________________
¹⁴   Documents officiels de la troisième Conférence des Nations Unies sur le droit de la mer, vol. XVIII (publication des Nations Unies, numéro de vente : F.84.V.3), document A/CONF.62/122.
¹⁵  Voir document de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture C200/INF/25, appendice I.
¹⁶  Voir UNEP/CBD/COP/5/23, annexe III.
¹⁷ Voir International Fisheries Instruments (Instruments internationaux relatifs à la pêche accompagnes d'un index) (publication des Nations Unies, numéro de vente : E.98.V.11), sect. I; voir également A/CONF.164/37.
¹⁸  Ibid.
¹⁹ Ibid., sect. III.
²⁰ Rome, Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture, 1999.
²¹ Ibid., 2001.
²² Voir A/51/312, annexe II, décision II/10.
²³ Convention de Ramsar relative aux zones humides d'importance internationale, particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau (Nations Unies, Recueil des Traites, vol. 996, No 14583).
²⁴ Voir Programme des Nations Unies pour l'environnement, Convention sur la diversité biologique (Centre d'activité du programme pour le droit de l'environnement et les institutions competentes en la  matière), juin 1992
²⁵ A/51/116, annexe II.
²⁶ Voir E/CN.17/2002/PC.2/15.
²⁷ A/AC.237/18 (Part II)/Add.1 et Corr.1, annexe I.
²⁸ FCCC/CP/1997/7/Add.1, décision 1/CP.3, annexe.
²⁹ FCCC/CP/2001/13 et Add.1 ・4.
³⁰ Voir résolution 2200 A (XXI) de l'Assemblée générale, annexe.
³¹ Rapport de la Conférence de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture, trente et unième session, Rome, 2-13 novembre 2001 (C 2001/REP), appendice D.
³² Voir A/C.2/56/7, annexe.
³³ <http://www.biodiv.org/biosafety/protocol.asp>.