Organisations non gouvernementales
Informations à l'intention des représentants d'ONG
et d'organisations de populations autochtones
Le Forum permanent sur les questions autochtones est un organe subsidiaire du Conseil économique et social (ECOSOC). Il a été institué par la résolution 2000/22 adoptée par le conseil le 18 Décembre 2002. Par la même résolution, le Conseil a décidé, entre autres choses, que les Etats membres, les organisations du système des Nations Unies, ainsi que les organisations non gouvernementales ayant le statut consultatif pourraient participer aux travaux du Forum en qualité d'observateurs, en conformité avec les procédures en vigueur dans le cadre du Groupe de travail sur les populations autochtones de la Sous-commission sur la promotion et la protection des droits humains.
La première session du Forum s'est tenue au siège des Nations Unies, à New York, du 12 au 24 mai 2002. Les membres du Forum, ainsi que des représentants de gouvernements et d'organisations du système des Nations Unies ont assisté à cette session. Des organisations non gouvernementales en nombre considérable, des institutions académiques et des structures de populations autochtones ont également été représentées à la première session du Forum. Le rapport de la session est disponible dans le document suivant : E/2002/43/Rev.1.E/CN.19/2002/3/Rev.1.
Deuxième session du Forum Permanent
sur les questions autochtones
La deuxième session du Forum Permanent sur les questions autochtones se tiendra du 12 au 23 mai 2003 au siège des Nations Unies à New York.
En vue de soutenir les organisations non gouvernementales et les autres structures de représentation des populations autochtones dans leurs préparatifs de la deuxième session du Forum, nous aimerions fournir les informations suivantes :
Les représentants d'organisations non gouvernementales et de structures de représentation de populations autochtones, qui sont régulièrement inscrits, pourront assister aux travaux de la deuxième session du Forum. De plus, ils pourront, s'ils le désirent, faire des déclarations pendant la session.
Quelques éléments de réponse aux questions usuelles
Accréditation et pré-inscription
Q1. Nous sommes intéressés par les travaux du Forum et aimerions envoyer des représentants de notre organisation à la deuxième session. A qui devrions-nous adresser notre demande ?
Le Forum permanent n'est pas une conférence internationale comme le Sommet mondial sur le développement social tenu à Copenhague, en 1995. Il n'est pas, non plus, une session spéciale de l'Assemblée générale des Nations Unies. C'est un organe subsidiaire de l'ECOSOC constitué d'experts. Sa mission première est de conseiller l'ECOSOC sur des questions relatives à la situation des populations autochtones. Etant donné le caractère particulier du Forum, la composition multiforme des structures qui s'en intéressent et l'amplitude de son mandat tel que décrit dans la résolution 2000/22, la première session a connu une affluence considérable d'organisations non gouvernementales, de mouvements de populations autochtones et d'institutions académiques.
Toutes les organisations qui s'intéressent aux travaux du Forum peuvent soumettre une demande de pré-inscription en vue de leur participation à la deuxième session.
Q2. Notre organisation était représentée à la première session du Forum. Avons-nous nécessairement besoin d'obtenir une pré-inscription avant d'être autorisés à prendre part à la deuxième session ?
La pré-inscription est une étape nécessaire pour toutes les ONG désireuses de participer aux travaux de la deuxième session. Elle est valable pour chacune des réunions organisées par la Division du développement social. De plus, les représentants d'ONG ayant satisfait à la procédure de pré-inscription sont invités à s'inscrire sur la liste des participants de la session dès leur arrivée au siège des Nations Unies, avant de prendre part aux travaux du Forum. En se soumettant à cette démarche administrative simple, les représentants d'ONG contribuent à une meilleure planification de leur participation aux réunions organisées sous les auspices des Nations Unies. De plus, ils permettent à l'Organisation d'anticiper tout éventuel problème de sécurité et de tenir un compte-rendu réel de l'implication des ONG dans ses travaux.
Q3. Je représente une ONG ayant le statut consultatif auprès de l'ECOSOC. Cependant, nous n'avons reçu aucune invitation pour assister aux sessions du Forum. Comment pouvons-nous nous inscrire en vue de participer aux travaux de la deuxième session ?
Le Secrétariat des Nations Unies procède par différents moyens pour mettre à la disposition des ONG et mouvements de populations autochtones des informations portant sur les sessions du Forum. Ces moyens de communication incluent les technologies modernes, principalement l'Internet. Tant que faire se peut, les contacts sont établis et maintenus avec les sièges des ONG, en vue d'encourager la participation de leurs représentants aux réunions organisées sous les auspices des Nations Unies. Dans la plupart des cas, des correspondances sont adressées aux organisations, plutôt qu'aux individus. Toutes les ONG et les structures de représentations de populations autochtones s'intéressant aux travaux du Forum et qui n'ont pas reçu d'invitation pour assister à la deuxième session peuvent prendre contact avec le Groupe des ONG de la Division du développement social. Elles peuvent également faire usage du formulaire de pré-inscription sus-mentionné et le faire parvenir à la Division dans les meilleurs délais.
Q4. Peut-on assister aux sessions du Forum sans passer par la procédure de pré-inscription ?
Non. Nous ne l'encourageons pas. Tous les représentants des ONG titulaires ou non du badge annuel (octroyé aux représentants d'ONG ayant le statut consultatif auprès de l'ECOSOC) sont invités à soumettre un formulaire de pré-inscription dûment rempli. Ceci pourrait contribuer à atténuer les retards pendant l'inscription et favoriser une meilleure participation des ONG aux travaux de la session.
Participation
Q1. Serait-il permis aux ONG, qui le désirent, de faire des déclarations pendant la session indépendamment de leur statut ?
Pendant la première session du Forum, des représentants de plus de soixante ONG et d'organisations de populations autochtones ont fait des déclarations. Très peu d'ONG, Parmi elles, avaient le statut consultatif auprès de l'ECOSOC. En clair, les ONG et autres entités représentant les populations autochtones seront autorisées à faire des présentations orales devant la deuxième session du Forum en fonction du temps disponible.
Points divers
Q1. Où pourrions-nous obtenir les documents relatifs à la session ?
Des documents portant sur la session et publiés pour une distribution générale seront mis à la disposition des représentants d'ONG et d'organisations de populations autochtones par le secrétariat du Forum.
Q2. Est-ce que les Nations Unies pourraient m'aider dans mes démarches en vue de l'obtention du visa d'entrée aux Etats-Unis ?
Les démarches en vue de l'obtention du visa d'entrée aux Etats-Unis, ainsi que toutes les autres démarches relatives au voyage et au séjour des représentants d'ONG, relèvent de la responsabilité des ONG. Les représentants d'ONG doivent s'adresser directement aux consulats américains de leur pays de résidence en vue de se faire délivrer des visas. Les Nations Unies feront parvenir une lettre de confirmation de pré-inscription aux représentants d'ONG qui auront satisfait à cette démarche. Cette lettre pourrait être utilisée par les représentants d'ONG lors de leur demande de visa. A la demande des autorités consulaires américaines, la Division du développement social pourrait fournir des informations sur le statut des ONG et confirmer que les représentants d'ONG sollicitant des visas ont été pré-inscrits pour assister à la deuxième session du Forum. En aucun cas, la Division n'engagerait de démarches de sa propre initiative ou à la demande des ONG pour soutenir, auprès des autorités américaines, les demandes de visa de leurs représentants.
Q3. Est-il possible d'obtenir une assistance financière des Nations Unies pour assister aux travaux de cette session ?
Il est, en ce moment, impossible d'obtenir une assistance financière de nos services pour prendre part à cette réunion. Tous les frais afférents à la participation des ONG sont à leurs charges. Pour les prochaines sessions, cependant, une assistance limitée pourrait être accordée à certaines ONG. Les demandes doivent être soumises aux Fonds des populations autochtones à l'adresse suivante : www.unhchr.com. Cliquez sur 'Indigenous Peoples'. Veuillez noter que les demandes doivent être soumises dans le mois d'octobre précédant la session concernée.
Pour de plus amples informations, veuillez contacter :
M. Yao Ngoran
Chef, Groupe des ONG
Division du développement social
2 United Nations Plaza
Room DC2-1376
New York, NY 10017
Tel. : 1(212) 963 3175
Fax : 1(212) 963 3062
Email : ngoran@un.org
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